Logement social : qui peut se porter garant ?

Vous vous apprêtez à signer le bail d’un HLM et l’organisme vous demande un garant ? La pratique est peu connue, mais elle n’a rien d’illégal. Fonctionnement, types de caution et de garant, on vous explique ce qu’il faut savoir pour trouver un garant en logement social.

À quoi sert un garant en logement social ?

Le garant, aussi appelé caution locative, est une personne ou un organisme qui prend en charge le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire. Il peut également financer :

• Les charges locatives ;
• Le dépôt de garantie ;
• Les réparations effectuées dans le logement suite à des dégradations imputables à l’occupant ;
• Les intérêts réclamés au locataire pour paiement tardif de ses dettes locatives.

Il existe deux types de garants, la caution simple et la caution solidaire :

• Avec une caution solidaire, le bailleur peut solliciter le garant directement, dès le premier impayé ;
• Avec une caution simple, le bailleur doit attendre que la justice déclare le locataire insolvable pour solliciter le garant.

L’engagement du garant est formalisé lors de la signature du bail. Il doit rédiger et signer un acte de cautionnement.

Pourquoi faut-il un garant pour un logement social ?

Les logements sociaux sont destinés aux personnes ayant des ressources modestes, c’est pourquoi les conditions ne sont pas les mêmes que pour intégrer un logement privé. Vous n’êtes par exemple pas obligé d’avoir un salaire équivalent à trois fois le montant du loyer. Et si la plupart des propriétaires privés réclament une caution, avoir un garant n’est pas une obligation pour signer le bail de son logement social. Cependant, certains organismes HLM demandent une caution locative à leur locataire, car le garant est aussi un moyen pour les bailleurs sociaux de sécuriser le paiement des loyers.

Les offices publics de l’habitat vont par exemple demander un garant si :

• Vous êtes étudiant et n’avez pas de revenus ni de bourse ;
• Vos ressources sont trop faibles par rapport au montant du loyer ;
• Vos revenus sont très irréguliers.

Pour le locataire, avoir un garant est un moyen d’intégrer un logement, même s’il se trouve dans une situation très précaire. C’est en plus une façon de montrer son sérieux et de valoriser son dossier locatif. Cela peut aussi être utile si vous avez eu des antécédents d’impayés de loyer ou que votre précédent bailleur vous a expulsé à la suite d’une dette locative.

Comment trouver un garant pour un logement social ?

La garantie Visale ne fonctionne pas toujours pour les locataires du parc social. Si les moins de 30 ans peuvent en bénéficier lorsqu'ils sont étudiants, alternants ou travailleur saisonnier, passé cet âge, de nombreux profils ne sont plus éligibles. Heureusement, d’autres solutions existent.

Demander à une personne physique d’être votre caution

Vous pouvez demander à une personne physique d’être votre garant. Il s’agit le plus souvent de quelqu’un que vous connaissez bien et qui est prêt à s’engager pour vous. Vous pouvez faire appel à un membre de votre famille (parents, oncles et tantes, frères et sœurs, etc.) ou à une personne de votre entourage proche (ami, collègue, professeur, etc.).

La personne qui se porte caution doit posséder de solides garanties financières afin d’être acceptée par le bailleur. Ses ressources (salaire, retraite, pension, bénéfices industriels commerciaux ou non commerciaux) doivent être assez élevées pour couvrir ses dépenses, en particulier son loyer ou son crédit immobilier, et le loyer du locataire pour qui il se porte garant. Ses revenus doivent aussi être stables (CDI ou pension de retraite par exemple). Enfin, il doit accepter de signer l’acte de cautionnement et de transmettre certains documents (copie de sa pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’impôt, etc.).

Le garant physique a l’avantage d’être gratuit. Certains bailleurs apprécient également cette solution, car ils considèrent que la relation de confiance entre le locataire et la caution sécurise le paiement du loyer.

Mais tous les locataires n’ont pas dans leur entourage une personne qui peut jouer ce rôle. De plus, être caution est une responsabilité que tout le monde n’est pas prêt à endosser et qui peut avoir des répercussions sur la relation entre les deux parties.

Choisir une personne morale comme garant pour son logement social

Vous pouvez également solliciter une institution publique ou un organisme privé (une banque, une compagnie d’assurance ou une entreprise spécialisée dans le cautionnement agréée par l’État). La caution Garantme, par exemple, fonctionne pour un logement privé, mais aussi pour un logement social.

Pour les locataires, les organismes de caution privés sont tout indiqués pour présenter un garant lorsque personne dans leur entourage ne peut être caution. C’est également une façon d’être autonome. Vous n’êtes pas dépendant de vos proches pour signer votre contrat de location.

Pour les bailleurs sociaux, une caution privée procure un plus haut niveau de sécurité qu’un garant physique. Les organismes de cautionnement sont en effet agréés par l’État et disposent de solides garanties financières. Ils ne risquent pas de faire défaut ni de refuser d’intervenir si le locataire ne paye pas son loyer. De plus, ces entreprises ont mis en place des procédures standardisées afin d’indemniser les propriétaires dès le premier impayé. Pour le bailleur, les démarches sont plus simples et plus rapides que lorsqu’il sollicite un garant physique. Enfin, les garants moraux examinent votre dossier avant de se porter caution. S’ils acceptent votre candidature, c’est qu’ils estiment votre dossier solide. Cette validation en amont contribue entre autres à rassurer le bailleur sur votre candidature.

Mais choisir un garant privé représente un engagement pour le locataire. Les cautions privées fonctionnent comme des assurances. Chaque mois, vous versez une cotisation équivalente à un pourcentage de votre loyer (moins de 5 %). En cas d’impayé, l’organisme indemnise le propriétaire, mais se retourne ensuite contre vous pour obtenir le remboursement des sommes engagées.

Résumé

Certains bailleurs sociaux demandent un garant à leurs locataires pour attribuer un logement social. Dans ce cas de figure, le locataire peut soit opter pour une caution physique (un proche ou un membre de sa famille), soit pour un garant moral comme Garantme (une société de cautionnement privée, une banque, une compagnie d’assurance, etc.).