Nos astuces pour gérer les conflits de voisinage

Plus de la moitié des Français (55 %) déclare avoir déjà eu un ou des problèmes avec ses voisins. Bruits, nuisances, travaux… La vie en copropriété, le partage de parties communes ou la vie en communauté peuvent générer des tensions, voire des conflits. Dans cet article, Garantme vous donne toutes les clés pour bien gérer les conflits de voisinage, en maison ou en appartement, avec quelques conseils.

Zoom sur les conflits de voisinage

Les conflits de voisinage sont une réalité pour beaucoup de Français. Le bruit excessif, notamment en soirée ou lors de travaux, les nuisances liées aux animaux ou les problèmes d’entretien des parties communes sont souvent source de conflits dans les copropriétés ou les voisinages. Quelles sont les sources de tensions les plus communes ? Que dit la loi ?

Les sources les plus fréquentes de conflits de voisinage

Plusieurs situations peuvent générer des conflits au sein d’un voisinage ou d’une copropriété. Voici quelques-unes des causes les plus fréquentes : 

• les nuisances sonores : elles constituent la source principale de discorde entre voisins. Elles peuvent être diverses : de la musique trop forte, une télévision à fort volume, des travaux à des heures inappropriées… Mais aussi des animaux domestiques bruyants (aboiements de chiens, etc) ou l’organisation de fêtes bruyantes…
• le non-respect des limites de propriété : le dépassement d’une clôture ou d’une haie, une construction illégale sur le terrain du voisin, des arbres obstruant la vue…
• les odeurs désagréables, comme la fumée du tabac ou des barbecues trop fréquents.
• le non-respect des règles de vie commune ou la dégradation des espaces partagés : jeter des détritus dans les parties communes, accumuler des encombrants…

• le stationnement ou la circulation des véhicules : l’utilisation non autorisée d’une place de parking, un véhicule garé devant un portail ou une entrée.

• la réalisation de travaux bruyants sans respect des horaires légaux, la poussière ou les nuisances d’un chantier, la détérioration involontaire des biens des voisins (infiltrations d’eau, fissures…).

Conflits de voisinage : que dit la loi ?

En France, les conflits de voisinage sont encadrés par plusieurs textes de loi. 

Concernant les nuisances sonores, elles peuvent être punies par la loi lorsqu’elles causent un trouble anormal, de jour comme de nuit. (Article R 1336-5 du Code de la santé publique). Le tapage nocturne désigne tout bruit excessif émis entre 22h et 7h du matin. Il est puni par une amende forfaitaire de 68 €, pouvant aller jusqu’à 450 € en cas de récidive.

Concernant les tensions liées aux limites de propriété, selon le Code civil, tout propriétaire dispose d’un droit absolu sur son propre terrain, mais doit cependant en respecter les limites. Par exemple, les arbres ou haies doivent être placés à au moins 2 mètres de la limite de propriété s’ils dépassent 2 mètres de hauteur. Si ce n’est pas le cas, ils doivent être placés à 0,5 mètre. Si deux voisins partagent un mur mitoyen, ils doivent l’entretenir ou financer les réparations à parts égales. 

L’article 1240 du Code civil indique que tout fait causant un dommage anormal ouvre droit à une indemnisation : cela s’applique donc notamment aux nuisances olfactives.

Quant au stationnement abusif, il est puni d’une amende de 35 € (pour un stationnement gênant) et jusqu’à 135 € (pour un stationnement très gênant, avec une mise en fourrière possible).

Et pour les conflits en copropriété ? Les relations entre copropriétaires sont régies par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967. Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chacun. De plus, l’assemblée générale des copropriétaires peut trancher en cas de litiges internes.

Bien vivre avec ses voisins : nos conseils

Comment bien vivre en communauté, entre voisins ? Pour entretenir de bonnes relations de voisinage, voici quelques conseils pour prévenir tout conflit en copropriété ou dans votre voisinage : 

• La communication est clé ! Un simple bonjour à son voisin, ou une courte discussion informelle permet d’instaurer un climat positif et bienveillant. Cela permettra notamment de mieux régler les conflits, pour trouver une solution à l’amiable.
• Anticipez les potentielles sources de tensions, comme des travaux ou l’organisation d’une fête. Informer vos voisins à l’avance, en affichant par exemple un mot dans les parties communes et en laissant votre numéro pour qu’ils puissent vous contacter en cas de nuisance sonore.

Les recours juridiques en cas de conflits de voisinage

Un conflit avec vos voisins prend de l’ampleur, et persiste, malgré vos tentatives de résolution à l’amiable. Quels sont les recours juridiques qui s’offrent à vous ? La première étape consistera en une mise en demeure écrite à envoyer au voisin concerné. Si aucune solution n’est mise en œuvre, vous pouvez opter pour une conciliation devant un médiateur ou conciliateur de justice. Vous pouvez les rencontrer dans les maisons de justice et du droit (MJD), en mairie, ou dans certains points d’accès au droit (PAD). Ce service gratuit vous permettra sans doute de trouver un accord sans passer par un tribunal. 

Toutefois, en cas d’échec et de conflit persistant, sans solution, une saisine du tribunal judiciaire est également possible pour demander la cessation du trouble et obtenir éventuellement des dommages et intérêts.

Bruit, nuisances, stationnement… Que l’on vive en immeuble ou en maison, les sources de conflit dans un voisinage ou en copropriété sont diverses et variées. Privilégier un dialogue bienveillant, anticiper les situations potentiellement conflictuelles et bien connaître ses droits est essentiel pour garantir une vie en communauté, sans conflits. Cependant, en cas de conflit de voisinage persistant, des recours juridiques existent pour faire valoir vos droits.