Quelles sont les aides disponibles pour les propriétaires bailleurs ?

Vous avez récemment fait l’acquisition d’un bien immobilier ? Vous êtes propriétaire et souhaite mettre en location votre appartement ou votre maison, en tant que résidence principale via un bail locatif ? Recherche de locataire, diagnostics techniques, rénovation énergétique, prévention des litiges ou des impayés… Sachez que les propriétaires bailleurs peuvent être accompagnés par différents acteurs et bénéficier de dispositifs d’aides dans leurs démarches. À quelles aides pouvez-vous prétendre ? Comment les obtenir ? Découvrez-le dans cet article. 

Comment bien préparer la mise en location de son bien ? 

La mise en location d’un bien immobilier se prépare. Ainsi, quelques démarches préparatoires doivent être réalisées avant de proposer à la location votre appartement ou votre maison. 

S’assurer de proposer un logement dit “décent” 

La première étape consiste à vérifier si votre logement est louable. En accord avec l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, pour être mis en location, un logement doit respecter certaines règles, sanitaires, mais aussi de sécurité. Surface, aération, installations… Découvrez ces règles dans notre article dédié. 

Vous devrez aussi, vous assurer que votre logement respecte la législation en vigueur en termes de performance énergétique. Vous le savez sans doute, la performance énergétique du logement et son impact sur l’environnement entrent désormais en compte lors de sa mise en location. Pour rappel, pour louer son logement, le propriétaire bailleur doit fournir un DPE (un diagnostic technique de performance) réalisé par un expert certifié. Ce document doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du bail ou du contrat de location. Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement, sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les logements sont notés, de A, pour un logement extrêmement performant, à G, pour un logement très énergivore. Un calendrier a été mis en place par le gouvernement pour encadrer et réduire la location des passoires thermiques, ces logements très énergivores. 

• Depuis le 1er janvier 2023, une partie des logements classés G, ne peuvent plus être soumis à la location ( si leur consommation d'énergie est supérieure à 450 kWh/m2/an) ;
• les logements classés G seront interdits à la location en 2025 ;
• les logements classés F seront interdits à la location en 2028 ;
• les logements classés E seront interdits à la location en 2034.

Pour s’assurer de la possibilité de louer son logement à long terme et réduire son empreinte écologique, il convient donc d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Souvent onéreuses, ces démarches sont toutefois souvent facilitées par plusieurs aides financières. Découvrez-les dans la seconde partie de cet article ! 

Les aides à la rénovation pour les propriétaires 

Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, 5,2 millions de résidences principales (sur un total de 7,2 millions de logements) sont considérées comme des passoires thermiques en France. Il est souvent nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation pour pouvoir garantir un logement décent et économe en énergie. Heureusement, des aides financières sont disponibles pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent ou doivent entreprendre de tels travaux.

MaPrimeRenov’

Connaissez-vous MaPrimeRenov’ ? Cette aide financière pour les propriétaires est proposée par l’État, via l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH), depuis 2020. Ce dispositif a pour but d’encourager la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires bailleurs pourront améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique. Les travaux d'isolation, de ventilation ou de chauffage sont notamment concernés par MaPrimeRénov’. L’aide MaPrimeRénov’ peut être attribuée à un grand nombre de propriétaires, sous certaines conditions. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov pour trois logements maximum, dans la limite d’un plafond de 20 000 € par logement. De plus, ils devront s’engager à louer le logement pour une durée minimale de 5 ans.

Comment savoir à quelles aides et à quel montant vous êtes éligible ? Pour vous aider, le gouvernement a mis en place un simulateur public intuitif : Simul'aides.

Les aides pour trouver un locataire

Dans certaines zones, trouver le bon locataire peut parfois s'avérer être un réel défi pour les propriétaires bailleurs. Heureusement, il existe des dispositifs d'aide destinés à faciliter cette démarche. Par exemple, certaines agences immobilières proposent des services d'accompagnement personnalisé pour la recherche de locataires. De plus, des plateformes en ligne spécialisées dans la location immobilière offrent des outils et de nombreux conseils pour optimiser la mise en location de votre bien.

Les aides CEE

Les fournisseurs d'énergie peuvent, eux aussi, proposer des aides financières, comme le Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour financer des travaux de rénovation thermique. Le montant de l'aide proposée prendra en compte les économies d'énergie réalisées et les revenus. Les propriétaires bailleurs sont éligibles, comme les locataires. L’aide sera versée sous forme de prime à la fin des travaux de rénovation énergétique (isolation, installation d’un équipement de chauffage performant ou d’une VMC…).

L’éco-prêt à taux zéro

Pour aider les propriétaires bailleurs à financer leurs travaux de rénovation énergétique, il existe également l’éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ). Vous pourrez ainsi bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant de 50 000 euros maximum sur 20 ans, dans n’importe quelle banque ayant signé une convention avec l’État. Dans le cadre de l’éco-PTZ, les intérêts sont pris en charge par l’État. Le prêt peut notamment servir à financer le reste en charges des travaux financés par MaPrimeRénov.

L'aide « Loc'Avantage » de l’ANAH 

Loc'Avantages est un dispositif réservé aux propriétaires bailleurs, visant à les encourager à louer leurs logements à des ménages modestes pour un loyer abordable, à un prix inférieur à ceux du marché. Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante, jusqu’à 75 %. 

Conclusion

Que ce soit pour financer des travaux de rénovation, trouver un locataire ou bénéficier d'incitations fiscales, les propriétaires bailleurs peuvent profiter de nombreuses aides ou accompagnements. En faisant appel aux dispositifs d'aide destinés spécifiquement aux propriétaires bailleurs, vous optimiserez vos chances de trouver un locataire, avec une garantie de revenus stables.