Immobilier : attention à la réglementation sur les réseaux sociaux

Les agences immobilières engagent leur responsabilité en publiant sur les réseaux sociaux. Pour autant, elles sont encore trop nombreuses à utiliser des musiques ou des images qui ne sont pas libres de droits pour valoriser leur contenu. Pour éviter les sanctions, les professionnels de l’immobilier ont tout intérêt à respecter la loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les plateformes Instagram et TikTok. 

Les agences immobilières sont de plus en plus nombreuses à investir les réseaux sociaux pour gagner en visibilité, diffuser leurs annonces et capter de nouveaux mandats. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles rivalisent d’imagination pour proposer des contenus originaux à leur audience. 

Après tout, comme le rappelle Thomas Sedoul, expert en marketing digital dans le secteur de l’immobilier : « Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont saturés de contenus : il est essentiel de privilégier du contenu qualitatif, qui vous différencie, met en avant votre expertise et apporte de la valeur à vos clients. ». 

Il ne s’agit donc pas uniquement de poster ses annonces immobilières sur Instagram ou TikTok, mais de publier : 

• Des Reels où un agent immobilier présente un logement à vendre ou à louer pour donner envie de prendre rendez-vous ;
• Des vidéos témoignages de clients pour rassurer les prospects ;
• Des formats humoristiques pour humaniser l’agence et élargir la communauté. 

Toutefois, même si les réseaux sociaux s’intègrent aujourd’hui naturellement à la stratégie de communication des agences immobilières, ce n’est pas sans risque. En effet, on considère à tort qu’il s’agit d’un terrain d’expression libre, alors qu’il n’en est rien : la loi doit y être appliquée et les sanctions sont bien réelles. 

Quel cadre juridique sur les réseaux sociaux pour les agences immobilières ?

En publiant sur les réseaux sociaux, les agences immobilières engagent leur responsabilité. Pour éviter les sanctions, elles doivent donc se soumettre aux règles de la propriété intellectuelle. 

Les règles d’utilisation pour la musique

Ajouter une musique tendance sur un Reel est une bonne technique pour booster la visibilité et l’engagement sur Instagram ou TikTok. 

Mais attention à ne pas utiliser n’importe quelle musique sur vos vidéos !

En effet, une agence immobilière n’a pas le droit d’utiliser la bibliothèque grand public des plateformes pour choisir ses musiques. Sur les comptes professionnels, il est obligatoire de faire son choix sur la bibliothèque commerciale qui inclut des chansons pour lesquelles les droits de diffusion ont été négociés. 

Pour contourner cette obligation, il faut obtenir l’autorisation des titulaires des droits.

En plus d’avoir un coût, cette opération peut prendre beaucoup de temps… Pas forcément la meilleure stratégie marketing quand on souhaite simplement rendre ses publications plus virales sur Instagram ou TikTok !

Les règles d’utilisation pour les images

Pour les images, la direction des Affaires Juridiques est claire : « Le fait que des photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ».

Un agent immobilier n’a donc pas le droit d’utiliser une photo trouvée sur Internet (Google Images, Pinterest) pour illustrer des publications sur les réseaux sociaux, car ces images sont très rarement libres de droits. 

Attention également si vous voulez utiliser des photos prises par un photographe avec lequel travaille votre agence. Effectivement, il faut impérativement que le professionnel cède ses droits par écrit pour pouvoir les utiliser (et pas uniquement sur les réseaux sociaux !). 

Enfin, si un agent immobilier de votre équipe prend une photo pour la poster sur les réseaux sociaux de l’agence, il doit recueillir le consentement par écrit des personnes qui apparaissent distinctement pour éviter tout risque de litiges. 

Et qu’en est-il de l’IA pour les photographies immobilières ?

Le développement de l’IA n’est pas non plus sans risque pour les agences immobilières. 

En effet, même s’il peut être tentant d’améliorer les photos d’un logement avec l’intelligence artificielle avant de les poster sur les réseaux sociaux, il faut faire très attention. 

Si à l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre pour réguler l’usage de l’IA pour les photos immobilières, vous êtes tenu de respecter : 

• La loi Hoguet, qui indique qu’un agent immobilier est dans l’obligation de garantir l’exactitude des informations transmises ;
• Le Code de la consommation, qui précise qu’il est interdit de produire et/ou de diffuser une photographie pouvant induire le consommateur en erreur. 

Bien sûr, ajuster la luminosité d’une pièce ou proposer une suggestion d’aménagement avec un outil d’IA est possible, à condition de préciser que l’image a été retouchée par l’intelligence artificielle. Par contre, utiliser l’IA pour effacer un défaut structurel, modifier les volumes ou ajouter des éléments inexistants est interdit. 

Quelles sanctions en cas de non-respect du droit français ?

Ne pas respecter le droit français expose l’agence immobilière à des sanctions pénales, en sachant que les pratiques commerciales trompeuses sont passibles de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. 

Des sanctions civiles peuvent également s’appliquer si l’auteur d’une œuvre porte plainte. L’agence immobilière peut ainsi être amenée à verser des dommages et intérêts et bien sûr à supprimer le contenu à l’origine du litige. 

Pour l’usage de l’IA, le risque de voir la vente annulée est également bien réel si la tromperie est prouvée. 

Communiquer sur les réseaux sociaux sans risque

Pour faire de la prospection ou communiquer sans risque sur les réseaux sociaux, les agences immobilières ont tout intérêt à embaucher un responsable digital. Celui-ci, en plus de ses compétences en webmarketing (référencement, publicité en ligne), est supposé avoir une certaine expertise du cadre juridique français afin d'éviter tout litige sur les réseaux sociaux.

Et si l’agence immobilière n’a pas le budget suffisant pour engager un responsable digital, celle-ci doit tout de même prévoir une formation en interne pour éviter ces petites erreurs qui peuvent coûter cher et ternir l’image de la structure. Cette formation est d’autant plus importante à l’ère de l’intelligence artificielle qui rend encore plus complexe la publication de contenu sur Internet. 

En bref, oui, les réseaux sociaux sont un levier puissant pour les agences immobilières, mais il convient de valoriser les publications sociales en respectant la réglementation et sans tromper ses clients.