Comment gérer au mieux les relations avec son propriétaire ?

La relation entre un locataire et son propriétaire bailleur débute dès la signature du bail. Montant et paiement du loyer, restitution du dépôt de garantie, respect du bien, conditions de fin de bail, lorsque les deux parties connaissent leurs droits et leurs obligations, une relation de confiance, sans conflits ou malentendus, peut s'instaurer. Toutefois, les choses ne se passent pas forcément aussi simplement.

Garantme vous donne toutes les clés pour bien gérer la relation avec votre propriétaire bailleur. 

Quels sont les droits et obligations de chaque partie dans un contrat de location ?

En location, le bail est un contrat par lequel un propriétaire met un bien immobilier à la disposition d'un locataire pendant une durée définie (généralement renouvelable), et ce, en contrepartie du paiement d'une somme fixée à l'avance. Ce document établit les règles et les obligations tant pour le locataire que pour le propriétaire. En être bien informé, des deux côtés, est donc important pour entretenir une bonne relation entre propriétaire et locataire.

Les droits et devoirs du locataire

En signant son bail, le locataire s’engage à respecter le bien occupé et à assumer son entretien courant (propreté, petites réparations, entretien des équipements). Il doit aussi respecter le règlement de copropriété, de même qu'assurer un usage paisible du logement en respectant le voisinage et en évitant toutes nuisances. Il doit par ailleurs souscrire à une assurance habitation obligatoire, pour couvrir les dégâts des eaux et les incendies.

Attention, si le locataire souhaite modifier le logement ou y réaliser des travaux, il doit en demander l’autorisation au propriétaire.

Enfin, évidemment, le locataire doit absolument respecter le montant du loyer et le payer à la date convenue avec le propriétaire bailleur. 

Les obligations du propriétaire bailleur

Le propriétaire bailleur doit, lui aussi, respecter certaines règles claires.

Pour pouvoir louer son bien, il doit ainsi proposer un logement décent, respectant les normes de sécurité, la surface minimale de location et disposant d’un DPE conforme. Il doit également garantir à son locataire une jouissance paisible dudit logement, dans le strict respect de sa vie privée.

De même, il doit prendre en charge les grosses réparations (toiture, structure, chauffage ou équipements électriques défectueux, etc.) et fournir au locataire les documents obligatoires suivants : un bail écrit et signé, les diagnostics immobiliers, des quittances de loyer à chacune des échéances.

À la fin du bail, lors de la sortie du logement, il doit enfin restituer son dépôt de garantie au locataire, dans les délais légaux.

Que faire si mon propriétaire ne respecte pas les clauses du bail ?

Tout comme pour leurs locataires, les propriétaires doivent respecter les clauses essentielles du bail locatif, dont la fourniture d'un logement en bon état et le respect des droits du locataire. Mais, que faire si votre propriétaire ne les respecte pas ?

Si votre propriétaire ne remplit pas ses obligations, il est possible d’entamer une procédure de résiliation du bail avant la fin de celui-ci. Les locataires ont aussi le droit de porter plainte devant un tribunal si le propriétaire ne respecte pas les clauses du bail ou les lois locales en matière de location. Les juges peuvent statuer en votre faveur et ordonner au propriétaire de prendre des mesures correctives ou de vous verser des indemnités.

Location : comment signaler un problème à votre propriétaire bailleur ?

Vous rencontrez un problème et souhaitez en faire part à votre propriétaire bailleur ? Commencez par lancer le dialogue par mail ou lettre, de façon courtoise. Toute forme d’agressivité ne fera qu’empirer la situation.

Sans réponse de la part du propriétaire, ou si celle-ci ne vous satisfait pas, optez pour l’envoi d’un courrier recommandé, qui rappelle au propriétaire ses obligations légales, et fixez un délai raisonnable pour la prise en charge du problème en question. Dans tous les cas, gardez toujours une trace écrite de vos échanges.

Si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause vous-même, vous pouvez contacter un médiateur professionnel ou saisir la commission de conciliation (CDC). Celle-ci aide en effet les particuliers qui font face à des litiges locatifs. Elle peut notamment arbitrer les litiges portant sur le dépôt de garantie, l'état des lieux, la décence du logement, les charges locatives et le montant du loyer. En dernier recours et selon la gravité de la situation, vous pouvez lancer une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent.

Quelles sont les causes fréquentes de litiges entre propriétaires et locataires ?

Malentendu, désaccord ou réel litige, les sources de tensions potentielles entre un locataire et son bailleur sont nombreuses en immobilier locatif. Celles-ci peuvent concerner : 

• le montant du loyer, des charges ou du dépôt de garantie ;
• l’état du logement loué ou le non-respect des normes de mise en location ;
• une contestation de l’état des lieux d’entrée ou de sortie ;
• le retard ou l’absence de paiement du loyer ;
• un mauvais entretien du logement par le locataire.

Bon à savoir : Certains organismes publics  aident gratuitement les locataires victimes de litiges avec leurs propriétaires. C’est par exemple le cas de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement), qui peut vous apporter des conseils juridiques, ou encore de la commission départementale de conciliation (CDC), qui aide les locataires et propriétaires à parvenir à une solution à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. 

En bref, une bonne relation entre un locataire et son propriétaire repose sur plusieurs piliers : la connaissance des droits et des devoirs des deux parties, le respect des obligations, mais surtout, une communication claire et apaisée. Même en cas de désaccord, des solutions et des intermédiaires existent pour garder une vie locative apaisée.