Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement plus tôt que prévu ? La loi impose de déposer un préavis pour avertir l’autre partie de votre volonté de mettre fin au contrat locatif. Selon les modalités du bail, la durée du préavis s'étale habituellement de un à trois mois. Mais dans certaines situations, la durée peut se voir réduite. Alors, quelles sont les justifications possibles pour bénéficier d'un préavis réduit ? Garantme vous donne toutes les clés pour comprendre les modalités du préavis de départ en location.
En location, qu’est-ce qu’un préavis ?
Pour quitter un logement loué, et donc résilier votre bail avant son terme, vous devez respecter certaines règles et suivre plusieurs étapes clés : l’envoi d’un préavis, l’état des lieux de sortie, la réception de votre dépôt de garantie, la restitution des clés… Mais qu’est-ce qu’un préavis ? Quel est son but et quelles sont ses conditions ?
Préavis en location : quels sont les délais ?
Le préavis constitue le point de départ de la fin de votre bail. Cependant, les délais de préavis pour résilier votre bail diffèrent selon la nature du bail.
- Bail vide de 3 ans : le délai de préavis est de 3 mois ;
- Bail meublé : le délai de préavis est de 1 mois ;
- Bail mobilité : le délai de préavis est de 1 mois.
Pour donner congé à son locataire, le propriétaire bailleur doit respecter ces mêmes délais.
Comment informer votre propriétaire bailleur de votre décision de quitter le logement ?
Pour notifier votre propriétaire ou votre agence immobilière de votre départ prochain, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou lui remettre en main propre. Des modèles pré-remplis de lettres de préavis sont disponibles en ligne. Si besoin, vous pouvez aussi faire appel à un commissaire de justice pour formaliser le préavis, même si c'est une démarche extrêmement rare.
Bon à savoir : Le décompte du préavis débute à partir du moment où la lettre recommandée est réceptionnée par votre propriétaire.
Comment bénéficier d’un préavis réduit pour quitter son logement ?
Selon le type de logement loué ou votre situation, vous pouvez obtenir une réduction du préavis.
Les motifs de réduction du préavis locatif
Dans certains cas de figure, vous pouvez réduire à un mois la durée de votre préavis.
- Si votre logement est situé en zone tendue. Dans certaines villes ou agglomérations, les loyers sont en effet encadrés et certaines mesures spécifiques ont été mises en place pour réduire les vacances locatives. Un préavis réduit permettra ainsi à votre propriétaire de relouer rapidement son logement.
- Vous quittez le parc privé pour le parc public et avez obtenu un logement HLM ? Votre préavis peut être réduit.
Le préavis peut aussi être réduit pour des motifs personnels.
- Pour raison médicale, sur présentation d’un certificat d’un professionnel de santé.
- Si vous bénéficiez d’aides financières de l’État, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).
Enfin, certains motifs professionnels peuvent justifier la réduction de votre préavis locatif, comme :
- une mutation professionnelle ;
- la perte involontaire de votre emploi (licenciement, rupture conventionnelle, non-renouvellement d’un CDD), mais attention, cette perte d’emploi doit survenir à une date proche de votre notification de préavis ;
- un premier emploi ou une reprise d’emploi après une période de chômage.
Bon à savoir : Vous avez déposé un préavis de départ de votre logement, mais vous avez entre temps changé d’avis ? Pouvez-vous l’annuler pour rester dans le logement ? En théorie, non. La loi est catégorique : il n'est généralement pas possible de faire marche arrière. Votre seul recours est de contacter le propriétaire pour trouver une solution à l’amiable.
Peut-on quitter un logement loué sans préavis ?
Si votre logement est considéré comme insalubre, vous êtes en droit de le quitter immédiatement et de cesser de payer le loyer. Vous devrez toutefois apporter des preuves de l’insalubrité du logement et de sa nocivité pour votre santé (constat par huissier, certificats médicaux, photos, copie des lettres adressées au propriétaire lui demandant d’effectuer des travaux, etc.).
Selon l’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), un logement est considéré insalubre dès lors qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique de ses occupants ou du voisinage. Les facteurs d’insalubrité sont nombreux : installations électriques non conformes, infiltrations d’eau ou humidité, absence d’eau courante, etc.
Toutefois, si l’état du logement loué ne justifie pas un départ immédiat, vous ne pouvez pas cesser de payer le loyer sans respecter le délai de préavis d’un ou trois mois. Votre propriétaire peut même engager des poursuites et réclamer des dommages et intérêts.
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En location, le bail peut prendre fin à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis qui diffère selon le motif de départ (perte d’emploi, mutation, raisons de santé) ou le type de bail (meublé ou vide, bail classique ou bail mobilité, etc.). Toutefois, le délai du préavis peut être raccourci selon certains motifs, voire supprimé en cas d’insalubrité du logement. Mais quelle que soit votre situation, préférez toujours notifier votre propriétaire bailleur de votre préavis par un courrier recommandé.