Anticiper la régularisation des charges est recommandé aux locataires. En effet, il arrive que les provisions mensuelles ne permettent pas de couvrir les dépenses engagées par les propriétaires bailleurs. Pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée, surveiller sa consommation d’énergie et mettre en place une épargne de précaution est indispensable.
Quand on est locataire, on ne paie pas uniquement un loyer au propriétaire bailleur. Chaque mois, ce dernier collecte également des provisions pour charges.
Pour rappel, il existe ce que l’on appelle des charges récupérables :
- Les services liés au logement (eau, chauffage collectif, ascenseur) ;
- L’entretien courant (nettoyage des parties communes de l’immeuble, petites réparations) ;
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Une fois par an, le montant qui a été provisionné par le locataire est comparé aux dépenses qui ont réellement été engagées par le propriétaire bailleur. C’est ce calcul qui permet de définir le montant de la régularisation des charges.
Parfois, le locataire a une bonne surprise et peut se faire rembourser. Mais bien souvent, les provisions pour charges ne sont pas suffisantes et le locataire se retrouve avec une somme élevée à régler au propriétaire bailleur, et ce, dans un court délai.
Anticiper la régularisation des charges est donc la meilleure solution pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée. Découvrez nos conseils pour ne plus craindre la révision annuelle des charges.
Comment expliquer qu’une régularisation de charges puisse être élevée ?
En location vide, la gestion des charges locatives se fait au réel. Ainsi, le locataire est tenu de verser une provision pour charges mensuelles au propriétaire bailleur, dont le montant est inscrit sur le bail.
Pour le propriétaire bailleur, ce procédé est intéressant, car il peut réclamer un complément au locataire au bout d’un an, lors de la régularisation, si la provision n’était finalement pas assez élevée. Il est ainsi assuré de rentrer dans ses frais, même s’il a engagé plus de dépenses que prévu.
Mais pour le locataire, la régularisation peut être un coup dur. En plus du loyer, il a payé ce qui était prévu sur le bail chaque mois, mais au bout d’un an, on lui réclame une somme élevée, dont le montant peut parfois atteindre plusieurs centaines d’euros.
Une régularisation élevée des charges locatives peut ainsi s’expliquer de deux façons :
- Une forte hausse des tarifs de l’électricité et du gaz ;
- Une provision pour charges de départ trop faible.
Dans les deux cas, il s’agit d’une mauvaise anticipation de la part du propriétaire bailleur, mais le locataire est dans l’obligation de s’y soumettre.
Nos conseils pour anticiper la régularisation des charges
En tant que locataire, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est d’anticiper la régularisation des charges. Vous savez qu’elle arrivera au bout d’un an, alors autant s’y préparer pour ne pas être surpris le jour où le propriétaire bailleur viendra vous réclamer le surplus.
Surveillez votre consommation d’énergie tout au long de l’année
Avec l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, il faut s’attendre à une régularisation des charges, surtout lorsque la provision de départ n’est pas très élevée.
En surveillant votre consommation d’énergie tout au long de l’année, vous pourrez plus facilement anticiper. Par exemple, lorsque l’hiver est rigoureux, il arrive que les dépenses liées au chauffage explosent. D’un côté, vous pourrez limiter les dégâts en diminuant d’un degré la température du chauffage. Et de l’autre, vous aurez le temps de mettre de l’argent de côté, à utiliser pour régulariser la situation.
Analysez les précédentes régularisations de charges
Vous avez déjà eu des régularisations de charges pour votre appartement en location ? Dans ce cas, retrouvez le décompte des précédentes années. Si votre consommation d’énergie et d’eau est stable, vous pourrez vous y référer pour anticiper le montant de la prochaine régularisation.
Mettez en place une épargne de précaution
Quand on reçoit une régularisation de charges qui n’a pas été anticipée, on risque de ne pas pouvoir payer la somme réclamée par le propriétaire bailleur.
Pour éviter cette situation inconfortable, mettez en place une épargne de précaution en plaçant 50, 100 ou même 200 euros de côté en fonction de vos revenus. Bien sûr, cette épargne de précaution peut vous servir pour autre chose que la régularisation des charges. Mais si vous devez payer, vous serez soulagé d’avoir ce qu’il faut sur votre compte en banque.
Demandez au propriétaire bailleur de réévaluer les provisions mensuelles
Chaque année, vous recevez une régularisation importante des charges, alors que vos habitudes de consommation n’ont pas changé ? Dans ce cas, cela veut sans doute dire que la provision de départ n’est pas assez élevée.
N’hésitez pas à demander au propriétaire bailleur de revoir le calcul des provisions mensuelles à la hausse. En effet, il est moins douloureux de payer un peu plus chaque mois que de devoir sortir une grosse somme une fois par an.
Bien sûr, l’inverse est également possible. Si la provision mensuelle est trop élevée par rapport aux dépenses réelles, il est envisageable de demander à réduire le montant des charges locatives.
Comment réagir à une régularisation de charges élevée ?
Anticiper la régularisation des charges est un bon réflexe pour les locataires soucieux d’éviter les problèmes financiers. Mais comment bien réagir lorsqu'on reçoit le décompte du propriétaire bailleur ?
Exigez le décompte à votre propriétaire bailleur
Un mois avant la régularisation, votre propriétaire bailleur est dans l’obligation de vous envoyer le décompte des charges, avec le montant à régler, par email ou par courrier postal.
Une fois que vous aurez le décompte entre les mains, prenez le temps de l’étudier et n’hésitez pas à demander des précisions si vous avez un doute sur la somme réclamée. Vous avez également la possibilité de contester, notamment si la régularisation est demandée plus d’un an après la date d’exigibilité des charges à payer.
Demandez un échéancier de paiement
Le locataire peut exiger un échéancier pour échelonner le paiement sur 12 mois en cas de demande de régularisation tardive.
Si le délai a été respecté, nous vous conseillons de contacter le propriétaire bailleur au plus vite pour lui demander d’échelonner les paiements. Il n’est pas obligé d’accepter, mais si vous faites preuve de bonne foi, il n’a pas de raison de s’y opposer.
Renseignez-vous sur vos droits
Enfin, connaître ses droits est indispensable pour se protéger en tant que locataire.
À Salon-de-Provence, des locataires d’un immeuble géré par 13 habitat ont eu la mauvaise surprise de recevoir une demande de régularisation des charges locatives pour l’année 2021… en 2025.
Jean-Pierre Babillot, administrateur de la Confédération Nationale du Logement explique :
« La loi est claire sur ce point : elle fixe un délai de prescription de trois ans. Les locataires ne sont pas en tort. Ils s'attendaient, de plus, à des hausses, surtout en 2021, date à laquelle les tarifs de l’énergie ont flambé. Ils ont demandé. Mais ils n'ont rien reçu du tout. C'est donc 13 Habitat qui n'a pas fait correctement son travail. Leur réclamer maintenant constitue clairement un manque de respect. Surtout pour des personnes dont les revenus sont assez faibles. »
Dans un cas comme celui-là, le bailleur n’est plus en droit de réclamer une régularisation des charges aux locataires, et ce, même s’il propose un échéancier sur 12 mois.
Maintenant que vous comprenez mieux comment fonctionne la régularisation des charges, gardez également à l’esprit qu’il est parfois possible de se faire rembourser par son propriétaire bailleur. En effet, il arrive que les provisions mensuelles versées soient plus élevées que ce qui a été réellement dépensé. Dans un cas comme celui-là, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de vous rembourser la différence. Là encore, n’hésitez pas à faire valoir vos droits !
Foire aux questions
Peut-on contester une régularisation de charges si les dépenses semblent injustifiées ?
Oui, le locataire a le droit de demander des justificatifs détaillés au propriétaire. Si des anomalies sont détectées (dépenses non récupérables, erreurs de calcul), une contestation écrite peut être envoyée, idéalement avec l’appui d’une association de locataires ou d’un médiateur.
Quels sont les recours si le propriétaire refuse d’ajuster les provisions malgré des régularisations répétées ?
Le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ou engager une action en justice pour faire réviser les provisions. Un courrier recommandé avec accusé de réception, rappelant les obligations légales du bailleur, peut aussi inciter à une négociation.
Les charges locatives incluent-elles toujours la TEOM, même en location meublée ?
Non, la TEOM n’est pas systématiquement récupérable en location meublée. Son inclusion dépend des clauses du bail. En location vide, elle est généralement récupérable, mais il est conseillé de vérifier sa mention dans le contrat pour éviter les surprises.
Comment prouver que sa consommation d’énergie a été maîtrisée en cas de régularisation élevée ?
Conserver les relevés de compteurs (eau, gaz, électricité) et les factures individuelles permet de comparer avec les dépenses imputées. Si les écarts sont flagrants, ces preuves peuvent servir à discuter le montant réclamé, surtout en cas de chauffage collectif mal réparti.