Validité du DPE : quand faut-il renouveler son diagnostic de performance énergétique ?

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique est devenu incontournable pour proposer un bien immobilier à la vente ou à la location longue durée. Mais sa validité n’est pas illimitée ! Le DPE doit être renouvelé régulièrement ou après des travaux de rénovation dans le logement. 

Quelle est la durée de validité du DPE ? 

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés depuis le 1^er juillet 2021 sont valables 10 ans.

Cependant, les seuils pour les étiquettes énergétiques pour les logements de 40 m² ou moins ont évolué le 1^er juillet 2024. Si vous êtes propriétaire d’une petite surface et que votre DPE a été effectué avant cette date, il reste valide. Mais son résultat a sans doute changé. Vous devez donc télécharger sur le site ouvert par l’ADEME une attestation pour remplacer votre étiquette énergie.

Initialement, tous les DPE étaient valables 10 ans. Mais les diagnostics de performance énergétique établis avant le 30 juin 2021 ne sont plus valides. En effet, la méthode utilisée a été modifiée plusieurs fois depuis l’instauration du diagnostic. Afin d’éviter toute confusion, le gouvernement a décidé d’invalider les DPE réalisés avec les anciennes techniques. Pour être plus précis : 

• les DPE effectués entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• les DPE effectués entre 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus étaient valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Quand faut-il faire un nouveau DPE ? 

Pour rappel, le DPE mesure la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Le diagnostic de performance énergétique donne des indications sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un appartement ou d’une maison. Les résultats détaillés du DPE sont transmis dans un rapport et résumés sous la forme de deux étiquettes en couleurs labellisées de A à G.

Vous devez renouveler votre DPE lorsqu’il expire et que vous mettez votre logement en location

Vous avez besoin d’un DPE en cours de validité pour mettre votre bien en location, peu importe qu’il s’agisse d’une première location ou d’un changement de locataire. Si votre diagnostic de performance énergétique a expiré, vous devez le renouveler.

Tout d’abord, le DPE est indispensable pour pouvoir louer votre bien immobilier. Depuis le 1^er janvier 2025, vous ne pouvez plus proposer à la location les logements qualifiés de passoires thermiques (ceux qui ont obtenu la note de G). Cette interdiction s’applique uniquement pour les nouveaux baux.

De plus, la loi vous impose d’afficher sur votre annonce les étiquettes de performance énergétique et climatique ou le montant estimé des consommations d’énergie (gaz et électricité). L’absence de ces mentions obligatoires et la diffusion de fausses informations (des données issues d’un DPE périmé par exemple) sont punies par une amende de 3 000 euros.

Enfin, le DPE fait partie des diagnostics obligatoires à remettre à votre locataire lors de la signature du bail. Si vous ne lui communiquez pas ou que vous lui adressez un document invalide, il pourra solliciter une réduction de loyer voire une annulation du contrat de location.

Vous devez renouveler votre DPE après des travaux de rénovation énergétique

Vous avez fait poser du double vitrage, une chaudière dernier cri ou des convecteurs à inertie ? Nous vous conseillons de réaliser un nouveau DPE, même si l’ancien diagnostic est toujours valide.

En effet, il est recommandé de renouveler le DPE après des travaux de rénovation pour mesurer la nouvelle performance énergétique du logement. Ces résultats vous permettront de valoriser votre bien. Par exemple, si votre appartement est passé de la classe E à la classe D grâce aux améliorations, vous pourrez augmenter le loyer en cours de bail ou lors de la signature d’un nouveau contrat.

La mise à jour du DPE est même obligatoire après des travaux de rénovation ou d’économies d’énergie d’envergure. La loi vous impose de commander un nouveau diagnostic après avoir refait l’isolation ou aménagé les combles notamment. 

Faut-il renouveler le DPE quand le locataire reste le même ? 

La loi précise que vous devez fournir un DPE à jour lors du renouvellement du bail. Il doit être joint au nouveau contrat de location. 

Elle ne vous oblige en revanche pas à établir un nouveau DPE si le précédent expire en cours de bail. Cependant, votre locataire pourra vous demander de lui transmettre un diagnostic valide ou réalisé selon les dernières méthodes. Si vous ne le faites pas, il sera en droit de refuser une augmentation de loyer et de négocier une réduction.

Comment faire renouveler son DPE ?

La procédure de renouvellement du DPE est la même que celle pour faire établir un diagnostic initial.

Vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, titulaire d’une assurance professionnelle. Vous pouvez recontacter le professionnel qui a réalisé le premier DPE ou solliciter une autre entreprise. Avant d’engager un diagnostiqueur, vérifiez qu’il est bien certifié en consultant l’annuaire de l’ADEME. Recourir à un professionnel non certifié pour votre diagnostic de performance énergétique peut vous valoir une amende de 1 500 euros (3 000 en cas de récidive). 

Le DPE est à la charge du propriétaire. En fonction de la surface, du type de logement, de la localisation et du type de chauffage, le coût d’un diagnostic de performance énergétique peut aller de 100 à 300 euros. Mais pensez à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence ! Il n’existe pas de tarif réglementé. Les entreprises fixent librement le prix du DPE et certaines sont plus compétitives que d’autres.

Comment préparer son DPE ?

Si le diagnostiqueur se charge de mesurer la performance énergétique, vous pouvez lui simplifier la tâche. En lui communiquant certains documents avant sa visite, vous obtiendrez un DPE avec des résultats plus fiables.

Pour chaque DPE, transmettez-lui en priorité les pièces suivantes :

• l’acte de propriété du logement ; 
• le diagnostic de surface habitable ;
• le numéro fiscal du logement ;
• le règlement de copropriété et le nombre de tantièmes.

Pour chaque poste contrôlé lors du DPE (eau chaude sanitaire, fenêtres, climatisation, chauffage, isolation, énergies renouvelables et ventilation), fournissez-lui tous les documents en votre possession comme :

• les factures d’achat et de travaux ;
• le contrat d’entretien de l’équipement ;
• la notice de l’équipement ; 
• les descriptifs fournis par le prestataire ou le syndic ;
• les attestations d’obtention d’aides de l’État. 

Vous pouvez également lui communiquer votre ancien DPE.

Résumé

Les DPE réalisés à partir du 1^er juillet 2021 sont valides 10 ans. Tous les autres diagnostics de performance énergétique sont périmés. Vous devez renouveler votre DPE si vous souhaitez mettre votre logement en location ou reconduire le bail de votre locataire. Il est également conseillé de faire établir un nouveau diagnostic de performance énergétique si vous avez effectué des travaux de rénovation ou d’économies d’énergie.