Assurance habitation locataire : quelles sont vos obligations ?

Obligatoire pour tout locataire, l'assurance habitation est bien plus qu'un simple document à fournir lors de l'entrée dans les lieux. Entre garanties minimales, protections complémentaires et idées reçues, il est essentiel de comprendre ce que couvre réellement votre contrat.

En tant que locataire, assurer son logement est une obligation légale : vous devez remettre une attestation d’assurance habitation lors de votre état des lieux d’entrée. Or, beaucoup de locataires souscrivent une assurance habitation par défaut, sans réellement savoir ce qu'elle couvre ou quelles sont ses limites. Est-ce qu’un contrat minimum suffit en cas de sinistre ? Quelles garanties pouvez-vous y ajouter pour être vraiment protégé ? Garantme vous donne toutes les clés sur l’assurance habitation du locataire.

L'assurance habitation, une obligation pour le locataire

Vous louez un logement vide ou meublé à titre de résidence principale ? La loi vous impose de souscrire une assurance habitation, comme énoncé dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, qui recense les principales obligations à la charge du locataire. Mais que couvre-t-elle ? Voici un rappel.

Le locataire peut choisir librement son assurance obligatoire

En tant que locataire, vous devez impérativement vous assurer contre les risques locatifs, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer au logement ou aux tiers (à l’instar d’un risque d’incendie ou d’explosion, d’un dégât des eaux, etc.). Pour cela, il faut souscrire à une assurance spécifique auprès d’un courtier, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Vous devrez ainsi remettre une attestation d'assurance habitation à votre propriétaire bailleur lors de la remise des clés, puis chaque année, à sa demande. Vous restez toutefois libre de choisir votre assureur et votre contrat : un propriétaire ne peut en aucun cas vous imposer un type de contrat ou une compagnie d’assurance. Vous pouvez personnaliser votre contrat d’assurance habitation selon votre budget, les caractéristiques du logement, la valeur de vos biens ou tout simplement en fonction de vos besoins.

Que couvre l'assurance habitation obligatoire ?

L’assurance habitation fait partie des indispensables de la vie locative. C’est une assurance pour les risques du quotidien, qui garantit une indemnisation financière en cas de sinistre, pour vous ou vos voisins s’ils sont victimes de dommages dont vous seriez responsable. 

La responsabilité civile locative, un minimum légal

Le socle obligatoire de l’assurance habitation repose sur la garantie responsabilité civile locative. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer au logement lui-même ou aux logements voisins, dans trois cas principaux : 

• L'incendie : dégâts causés par le feu ;
• L'explosion : tous les dommages liés à une explosion (gaz, appareil électroménager défectueux…) ;
• Le dégât des eaux : soit une fuite, une rupture de canalisation…

La garantie responsabilité civile va permettre d'indemniser le propriétaire bailleur (ou le voisin concerné) en cas de sinistre dont vous êtes responsable. Il s’agit du minimum exigé par la loi. 

La MRH (multirisque habitation)

Le contrat multirisque habitation (ou MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré (incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace). Ce type de contrat est un produit commercial très courant proposé par les assureurs. Il regroupe plusieurs garanties obligatoires (la responsabilité civile, dégâts des eaux ou incendie), mais aussi des options non obligatoires comme le vol, le bris de glace, etc. En pratique, la loi n'exige pas un contrat "MRH", mais une couverture des risques locatifs à minima via la responsabilité civile.

Mais l'obligation d’assurance est-elle la même pour un bail vide et meublé ?

Que le logement loué soit vide ou meublé sous un bail classique, l'obligation d'assurance s'applique de la même façon. Vous devez justifier d'une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Pour les locations meublées qui ne relèvent pas de cette loi (bail mobilité, location de courte durée ou saisonnière, résidence secondaire), l'obligation légale ne s'applique pas systématiquement. Toutefois, souscrire à une assurance reste vivement recommandé.

Que risque un locataire sans assurance habitation ?

L'absence d’assurance habitation ou son non-renouvellement expose le locataire à de lourdes conséquences. Si vous ne pouvez pas justifier d'une assurance, votre propriétaire peut vous adresser une mise en demeure par voie d'huissier. Si, un mois après cette mise en demeure, vous n'avez toujours pas régularisé votre situation, il peut alors saisir le tribunal pour faire constater la résiliation du bail.

Le bailleur a aussi une autre option : souscrire lui-même une assurance pour le compte de son locataire défaillant. Dans ce cas, vous devrez rembourser le coût de la prime, réparti sur vos quittances de loyer, majoré d’un maximum de 10 % au titre des dommages et intérêts, comme le prévoit l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Enfin, le risque le plus important et le plus concret est financier, car en cas de sinistre grave (un incendie, un dégât des eaux, etc.), sans assurance, tous les frais de réparation seront à votre charge. Une fuite d'eau ayant endommagé l'appartement d’un voisin peut ainsi représenter plusieurs milliers d'euros à payer de votre poche, sans aucune prise en charge. 

Quelles sont les garanties complémentaires recommandées pour un locataire ?

Locataire, quelles sont les limites d’une assurance minimum ? 

Assurer ses biens, en plus de ceux des autres

La garantie responsabilité civile locative protège votre propriétaire bailleur et les tiers, mais elle ne couvre généralement pas vos propres biens. En cas d'incendie ou de dégât des eaux, vos meubles, votre électroménager ou tout autre effet personnel endommagé ne seront pas indemnisés, si vous n'avez souscrit que le contrat minimum. Cette garantie ne couvre pas non plus en cas de cambriolage, vandalisme, bris de glace, ni de dommages électriques causés par une surtension. Comparer les contrats d’assurance et leur couverture est donc une étape clé avant d’emménager dans un nouveau logement. 

Des spécificités pour chaque contrat

Avant de signer votre contrat d'assurance, prenez le temps de vérifier les montants de franchise et les exclusions de garantie. Certains contrats exigent par exemple une serrure renforcée pour être indemnisé en cas de vol. Ce sont souvent ces détails qui font la différence. Certaines notions sont aussi à connaître : le recours des voisins et des tiers, par exemple, indemnise les personnes touchées si un sinistre survenu chez vous se propage à d'autres logements. La protection juridique prend en charge les frais de procédure en cas de litige. Enfin, certains assureurs proposent en plus une garantie responsabilité civile scolaire couvrant les activités de vos enfants en dehors du domicile.

Aujourd’hui, de nombreux néo-assureurs, tels que notre partenaire Lovys, proposent une assurance habitation rapide et 100 % digitale, pensée pour faciliter la vie des locataires. Lovys se charge également de la résiliation de votre ancien contrat à votre place sous 30 jours. 

Assurance habitation : les idées reçues du locataire

Couverture, risques, franchise ou plafonds, engagement ou résiliation, l’assurance habitation, pourtant obligatoire, fait souvent l’objet de fausses croyances ou d’incompréhensions. Quelques idées reçues persistent encore : 

• "Mon propriétaire est déjà assuré, donc je n'ai pas besoin de l'être."

Comme évoqué plus haut, c’est absolument faux. L'assurance propriétaire non occupant (PNO), parfois obligatoire en copropriété, couvre les risques du propriétaire bailleur, mais pas les vôtres. Celle-ci ne vous dispense en aucun cas de souscrire votre propre assurance habitation.

• "Si je ne suis responsable de rien, alors je n'ai rien à craindre."

Faux, également. Même sans faute de votre part, un sinistre chez un voisin peut vous impacter, et l'absence d'assurance peut vous empêcher d'être indemnisé pour vos propres pertes. Enfin, même sous assurance, un sinistre est pris en charge dans la limite de ce que prévoit votre contrat. Au-delà de cette limite (selon le plafond d'indemnisation, à garantie non incluse), le reste est à votre charge. 

• "Une fois mon contrat signé, plus besoin d'y penser."

Vos besoins ou votre cadre de vie évoluent et l’assurance habitation doit s’y adapter. Repenser ses garanties ou résilier son contrat pour souscrire à une assurance plus avantageuse (financièrement comme en termes de garanties) reste le meilleur moyen de s'assurer qu'elle correspond toujours à votre situation. Et si vous souhaitez changer d'assureur, la procédure de résiliation est plus simple qu'il n'y paraît !

En bref, tout locataire est dans l'obligation de souscrire une assurance habitation, de fournir une attestation d'assurance à son bailleur et de la maintenir pendant toute la durée du bail. L'assurance habitation n'est donc pas une simple formalité : c'est une obligation légale qui vous protège, vous, votre propriétaire bailleur, mais aussi vos voisins. Savoir précisément ce que couvre votre contrat et ce qu'il laisse à votre charge est capital. En effet, les garanties minimales ne sont parfois pas adaptées à votre situation ou vos besoins.