Assurance propriétaire non-occupant (PNO) : est-elle obligatoire ?
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En tant qu’agent immobilier, vous avez un devoir de conseil envers vos clients, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Aussi, vous devez connaître l’importance de l’assurance multirisque habitation appelée MRH. En effet, elle permet de protéger les biens immobiliers et mobiliers de l’assuré en cas de sinistre.
Plus complet qu’un simple contrat d’assurance habitation, l’assurance multirisque habitation (MRH) permet aux assurés de bénéficier d’une couverture et d’une indemnisation plus large. En effet, une MRH couvre les biens immobiliers et mobiliers du propriétaire ou locataire, mais elle protège aussi les personnes vivant sous le même toit. Ainsi, tous sont couverts en cas de sinistres tels qu’un dégât des eaux, un incendie, suite à une catastrophe naturelle ou technologique…
Contrairement à un contrat d’assurance habitation, la MRH inclut systématiquement une garantie responsabilité civile (RC) permettant aux assurés d’être couverts en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers. Mais avant d’entrer dans le détail des garanties d’une assurance multirisque habitation, voyons pour qui elle est obligatoire.
Bien qu’aucune loi n’impose la souscription d’une MRH pour un propriétaire occupant, elle n’en reste pas moins obligatoire pour les locataires d’un logement et pour les propriétaires d’un lot en copropriété.
En effet, un locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, dégât des eaux ou explosion). Ainsi, il doit transmettre une attestation à la signature du bail, puis chaque année. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire bailleur peut demander la résiliation du bail après une mise en demeure restée infructueuse. Mais il a aussi la possibilité de répercuter le coût de l’assurance sur le paiement du loyer mensuel majoré de 10%.
A savoir :
Garantme en partenariat avec Lovys propose une assurance habitation pour les locataires. La souscription se fait en quelques clics seulement et l’attestation d’assurance est délivrée immédiatement.
Quant au propriétaire non occupant d’un lot en copropriété, il doit depuis 2015 souscrire obligatoirement une assurance dite PNO. Elle intervient en complément de l’assurance du locataire et de l’assurance immeuble souscrite par le syndic. Généralement, elle est actionnée si le sinistre intervient lorsque le logement est vacant ou si l’assurance du locataire ne le prend pas en charge. En outre, la RC (responsabilité civile) du propriétaire non occupant est automatiquement incluse au contrat.
Dans tous les cas, même si elle n’est pas obligatoire pour les propriétaires d’une maison, il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation afin d’être protégé contre les aléas de la vie.
Généralement, les contrats d’assurance multirisque habitation comprennent la garantie responsabilité civile vie privée et les garanties dommages aux biens qui protègent le logement et les biens mobiliers.
Autrement dit, les garanties de base d’une assurance multirisque habitation sont les suivantes :
Bien entendu, l’étendue des garanties dépend du contrat souscrit. Les MRH sont modulables en fonction du besoin des propriétaires et des locataires. De même, il convient de vérifier les exclusions de garanties et les franchises.
Il est donc possible d’opter pour une meilleure protection en ajoutant des garanties complémentaires.
En règle générale, les assureurs proposent les garanties optionnelles suivantes :
À noter qu’à la signature du contrat, l’assuré doit donner la valeur des biens mobiliers qu’il possède (mobilier, électroménager, équipement high-tech, bijoux…). Cette étape est importante, elle détermine en partie le coût de l’assurance et le montant de l’indemnisation en cas de sinistre.
Toutefois, grâce à la loi Hamon, il est maintenant aisé de changer d’assurance multirisque habitation après la première année. N’hésitez pas à conseiller à vos clients de bien comparer les compagnies d’assurance et à faire jouer la concurrence.
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