Tout savoir sur la régularisation des charges locatives
Un propriétaire paye directement des charges à la place de son locataire. Il se... Voir plus
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses payées à l’origine par le propriétaire, mais remboursées par le locataire. Pour un locataire, elles peuvent représenter une part importante du budget mensuel alloué au logement. Or, le saviez-vous, il est possible de réduire ses charges locatives, grâce à quelques conseils simples à mettre en œuvre. Comment faire ? Garantme vous donne toutes les clés dans cet article.
Loyer hors charges ou charges comprises, quésaco ? En tant que locataire, vous êtes tenu de payer chaque mois votre loyer, généralement associé à des charges locatives. Ce sont les provisions pour charges. Mais que sont-elles et à quoi correspondent-elles ?
En plus du montant de son loyer, le locataire peut aussi être amené à payer des charges dites récupérables, c'est-à-dire des dépenses engagées initialement par le propriétaire d’un bien, mais qu'il peut ensuite faire rembourser par son locataire. Il s’agit ici de tous les frais liés à l'usage du bien immobilier et à son entretien. Les charges locatives sont définies par la loi, que le bail concerne la location d’un bien vide ou d'un meublé, et impliquent des règles à respecter autant par le propriétaire bailleur que par le locataire.
Bon à savoir : Les charges locatives doivent être détaillées dans le contrat de bail et le locataire a le droit de demander des justificatifs de ces dépenses au propriétaire. De même, le non-paiement des charges peut entraîner des pénalités de retard, des mises en demeure, voire une procédure d’expulsion.
Mais à quoi correspondent ces dépenses ? Les charges récupérables se divisent en trois grandes catégories de dépenses :
Ainsi, plus il y a d'équipements ou de services, plus il y a de frais à répartir. La présence de plusieurs ascenseurs ou d’un gardien peut ainsi alourdir les charges locatives.
Attention, même si le locataire n’utilise pas certains services, il doit tout de même en payer une part, car les charges sont réparties sur l’ensemble des logements concernés. Il est donc utile de se renseigner sur le montant des charges et d’en demander le détail avant de signer un bail locatif.
Sur votre quittance de loyer, les charges sont souvent dénommées "provision pour charges" ou "appel de charges". Il s’agit d’une estimation mensuelle (ou trimestrielle) à verser en plus du loyer. Ce montant est fixé dans le bail et peut être révisé à la hausse ou à la baisse par le propriétaire. Chaque année, le propriétaire bailleur a l’obligation de faire une régularisation, en comparant les charges versées par le locataire aux dépenses réelles.
En comparant le détail des charges, ligne par ligne, le locataire peut comprendre ce qui lui est facturé (comme l’eau, l’électricité des parties communes ou leur entretien) et vérifier, d’une année à l’autre, ce qui a augmenté ou non. Il doit ainsi pouvoir détecter toute hausse suspecte ou anomalie : par exemple, si la facture d’eau a augmenté, est-ce dû à une fuite, ou à un usage excessif ? Les frais de ménage ont subitement augmenté, est-ce en raison d’un changement de prestataire, ou d'une double facturation ? Il en va de même pour les charges liées à l’ascenseur, qui représente souvent une part élevée des charges. Vérifiez donc que les services payés ont bien été effectués, et que les charges correspondent à la liste légale des charges récupérables (définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987).
Après avoir analysé le montant des charges, le locataire peut, s’il estime avoir trop payé, demander à être remboursé par le propriétaire. S’il n’a, au contraire, pas assez payé, le propriétaire peut lui réclamer un complément, justificatifs à l’appui.
Tout à fait. Pour contester les charges locatives, vous devrez d'abord vérifier si elles sont prescrites (plus de 3 ans). Si, après vérification, vous souhaitez les contester, vous pourrez alors envoyer une réclamation écrite à votre propriétaire. Quand le dialogue n’aboutit pas, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal.
Voici quelques conseils pour réduire ses charges locatives :
Explorer plus d'articles :
Tout savoir sur la régularisation des charges locatives
Un propriétaire paye directement des charges à la place de son locataire. Il se... Voir plus
Location : ce que le propriétaire ne peut pas vous imposer
En matière de location, le contrat de bail est le document qui définit les... Voir plus
Locataire : quelles obligations pour les visites de son logement ?
Lorsque l'on loue un logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison,... Voir plus