Check-list des documents à avoir pour trouver un nouveau logement
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La recherche d’un bien à louer repose désormais sur des critères qui prouvent votre stabilité et votre capacité à éviter les impayés, comme le fait de disposer d’un garant fiable. Vous recherchez un appartement ou une maison à louer, mais vous n’avez pas de garant résidant en France ? Comment louer un bien avec un garant étranger ? Un propriétaire peut-il refuser un garant qui vit à l’étranger ? Que dit la loi et quelles sont les solutions possibles ? On fait le point.
Lors de la mise en location de son bien, un propriétaire peut demander à un locataire de faire appel à un garant. C’est un principe de sécurité généralement réclamé par les propriétaires pour éviter les risques d'impayés de loyer. Mais ce point peut être un obstacle pour les étudiants étrangers ou les actifs dont la famille ne vit pas en France.
Le garant s'engage à assumer le montant du loyer et des charges, mais aussi les éventuels frais en cas de retards ou d'impayés, en lieu et place du locataire en défaut de paiement. Si le garant est le plus souvent un parent ou un proche (un garant physique), il peut aussi être représenté par une banque ou un organisme : on parle alors de garant moral.
Le garant doit remplir des critères choisis par le propriétaire bailleur. Il doit disposer de revenus suffisants, qui couvrent le plus souvent au moins 3 fois le montant du loyer charges comprises, et d’un emploi stable (CDI, fonction publique, etc.). Dans son dossier de location, le candidat à la location doit fournir les pièces justificatives attestant de l’identité et des revenus du garant choisi.
Candidat à la location, vous ne disposez pas de garant résidant en France. Un propriétaire peut-il refuser un garant qui vit à l’étranger ?
Pourquoi certains propriétaires sont-ils réticents à accepter un garant étranger ? Si les justificatifs demandés ne sont pas standardisés, ils pourront être plus difficiles à interpréter. Les procédures de recouvrement peuvent également être plus compliquées si le garant vit hors de l’Union européenne.
Bon à savoir : Certains propriétaires acceptent un garant étranger si les documents sont certifiés et traduits par un traducteur assermenté, mais cela reste rare. Si trouver un autre garant résidant en France est une option, sachez que des alternatives s’offrent à vous.
En France, un propriétaire est libre de choisir son locataire, et donc d’accepter ou non son dossier, ce qui inclut le garant. Si le dossier n’est pas complet ou si le garant présenté ne dispose pas de revenus suffisants ou assez stables, il est libre de le refuser. La résidence fiscale est ainsi un critère décisif : un garant domicilié en France est plus facile à poursuivre en justice.
Néanmoins, si le refus d’un garant se base uniquement sur sa nationalité ou son lieu de résidence, il s’agit d’un motif discriminant. En effet, l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'un propriétaire bailleur ne peut refuser un profil de garant parce qu’il ne possède pas la nationalité française ou qu'il ne réside pas sur le territoire français.
Votre dossier avec garant à l’étranger est refusé par les propriétaires ? Comment faire pour trouver une location rapidement ?
Des dispositifs de cautions morales existent pour faciliter votre accès à la location. Louer un logement sans garants physiques devient ainsi possible grâce à des solutions comme Visale ou des assureurs tels que Garantme.
En effet, la Caution Garantme est un contrat très rassurant pour les propriétaires bailleurs. De plus en plus de candidats à la location y font appel pour solidifier leur dossier locatif. Comme son nom l'indique, elle assure le locataire du bien immobilier en location, en prenant financièrement en charge les retards ou les impayés de loyer. Garantme verse les montants des loyers manquants, et ce, dès le premier incident ou retard.
La Caution Garantme est une réelle alternative innovante au garant physique, qui peut inciter les propriétaires à accepter votre candidature plus rapidement, en particulier si vous ne disposez que de garants à l’étranger. De plus, avec Garantme, votre dossier de location est vérifié par des professionnels. Vos documents sont certifiés authentiques, ce qui peut vous démarquer des autres candidats.
Aujourd’hui, en location, le garant joue un rôle vital, puisqu'il rassure les bailleurs quant à votre capacité à payer le loyer et à respecter les termes du bail. En théorie, avoir un garant à l’étranger n’est pas un obstacle légal à la location. Cependant, dans la pratique, cela peut freiner l’acceptation de votre dossier si certains propriétaires sont réticents, et ce, même si la loi interdit toute discrimination fondée uniquement sur la nationalité ou le lieu de résidence du garant. Face à ces difficultés et pour faciliter l’accès à la location au plus grand nombre, des solutions existent, comme la caution Garantme.
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