Quelles sont les garanties de base d'une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur(s) bien(s) immobilier(s). Celle-ci est d’ailleurs obligatoire lorsque le bien est situé dans une copropriété, dans un immeuble composé de plusieurs lots appartenant à plusieurs copropriétaires.

Dans les autres cas, elle demeure fortement conseillée afin de protéger le propriétaire lorsque le bien est inoccupé ou en cas de carence de l’assurance multirisque habitation du locataire. Par exemple, pour de la location saisonnière ou de courte durée, il est primordial de souscrire une assurance PNO en raison du turn over important de locataires.

Cette assurance peut prendre plusieurs formes :

• assurance « individuelle » PNO pour un bien immobilier précis,
• assurance « immeuble » PNO pour couvrir plusieurs biens dans un immeuble ou un ou plusieurs immeubles,
• assurance « groupe » PNO pour les agences immobilières afin de couvrir tous leurs propriétaires bailleurs.

Tous comprennent des garanties de base présentes dans chaque contrat et des garanties optionnelles pour protéger davantage le propriétaire.

Qui est concerné par l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) est un contrat multirisque pour les propriétaires qui n’occupent pas leur(s) bien(s) immobilier(s) : logement ou local commercial. Par ailleurs, le bien peut être loué vide ou meublé. Dans ce dernier cas, il est important de vérifier que l’assurance souscrite est une assurance PNO « location meublée » afin de couvrir les meubles du bien.

Pour une SCI, il est recommandé d’opter pour un contrat d’assurance « immeuble PNO » afin de couvrir tous ses biens immobiliers.

En tant qu’agence immobilière ou syndic, vous pouvez souscrire une assurance PNO « groupe » pour couvrir vos propriétaires bailleurs. Ces contrats offrent une couverture optimale pour un prix avantageux. Vos propriétaires profitent d’un prix compétitif quelle que soit la taille de leur(s) bien(s). Par ailleurs, la gestion de vos sinistres est simplifiée puisqu’un seul assureur gérera les différents sinistres.

L’assurance PNO complète ainsi l’assurance habitation du locataire et celle du syndic.

L’assurance PNO intervient :

• lorsque le bien immobilier est vacant (entre deux locations),
• lorsque l’assurance multirisque habitation du locataire ne couvre pas le sinistre en raison d’une couverture insuffisante,
• lorsque le locataire n’a pas souscrit d’assurance multirisque habitation.

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

La loi Alur a rendu obligatoire la souscription d’une assurance propriétaire non occupant pour les biens en copropriété. Elle permet également au propriétaire, dont le locataire n’a pas souscrit d’assurance, de le mettre en demeure d’en souscrire une sous un délai d’un mois. En cas de refus, le propriétaire pourra souscrire une assurance et répercuter son prix sur les charges du loyer.

Par ailleurs, la convention indemnisation et recours des sinistres immeubles (IRSI) indique que l’assureur PNO est le gestionnaire des sinistres en cas de dégât des eaux ou d’incendie en location meublée (assurance PNO « location meublée »). Il est également gestionnaire en cas de :

• défaut d’assurance du locataire,
• locataire saisonnière,
• congé donné par le locataire,
• en l’absence d’occupant.

Au regard de ces nouvelles obligations, en tant que gestionnaire de biens ou syndic, vous êtes tenu d’informer vos propriétaires bailleurs. En cas contraire, ils pourraient agir contre vous pour défaut de conseil !

Quelles sont les garanties d’une assurance PNO ?

Les garanties de base de l’assurance PNO sont :

• une responsabilité civile pour couvrir le propriétaire lorsque son logement provoque des dommages sur le bien d’un voisin, sur les parties communes d’un immeuble ou cause à un préjudice à un tiers en l’absence de locataire ou lorsque son assurance ne couvre pas le sinistre ;
• une couverture multirisque contre les risques traditionnels :
  • dégât des eaux (en cas de fortes pluies, tuiles cassées, défaut d’étanchéité, fuite d’une canalisation…) ;
  • vol/vandalisme (en cas de vol ou vandalisme sur le logement) ;
  • bris de glace (en cas de dégâts sur les fenêtres, sur des portes vitrées…) ;
  • incendie (en cas d’explosion, d’implosion, de dégâts dus aux fumées ou d’un courant électrique…) ;
  • tempête et événement climatique (en cas de vents forts, grêle…) ;
  • catastrophe naturelle (lorsqu’un agent naturel dont l’intensité est anormale cause des dommages et qui est classé en catastrophe naturelle : inondation, sécheresse, tremblement de terre…) ;
  • catastrophe technologique (en cas de dommages provenant d’un site SEVESO, de transport de matières dangereuses…).

L’assurance PNO prévoit généralement une garantie « défense et recours ».

Quelles sont les garanties optionnelles ?

L’assurance PNO est une assurance « à la carte » qui permet de choisir de nombreuses options pour adapter le contrat :

• la garantie « dégâts matériels » pour couvrir les biens non couverts par le locataire ;
• la garantie « protection juridique » pour couvrir les frais de justice engagés en cas de litige ;
• la garantie « perte de revenus » lorsque le bien est inutilisable suite à un sinistre,
• la garantie « loyers impayés » en cas de manquement du locataire, de dégradations immobilières…
• etc.

Garantme vous propose également une garantie « loyers impayés » gratuite. Nous assurons la prise en charge de la procédure juridique d’éviction et de recouvrement, de quoi rendre votre gestion apaisée. Vous pouvez également nous déléguer l’analyse des dossiers.

Quel est le montant de l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance PNO est moins onéreuse que l’assurance multirisque habitation du locataire ou du propriétaire occupant.

Par ailleurs, les contrats « groupe » sont très avantageux pour les agences immobilières. Ils offrent généralement des prix très compétitifs pour des garanties équivalentes. Par ailleurs, ils peuvent inclure une assurance responsabilité syndic. Ainsi, tous les sinistres sont pris en charge par le même assureur et vous êtes totalement couvert !

De plus, les primes versées pour un contrat assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers du propriétaire bailleur (sauf micro régime).

En conclusion

L’assurance propriétaire non occupant comprend des garanties de base (responsabilité civile et risques traditionnels), ainsi que des garanties optionnelles pour s’adapter à toutes les situations. En tant qu’agence immobilière, en raison du nombre important de propriétaires bailleurs, vous pouvez faire jouer la concurrence pour obtenir un prix avantageux et une couverture optimale. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour un contrat « groupe » incluant également une assurance responsabilité civile syndic afin de remplir toutes vos obligations.

📖 Mais qu’est-ce qu’une Garantie de loyer impayé ? Quel est son fonctionnement ? Comment la mettre en place au sein de votre agence ? Garantme vous donne des réponses !

Téléchargez gratuitement notre nouveau livre blanc pour tout savoir sur la GLI 👇