Louer en couple : quelles spécificités ?

Vous êtes en couple depuis quelques mois et vous allez bientôt faire le grand saut en emménageant ensemble ? Avant de découvrir les joies de la vie à deux, mettez-vous en quête d’un logement à louer en couple. 

Vous avez déniché la perle rare ? Avant de soumettre votre dossier au propriétaire, découvrez en quoi les modalités de signature du bail ainsi que le choix du garant et du logement à louer peuvent changer en fonction de la situation de votre couple : 

Les spécificités de la location en couple 

Le mariage, le pacs ou encore le concubinage ont des conséquences sur les modalités de bail. 

Le cas du couple en union libre

Pour les couples en concubinage, il existe 2 cas de figure : 

• Si vous êtes déjà locataire d’un logement, vous avez la possibilité d’héberger votre concubin sans en informer votre propriétaire. Vous pouvez donc vivre sous le même toit sans faire ajouter son nom au contrat de location. 

Cependant, dans cette situation, votre concubin n’aura aucun droit sur le logement. Ainsi, si vous décidez de quitter le logement, il devra également partir et le bailleur n’est pas tenu d’accepter qu’il reste dans le logement s’il en fait la demande.

De plus, comme vous restez le titulaire unique du bail, vous êtes le seul responsable du paiement du loyer et des charges. 

Pour protéger les 2 personnes en union libre, il est donc recommandé de faire ajouter le nom de son concubin au contrat de location. Cependant, le bailleur n’est pas dans l’obligation d’accepter.

• Vous êtes en union libre et souhaitez louer à deux ? Dans ce cas, le bail comportera une clause de solidarité qui stipule que vous vous engagez tous les deux à payer le loyer et ses charges. Ainsi, en cas d’impayés, le propriétaire pourra réclamer la totalité des sommes dues à chacun.

Si le couple en concubinage se sépare, l’un peut décider de conserver le logement. Cependant, la personne qui quitte le logement reste solidaire des dettes locatives pendant 6 mois après la fin de son préavis d’une durée de 1 à 3 mois selon la zone géographique. 

Le cas du couple pacsé

Pour les personnes titulaires d’un PACS, 2 cas de figure sont également à considérer : 

• Si vous signez un contrat de location seul et que vous décidez de ne pas mettre le nom de votre conjoint sur le bail, celui-ci ne sera donc pas considéré comme un locataire : si vous quittez les lieux, il devra également partir. 

La différence avec un couple en union libre, c’est que s’il y a abandon de domicile ou décès du locataire, le conjoint peut demander au propriétaire le transfert du bail de location. Il deviendra alors le seul locataire du logement. 

• Si vous souhaitez faire ajouter son nom au bail, le propriétaire ne peut pas le refuser, à l’inverse des couples en concubinage. 

Qu’il y ait les 2 noms ou pas sur le contrat de location, les titulaires d’un PACS sont solidaires. Cela signifie que même si vous vous séparez et/ou que l’un d’entre vous quitte le logement, vous serez solidaire du paiement du loyer et de ses charges jusqu’à l’enregistrement de la rupture du PACS. 

Le cas du couple marié

Le mariage est le cas de figure le plus simple quand on décide de louer en couple. En effet, quand on se marie, les 2 époux deviennent cotitulaires du contrat de location et ce, même si un seul a signé le bail au départ.

Il est donc recommandé de prévenir au plus vite le bailleur du changement de situation, afin de faire enregistrer le nom du conjoint au contrat.

Enfin, en cas de divorce, les époux restent solidaires pour le paiement du loyer et de ses charges jusqu’à l’enregistrement de la dissolution du mariage. 

Louer en couple : comment choisir son garant ?

Pour donner du poids à votre dossier de location en couple, vous pouvez choisir un garant. Quand on décide de vivre sous le même toit, vaut-il mieux avoir chacun son garant ou un seul suffit ? Voici ce qu’il faut retenir : 

• Si un garant se porte caution pour une seule personne, celui-ci s’engage en réalité à couvrir les impayés des 2 membres du couple en raison de la clause de solidarité présente dans le contrat de location. Il faut compter 6 mois après la date d’effet du congé, sauf si un nouveau locataire le remplace et est inscrit sur le bail. 
• Si chacun a son propre garant, le propriétaire peut décider de se tourner vers le garant de son choix pour rembourser la totalité de la dette. Il conviendra alors pour les deux personnes se portant caution de trouver un accord pour que la dette ne repose pas uniquement sur l’un. 

Location en Pinel : quel plafond de ressources pour les couples ?

De nombreux propriétaires passent pas le dispositif Pinel pour leur investissement dans l’immobilier locatif. Si vous envisagez de louer en couple un logement Pinel, sachez que le plafond de ressources à ne pas dépasser diffère selon la situation dans laquelle vous vous trouvez : 

• En cas d’union libre, de PACS ou de mariage, on se base sur le plafond pour un couple avec ou sans enfant
• Par contre, s’il s’agit d’une colocation, on se base sur le plafond pour une personne seule pour chacun des locataires

Voici un tableau pour mieux comprendre ce que cela implique en matière de ressources financières en 2024 entre une personne seule et un couple sans enfant : 

Veillez donc à faire le point sur vos ressources avant de déposer un dossier pour vivre en couple dans un logement Pinel.