Bail locatif : quelle est sa durée ?

Vous vous apprêtez à signer un bail de location, mais vous avez encore quelques questions au sujet du bail ? Locataire comme propriétaire bailleur, pour louer un appartement ou une maison, bien connaître la durée de son bail et les règles qui l’entourent est essentiel. En effet, celles-ci varient selon le type de contrat locatif. Mais quels sont les différents baux locatifs, et quelles sont leurs durées ? Comment résilier un bail, et sous quel délai de préavis ? Garantme fait le point dans cet article.

Qu’est-ce qu’un bail locatif ?

En location immobilière, le bail est tout simplement un contrat qui lie propriétaire et locataire pour la location d’un bien, pour usage personnel ou commercial. C’est donc un document légal, qui définit les droits et obligations de chaque partie, les conditions de location et les modalités pratiques et indique les obligations respectives de toutes les parties. Pour être valable, il doit contenir obligatoirement certaines mentions, comme la durée, le montant du loyer, les charges ou le montant du dépôt de garantie.

Les différents types de baux

On distingue plusieurs baux locatifs, dont la durée et les conditions varient :

• Les baux d’habitations pour les particuliers sont régis par la loi de 1989. Un bail de location pour un logement vide dispose d’une durée de 3 ans, contre 1 an pour une location meublée. Un bail meublé étudiant aura quant à lui une durée de 9 mois.
• Le bail mobilité est dédié aux étudiants, aux stagiaires, ou aux travailleurs en mobilité temporaire. Sa durée est comprise entre 1 et 10 mois, sans dépôt de garantie, et s’applique aux logements meublés. 
• Les baux commerciaux, destinés aux locaux commerciaux, artisanaux ou industriels, sont régis par la loi Pinel. Leur durée est de 9 ans minimum, avec toutefois la possibilité pour le locataire de quitter les lieux tous les 3 ans.
• Le bail professionnel est quant à lui dédié aux activités non commerciales, comme les professions libérales, les locaux médicaux… Sa durée minimale est de 6 ans. C’est un contrat plus souple que le bail commercial, mais qui ne propose pas de droit automatique au renouvellement.
• Le bail civil s’applique aux locations qui ne relèvent ni de la loi de 1989 ni du régime commercial ou professionnel. Le bail civil est souvent utilisé pour la location de logements saisonniers ou de résidences secondaires. Sa durée et ses conditions sont librement fixées par les loueurs, offrant ainsi une grande flexibilité, mais avec une protection plus réduite pour le locataire par rapport aux autres types de baux locatifs.

Le renouvellement d’un bail

Comment se déroule le renouvellement d’un bail de location ? La plupart du temps, le bail locatif est reconduit de manière tacite, si aucune des parties ne manifeste une intention de le résilier. Ainsi, un bail classique d’habitation sera reconduit pour la même durée que le bail initial. Cependant, lors du renouvellement du bail, certaines clauses peuvent être ajustées, comme la révision du loyer ou les charges, sous réserve de respecter les délais de préavis et les réglementations en vigueur (encadrement des loyers, etc). Un propriétaire peut également refuser le renouvellement du bail lors de son échéance dans le cas où il souhaite vendre le bien ou le récupérer pour un usage personnel.

Rompre son bail locatif : tout savoir sur le préavis

Vous souhaitez quitter le logement que vous louez, et donc mettre fin à votre bail de location… Comment procéder ?

Propriétaire : comment peut-il résilier mon bail ?

Du côté du propriétaire bailleur, il est possible de ne pas renouveler le bail, mais il devra attendre la fin du bail pour demander à l’occupant de quitter les lieux. Le préavis devra être envoyé 6 mois avant l’échéance de fin du bail pour un logement loué vide et 3 mois pour un meublé. Le propriétaire peut résilier le bail s’il dispose d’un motif légitime : une vente du bien, une reprise pour occupation personnelle ou par un proche, ou encore un motif sérieux : des troubles du voisinage répété, des manquements au contrat de location (comme le non-paiement du loyer ou des charges), ou un défaut d’entretien des lieux par le locataire.

Locataire : mettre fin à mon bail de location

En tant que locataire, vous avez également la possibilité de résilier votre bail à tout moment. Concernant le préavis, les modalités diffèrent selon le type de bail de location. Ainsi, le préavis sera de 3 mois pour une location vide (sauf si vous êtes dans une zone tendue, où il peut être réduit à 1 mois). Mais ce délai peut être raccourci si vous bénéficiez de certains motifs légitimes tels qu’une mutation professionnelle, une perte d’emploi, ou des raisons de santé justifiées. Dans le cas d’une location meublée, ou d’un bail mobilité, la durée du préavis est fixée à 1 mois. 

Dans tous les cas, le locataire doit formaliser sa décision de quitter les lieux via un courrier en recommandé avec accusé de réception.

En résumé

Meublé ou vide, bail étudiant ou bail code civil, usage personnel ou commercial… En France, la durée d’un bail locatif varie, tout comme le délai de préavis pour y mettre fin. Si le renouvellement du bail se fait habituellement de manière tacite, il est essentiel de connaître la durée de son bail, mais aussi les conditions de révision du loyer ou le préavis en cas de résiliation par le propriétaire.