Location saisonnière : a-t-on besoin d’un garant ?

Après plusieurs jours de recherche, vous avez enfin déniché la perle rare pour vos prochaines vacances en famille ou entre amis : une location saisonnière parfaite pour profiter de la douceur estivale. 

Toutefois, avant de contacter le propriétaire bailleur, vous vous interrogez. 

Celui-ci est-il en droit de vous demander un garant, comme dans le cadre d’un bail pour une location classique ? 

Garantme répond à toutes vos questions pour que vous puissiez profiter de vos vacances dans les meilleures conditions. Alors, caution ou pas caution ? 

C’est quoi une location saisonnière ?

La location saisonnière fait référence à un logement loué pour une courte durée. 

Voici sa définition selon le Code du tourisme : « Les villas, appartements, studios meublés offerts en location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile ».

La réglementation impose des limites aux propriétaires comme aux locataires. 

Ainsi, un bien meublé en location saisonnière ne peut pas être loué plus de 90 jours consécutifs par an au même locataire. Au-delà, il ne s’agit plus d’une location saisonnière et il faut signer un véritable bail de location ! 

Le propriétaire du logement de vacances peut-il demander un garant ?

Lorsqu’un locataire dépose un dossier de candidature pour une location classique, le propriétaire bailleur est en droit de demander un garant pour protéger son investissement des impayés. Un garant physique ou payant peut alors se porter caution, la seconde option étant beaucoup plus sécurisante que la première. 

Ainsi, en cas d’impayé, le garant est tenu de régler la dette locative à la place du locataire. Au premier loyer en retard, le garant peut donc être amené à rembourser les impayés. 

Mais qu’en est-il pour une location saisonnière ? Le bailleur peut-il légalement demander un garant ? Quelles alternatives pour rassurer un propriétaire frileux de louer son logement pendant les vacances et faciliter la gestion des impayés ? 

Pas besoin d’un garant pour une location saisonnière

C’est simple, on ne peut pas vous demander un garant pour une location de vacances. Si un propriétaire vous fait cette demande, il n’est pas dans son droit. Mais il existe d’autres solutions pour sécuriser la transaction. 

2 solutions pour rassurer un propriétaire

En tant que locataire, vous avez plusieurs solutions pour rassurer un propriétaire qui loue son logement pour les vacances : 

• Le dépôt de garantie
• L’assurance villégiature

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, également appelé caution, est une somme d’argent qui peut être demandée par le propriétaire au locataire à l’arrivée dans la location de vacances. Il est également possible qu’elle soit réclamée au moment de la réservation ou du paiement du solde. 

Pour les propriétaires, il s’agit d’une garantie rassurante, car elle permet de couvrir les dommages causés par le locataire ainsi que le non-respect des conditions de location. 

Lors de l’état des lieux de sortie, si tout est en règle par rapport à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie est restitué au locataire. 

Attention, le montant de la caution et les conditions de sa restitution doivent être indiqués dans le contrat de location. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire n’est pas en droit de demander cette garantie financière pour se protéger. 

L’attestation de responsabilité civile villégiature

Certains propriétaires imposent la souscription d’une assurance villégiature aux voyageurs qui souhaitent louer leur logement pendant les vacances. La plupart du temps, elle est incluse dans l’assurance habitation, mais chez certains assureurs, il s’agit d’une option payante. 

Grâce à elle, vous passerez des vacances sans stress : les dommages matériels causés durant l’occupation de la location saisonnière sont pris en charge, ce qui est à la fois rassurant pour vous et pour le propriétaire, assuré d’être indemnisé en cas de sinistre. 

Les obligations du locataire et du propriétaire pour une location de vacances

Locataire et propriétaire sont liés par un contrat de location saisonnière (et non pas un bail au sens classique du terme) qui définit les obligations de chacun. 

Du côté du locataire 

Il doit s’acquitter du dépôt de garantie ainsi que des arrhes ou de l’acompte demandés par le propriétaire : 

• Les arrhes correspondent à une somme d’argent versée en avance par le locataire. Si le propriétaire annule la réservation, ce dernier est dans l’obligation de rembourser le double des arrhes versées. Par contre, si le locataire est à l’origine de l’annulation, il perd ses arrhes.
• L’acompte est une somme qui engage à la fois le locataire et le propriétaire du logement saisonnier. En effet, celui qui annule la réservation doit des dommages et intérêts à l’autre partie, sous réserve des dispositions du contrat. 

Bien sûr, tout au long du séjour, le locataire est tenu de respecter les lieux. Lors de l’état des lieux de sortie, le logement doit être restitué dans un bon état, conforme à celui de l’état des lieux d’entrée. 

Du côté du propriétaire

Le propriétaire d’un logement saisonnier a également des obligations : 

• Il peut uniquement louer son bien pendant les vacances si le règlement intérieur de la copropriété l’autorise (uniquement pour les logements en copropriété).
• S’il s’agit d’une résidence secondaire, le logement doit être déclaré en mairie.
• La description du bien dans le contrat doit correspondre au logement dans son état actuel.

Et s’il est en droit d’exiger un dépôt de garantie et une attestation de responsabilité civile villégiature, il ne peut pas demander un garant à ses locataires saisonniers.

Garant et location saisonnière meublée ou non 

Pour résumer, un garant n’a pas à se porter caution pour une location de vacances. Par contre, c’est fortement recommandé pour signer le bail d’une location traditionnelle : votre dossier aura plus de chance d’être accepté, car cette mesure facilite la gestion en cas de loyer impayé. 

Si vous êtes également à la recherche d’un appartement à louer, optez pour un garant payant. La Caution Garantme est une solution rassurante pour les propriétaires qui ne veulent ou ne peuvent pas souscrire à la garantie loyers impayés (GLI).

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