Zoom sur la taxe des ordures ménagères

Locataire, vous avez sans doute déjà reçu dans votre boîte aux lettres un avis de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Parfois méconnu, cet impôt local, calculé sur la même base que la taxe foncière, finance la collecte et l’enlèvement des déchets dans votre municipalité. Mais, est-ce au locataire de la payer ? Modalités de paiement, cas d’exonération, fonctionnement, etc., Garantme vous dit tout concernant la taxe sur les ordures ménagères.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, un impôt local pour financer la collecte des déchets

Les services d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sont financés par un impôt local, instauré en 1926 : la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM). Mais quel est son fonctionnement et comment est-elle calculée ?

Qu’est-ce que la taxe d’ordures ménagères ?

La taxe d’ordures ménagères concerne tous les biens soumis à la taxe foncière, soit tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou non (location, vacances, etc.). Elle s’applique aux résidences principales comme aux résidences secondaires, mais aussi aux garages, parkings ou locaux professionnels.

Cependant, il faut noter que cet impôt n’est pas obligatoire. Les communes, métropoles ou communautés de communes peuvent décider, ou non, de le mettre en place si elles assurent la collecte des déchets ménagers.

TEOM ou REOM, quelle est la différence ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne désignent pas les mêmes impôts. Elles servent toutefois toutes deux à financer la collecte et le traitement des déchets et sont donc complémentaires. Chaque commune ou intercommunalité décide d’appliquer l’une ou l’autre.

Alors, quelle est la différence entre la redevance (REOM) et la taxe (TEOM) sur les déchets ? C'est simple, la REOM n’est payable que par les bénéficiaires directs de l’enlèvement des ordures. Elle est calculée en fonction du service rendu, selon le nombre de poubelles ramassées, ou d'après le volume de déchets collectés.

Quel est le montant de la taxe sur les ordures ?

À l’échelle nationale et individuelle, le montant de la TEOM n’est pas fixe. Il diffère en effet selon la valeur locative du bien et la commune dans laquelle il se situe. Le taux est fixé chaque année par la collectivité. Il peut donc évoluer selon les décisions locales ou à la suite d’une réévaluation de la valeur locative du bien.

Dans tous les cas, le montant de la taxe n’est pas calculé selon la quantité d’ordures produites ou le nombre d’occupants dans le logement, mais par rapport à la valeur locative brute du bien, fixée par l’administration fiscale (comme pour la taxe foncière).

Une taxe fixée librement par les collectivités

Ce sont les collectivités locales qui décident du taux de prélèvement de la taxe sur les ordures ménagères. Cela explique des augmentations parfois très fortes et des disparités selon les villes. À Paris, en 2024, la TEOM s’élevait à 6,21 % contre 18,10 % à Marseille, 5,19 % à Lyon ou 13,39 % à Lille.

Bon à savoir : En moyenne, la taxe a augmenté de 20 % en 5 ans, pour atteindre environ 144 € par habitant en 2025.

Le calcul de la taxe d’ordures ménagères

Le calcul de la taxe d’ordures ménagères se fait sur la base de la valeur locative, diminuée d’un abattement de 50 %, soit le revenu net cadastral. La collectivité locale applique ensuite un taux de prélèvement sur ce montant pour déterminer la taxe due.

Voici un exemple de calcul, en se basant sur la TEOM en vigueur à Paris : 

• Valeur locative brute du logement = 10 000 €
• Ajout de l’abattement de 50 % = 5 000 €
• Application du taux TEOM = 5 000 × 6,21 % = 310,50 €
• Ajout éventuel des frais de gestion (exemple de 4,4 % ici) = 310,50 × 4,4 % 

Ainsi, le total de la TEOM serait ici de 324,16 €.

Locataire ou propriétaire, qui paye la taxe d’ordures ménagères ?

En théorie, la taxe sur les ordures ménagères incombe au propriétaire du logement. Mais dans la pratique, celui-ci la fait généralement payer au locataire qui occupe le bien. Comment la TEOM est-elle répercutée sur le locataire ? Faisons le point. 

Une taxe pour le propriétaire, mais souvent payée par le locataire

S’il loue son logement, le propriétaire bailleur doit bien payer la TEOM, mais il peut la faire rembourser par son locataire (sauf frais de gestion), notamment lors de la régularisation annuelle des charges. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est considérée comme une charge récupérable. Elle figure donc sur l’avis d’imposition du propriétaire bailleur, mais pas du locataire, pour qui la taxe des ordures est une charge locative. Le propriétaire peut donc demander au locataire de payer la TEOM. 

Bon à savoir : En location vide, la TEOM est collectée par le propriétaire bailleur via les provisions sur charges locatives, avec une régularisation possible sur justificatif. En location meublée, la TEOM peut être récupérée directement par le propriétaire si les charges sont au réel. À l’inverse, si les charges sont au forfait, la TEOM est considérée comme incluse, et le propriétaire doit la payer lui-même.

Les cas d’exonération

Certains propriétaires (et donc, leurs locataires) peuvent être exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est par exemple le cas si le bien est situé hors d’une zone de ramassage des déchets, ou tout simplement si la propriété est exonérée de taxe foncière. Enfin, si l’immeuble est équipé d’un incinérateur pouvant détruire et traiter les ordures, la TEOM n’est pas applicable.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie des charges incontournables liées à un logement ou bâtiment, qu’il soit loué vide ou meublé. Si elle incombe au propriétaire, elle peut être ensuite récupérée auprès du locataire qui la paye dans le cadre des charges locatives.