Chiens et nuisances sonores en location : comment agir ?

Les nuisances sonores sont l’une des grandes causes d’insatisfaction des locataires, d'autant plus que leurs sources sont variées (bruits dans les parties communes, claquements de portes, musique trop forte, etc.). De plus, dans certains cas, il faut aussi compter sur le bruit des animaux domestiques qui appartiennent aux voisins. Or, les aboiements répétés peuvent vite devenir une source de tension dans une copropriété, voire engendrer un réel conflit de voisinage. Mais déjà, sont-ils considérés comme une nuisance ? Quelles démarches entreprendre et à qui s’adresser ? Comment en parler à son voisin ? Garantme vous donne quelques conseils utiles pour bien gérer les nuisances sonores dues aux chiens en copropriété.

Comment aborder un voisin dont le chien aboie fréquemment ?

Vous êtes locataire et le chien de votre voisin ne cesse d’aboyer, parfois très fort ? Si les aboiements fréquents vous dérangent, et perturbent votre sommeil ou votre tranquillité, il est nécessaire d’agir. Mais, comment gérer les conflits de voisinage liés aux nuisances sonores des chiens de vos voisins ?

Avant toute chose, privilégiez un dialogue franc et apaisé, en évitant d’adopter un ton accusateur. Choisissez un moment calme pour évoquer la situation avec votre voisin, en lui précisant les horaires et la fréquence des aboiements. Le voisin n’est peut-être pas encore conscient de l’ampleur du dérangement causé par son animal, notamment s’il aboie beaucoup en son absence. Il pourra alors prendre des mesures simples (comme le port d’un collier anti-aboiement ou l'intervention d'un éducateur canin).

Puisque vous êtes locataire, commencez par informer votre propriétaire bailleur de la situation. Il pourra contacter directement le voisin en question ou prévenir le syndic de copropriété. 

Bon à savoir : Les aboiements d’un chien sont-ils vraiment considérés comme une nuisance sonore ? De manière générale, le seuil de gêne acoustique est fixé à 60 décibels. Or, les aboiements d’un chien peuvent atteindre jusqu’à 110 décibels, soit l’équivalent d’un marteau-piqueur. Si le chien aboie fort, cela peut évidemment constituer une nuisance sonore réelle pour le voisinage.

Chiens et nuisances sonores : les recours possibles pour le locataire 

Les nuisances sonores causées par le chien de votre voisin se poursuivent et continuent de perturber votre quotidien. Comment agir pour y remédier et que dit la loi ?

Nuisances sonores en location : que dit la loi ? 

Qu’est-ce qu’une nuisance en immobilier locatif ? Concrètement, les nuisances sonores sont encadrées par le Code de la santé publique (articles R.1336-5 et suivants). Mais comment les qualifier ?

Pour faire simple, le bruit est considéré comme un trouble anormal de voisinage ou une nuisance lorsqu’il est répétitif ou intensif et dure dans le temps. Ainsi, des aboiements fréquents, notamment tôt le matin ou tard le soir, peuvent être qualifiés de tapage diurne ou nocturne. Cependant, le caractère excessif de ceux-ci doit être clairement établi.

Quels sont mes droits en tant que voisin face aux nuisances sonores ?

Quels sont les recours possibles face à des nuisances sonores persistantes, et plus précisément les aboiements répétés d’un chien ? Si la situation ne s’améliore pas, malgré vos tentatives de résolution du conflit à l’amiable, voici les bonnes démarches légales à entreprendre s'il y a tapage avéré : 

• Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire du chien. S’il est également locataire, informez son propriétaire bailleur.
• Constituer des preuves du tapage nocturne ou diurne (comme des enregistrements, à plusieurs heures de la journée) et obtenir des témoignages d’autres voisins attestant des nuisances.
• Contacter la mairie, garante de la tranquillité publique, qui pourra rappeler à l’ordre votre voisin et, éventuellement, envoyer la police sur place pour une verbalisation. Les nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien sont passibles d’une amende forfaitaire de 135 euros. 
• Lancer une démarche de médiation (si toutes les étapes précédentes ont échoué), en saisissant un conciliateur de justice. Ce dernier convoque les deux parties pour tenter de trouver un accord amiable, pouvant être homologué par un juge et avoir une valeur juridique.
• Engager une procédure légale auprès du tribunal judiciaire (si la conciliation ne fonctionne pas).

Quelles sont les sanctions encourues par le propriétaire du chien ?

Dans la loi, le propriétaire d’un animal est juridiquement responsable des troubles causés par celui-ci. Si les aboiements constituent une nuisance avérée, le propriétaire du chien fauteur de trouble encourt une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 450 €.

De même, il a l’obligation de faire cesser les nuisances, et doit, dans certains cas, verser des dommages et intérêts si un préjudice est reconnu.

Enfin, si le propriétaire du chien est également locataire, son propriétaire bailleur peut être sollicité. Le bail peut ainsi se voir résilier pour trouble de jouissance.

Chiens et nuisances sonores : nos astuces pour minimiser le bruit

Si les aboiements répétés persistent, vous pouvez mettre en place quelques mesures simples pour réduire le bruit et vous sentir mieux chez vous. 

Par exemple, il existe des solutions faciles à mettre en œuvre et à bas coût pour améliorer votre isolation phonique. Vous pouvez notamment miser sur les textiles, comme des tapis et rideaux épais. Vous pouvez aussi installer des joints d'étanchéité auto-adhésifs sur les portes ou les fenêtres, ainsi que des boudins de porte. Et puis, le mobilier aussi peut constituer un bon isolant phonique (une pièce trop vide favorise la résonance) ! À ce titre, pourquoi ne pas placer vos plus gros meubles contre les murs mitoyens pour réduire le bruit ?

En bref, dans une copropriété, les animaux de compagnie comme les chiens sont parfois synonymes de nuisances sonores, jusqu'à devenir une source de stress et impacter votre vie quotidienne. Pour y remédier en tant que locataire, et avant d’envisager une procédure juridique, lancer un dialogue à l’amiable entre voisins reste la solution la plus efficace. Toutefois, si la situation persiste, la loi encadre clairement les troubles anormaux de voisinage et vous offre plusieurs recours.