Rénover son logement, appartement ou maison, permet de redonner vie à son bien, de profiter d’une amélioration du confort ou de la performance énergétique, pour mieux répondre aux enjeux environnementaux et se conformer aux réglementations en vigueur (comme le Diagnostic de Performance Énergétique). Mais ces travaux ont un coût et représentent des sommes parfois considérables pour les particuliers …. Comment alléger son budget travaux ? Pour aider les ménages à rénover leur bien, des dispositifs et aides ont été mis en place, dont la réduction de la TVA. Dans cet article, Garantme fait le point sur la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation.
TVA réduite : zoom sur ce dispositif
Propriétaires, vous avez décidé de rénover votre logement ? Alors, selon la nature des travaux entrepris, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % ou 5,5 %, au lieu du taux normal en vigueur de 20 %. Explications.
Bon à savoir : Pour pouvoir profiter de cette réduction, vous devez nécessairement faire appel à un professionnel reconnu comme garant de l’environnement (ou RGE). Pour savoir si votre artisan ou entrepreneur est labellisé RGE, utilisez l’outil de recherche du gouvernement.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction de la TVA
Vos travaux sont concernés par la réduction du taux de TVA. Mais êtes-vous bien éligible à ces aides à la rénovation ? Vérifions-le ensemble ?
Qui est éligible ?
Les conditions pour bénéficier d’une réduction de TVA sur les travaux sont larges et s’appliquent à tous. Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit : les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleur, mais aussi les locataires ou les occupants à titre gratuit, les syndicats de copropriété, les SCI (société civile immobilière), les agences immobilières... Les travaux doivent être réalisés dans un logement construit il y a plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale comme secondaire.
TVA réduite pour mes travaux : 10 % ou 5,5 % ?
En ce qui concerne la réduction de TVA pour vos travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’un taux de 10 % ou 5,5 % :
Les travaux bénéficiant d’une réduction du taux de TVA à 5,5%
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique aux à tous les travaux de rénovation énergétique : la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, équipements, appareils ou systèmes visant à économiser de l'énergie ou à utiliser de l'énergie renouvelable. Cela comprend ainsi l'isolation thermique, le chauffage et la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, avec notamment :
- installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur ;
- réalisation de l’isolation thermique (combles, murs par l’intérieur ou l'extérieur, planchers) ;
- installation d’un appareil de régulation du chauffage ou de production d’énergie renouvelable ;
Les travaux bénéficiant d’une réduction du taux de TVA à 10 %
Le taux de TVA réduit à 10 % s’applique surtout aux travaux de gros œuvre et second œuvre. Elle concerne les travaux d’amélioration du bien, de transformation, d’aménagement et d'entretien, mais aussi l’ajout d’équipements électroménagers, mobiliers ou certains gros appareils. Ce taux intermédiaire concerne la main-d'œuvre, aux matériaux nécessaires aux travaux (ciment, laine de verre, carrelage, peinture, etc.), aux équipements de chauffage (chaudières ou cuves), aux portes et fenêtres, mais aussi aux clôtures et à la pose de portail.
Attention toutefois, le taux de TVA réduit à 10 % s'applique uniquement aux travaux réalisés dans des logements destinés à l'habitation. En revanche, il ne s'applique pas à certains types de projets, parmi lesquels :
- Les locaux à usage professionnel ;
- Les bâtiments à usage agricole ;
- Les hébergements touristiques ;
- L’aménagement d’espaces verts et de terrasses,
- La construction ou la rénovation d’une piscine, d’un spa ou d’un bain à remous, d’un terrain de sport ;
- Le changement d’une chaudière collective ;
- L’achat, le remplacement ou la rénovation d’un ascenseur ;
- L’achat d’équipements ménagers et de mobiliers.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la réduction de TVA lors de vos travaux de rénovation, rien de plus simple ! Elle sera automatiquement appliquée sur le devis par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez choisi.
Si le montant de vos travaux est supérieur à 300 euros, vous devrez alors remettre à votre artisan RGE une attestation spécifique, qui confirme le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Cette attestation est téléchargeable depuis le site de la direction générale des Impôts.
Les autres aides disponibles pour financer ses travaux de rénovation
Outre la TVA à taux réduit, d’autres aides sont proposées aux particuliers pour rénover leur bien immobilier. Il en existe notamment une multitude pour l’aide à la rénovation énergétique. Toutes ces aides sont bien sûr cumulables avec la réduction du taux de TVA.
Quelles sont les aides disponibles pour les propriétaires bailleurs ? En voici quelques-unes :
- le dispositif MaPrime Rénov’ est une aide de l’État, distribuée via l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique à coût réduit.
- La prime Énergie (ou prime CEE, pour Certificat d’Economie d’Energie) est une aide délivrée par certains fournisseurs d’énergies.
- l’éco-prêt à taux zéro, accordé sous conditions. Ce prêt bancaire au taux d’intérêt nul permet aux personnes éligibles de réaliser des travaux énergétiques.
Rénover un appartement avant de le louer, rendre sa maison plus agréable, mais aussi plus efficace sur le plan énergétique, pour obtenir un meilleur score au DPE… Les travaux de rénovation requièrent un gros investissement, tout d’abord en termes de temps, mais aussi financier. La réduction du taux de TVA (qui passe de 20 % à 10 ou 5,5 % ) est un premier avantage de taille pour votre projet d’amélioration ou de rénovation de logement. Mais pour vous aider à amortir encore plus le coût des travaux éligibles, plusieurs aides ont été mises en place. Retrouvez également tous nos conseils et astuces pour réussir la rénovation de votre bien immobilier !