Quelles sont les particularités d’un bail meublé étudiant ?

Étudiant, vous êtes à la recherche d’une solution pour vous loger pendant vos études supérieures ? 

Notre conseil : opter pour un bail meublé étudiant !

Cette alternative au contrat de location traditionnel s’adapte aux contraintes de la vie universitaire : d’une durée de 9 mois, il permet aux étudiants d’avoir un toit sur la tête d’octobre à juin. 

Qu’est-ce qu’un bail meublé étudiant ?

Ce qui caractérise ce contrat de location, c’est qu’il s’adresse uniquement aux étudiants et qu’il possède une durée minimale de 9 mois et non pas d’un an comme pour un meublé ordinaire.

Quelles sont les caractéristiques du logement meublé étudiant ?

Selon l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, un logement meublé doit être « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »

Pour les étudiants, ce choix est donc très avantageux, car il permet de se loger sans devoir acheter des meubles et de l’électroménager. En effet, le logement doit être équipé de certains équipements pour être considéré comme meublé : une table et des chaises, un lit avec couette et couverture, des meubles de rangement, des luminaires, des plaques chauffantes ou encore un réfrigérateur. 

Et qu’en est-il de la décence du logement ? Celui-ci doit réunir certaines conditions pour être considéré comme décent : 

• Une surface minimale habitable est de 9m² ;
• Une alimentation en eau potable et des sanitaires (à l’intérieur ou à l’extérieur du logement si ce dernier n’a qu’une pièce) ;
• Une installation de chauffage ;
• Pas d’infestation de nuisibles ou de parasites.

La colocation, c’est possible ?

Bonne nouvelle si vous avez envie de tester l’expérience de la colocation pendant vos études supérieures : le bail meublé étudiant est applicable à cette situation. 

Cette solution a un double avantage pour les jeunes : 

• Elle permet aux étudiants de vivre dans un logement plus grand pour le même loyer qu’un appartement plus petit ;
• Elle est idéale pour les étudiants qui font leurs études loin de chez eux et qui veulent éviter l’isolement. 

Qui peut louer un logement meublé étudiant ?

Ce contrat de location concerne uniquement les étudiants, qu’ils soient mineurs ou majeurs. Attention toutefois lors de la signature du bail : 

• Celui-ci doit être au nom de l’étudiant, et ce, même si ses parents se chargent du règlement du loyer ;
• Une exception toutefois si l’étudiant est mineur : dans ce cas, le contrat doit être conclu à son nom, mais c’est au parent qui le représente de signer le bail.

Comment fonctionne le bail meublé étudiant ?

Le bail meublé étudiant possède des règles spécifiques concernant : 

• Sa durée et son renouvellement ;
• Son mode de résiliation et de préavis ;
• Son dépôt de garantie et son cautionnement. 

Quelle est la durée du bail meublé étudiant ?

Alors que la location meublée prévoit un engagement d’un an minimum, la durée du bail pour un étudiant peut être écourtée à 9 mois, soit le temps d’une année universitaire. 

Autre différence avec le contrat de location traditionnel : il n’y a pas de tacite reconduction du bail à l’expiration de celui-ci. Ainsi, si le locataire souhaite conserver son logement plus longtemps que les 9 mois initialement prévus au contrat, un nouveau bail doit être signé. 

Comment résilier un bail étudiant meublé ?

Pour ce qui est du préavis du bail étudiant en cas de résiliation, voici comment cela fonctionne : 

• Pour le locataire : le préavis est d’un mois et il a la possibilité de résilier le contrat de location à tout moment ;
• Pour le bailleur : le préavis est de 3 mois et celui-ci ne peut pas être envoyé avant la fin du bail. 

Comme le contrat de location du meublé étudiant ne peut pas être reconduit tacitement, le propriétaire et le locataire n’ont pas à envoyer une lettre de résiliation à la fin du bail.

Dépôt de garantie et cautionnement 

Comme de nombreux étudiants, vous ne disposez sans doute pas de revenus réguliers. Si vous optez pour un bail meublé étudiant, voici ce qu’il faut savoir sur les garanties qui vous seront demandées : 

• Lors de la signature du contrat de location, un dépôt de garantie est demandé pour couvrir les éventuelles dégradations du logement par le locataire. 

S’il s’agit d’un meublé, 2 mois de loyer hors charges maximum peut être exigé par le bailleur. 

Lors de l’état des lieux de sortie, si aucune dégradation n’est constatée, le dépôt de garantie est restitué au locataire. En cas de dégradation, le dépôt de garantie sera imputé du montant des travaux nécessaires à la remise en état du logement avant d’être restitué au locataire.

• Une caution est demandée à l’étudiant pour éviter le défaut de paiement du loyer : il peut faire appel à un parent pour se porter garant, mais s’il ne dispose pas d’une personne solvable dans son entourage, il peut également opter pour la caution Garantme.