Caution locative : le guide pour tout comprendre

Propriétaires, lors de la mise en location de votre appartement ou de votre maison, vous pouvez demander à votre locataire de fournir une caution locative. Un dispositif qui vous aidera à vous protéger d’éventuels impayés de loyer, puisque le garant s'engage à payer le loyer, les charges, et les éventuels frais en cas de retard, et ce, en lieu et place du locataire. Mais qu’est-ce qu’une caution locative ? Quels sont les différents types de cautions ? Simple, solidaire, ou même payante… Dans cet article, Garantme vous donne toutes les clés sur la caution locative.

Qu’est-ce qu’une caution locative ?

Un propriétaire peut demander à un locataire de faire appel à un garant avant de lui louer un logement. En location, la caution désigne une personne ou un tiers qui s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les éventuelles dettes locatives du locataire. Cet engagement est formalisé dans un document écrit : c’est l’acte de cautionnement. Pour désigner la personne ou l’organisme qui se porte caution, on parle généralement de garant. La caution locative peut être assumée par une personne physique (habituellement il s’agit d’un proche ou d’un parent) mais aussi morale (un organisme privé, par exemple). Pour être acceptée, la caution doit, comme le locataire, fournir des éléments (justificatifs de revenus, bulletins de salaires, avis d’imposition…) pour montrer au propriétaire qu'elle dispose de garanties financières suffisantes pour assumer les éventuels impayés du locataire.

Dettes locatives : de quoi parle-t-on ?

Les dettes locatives concernent les loyers et charges impayées, ainsi que les éventuels intérêts mis à la charge du locataire en cas de paiement tardif. Elles incluent aussi les frais de remise en état du logement dégradé. 

En cas d'impayés de loyers prolongés, le propriétaire peut donc entamer une procédure de recouvrement auprès du locataire et donc faire appel à sa caution. Cela peut aller d’une simple mise en demeure à une action en justice pour obtenir le paiement des sommes dues.

Les différents types de cautions

Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire. Avec une caution simple, le propriétaire peut solliciter la caution uniquement si le locataire n'est pas en mesure de payer lui-même ses dettes locatives. Quant à la caution solidaire, elle permet au propriétaire de faire appel directement à la caution, et ce, dès le premier impayé de loyer. Le type de caution choisi par le propriétaire est indiqué dans l'acte de cautionnement.

Bon à savoir : attention à ne pas confondre la caution locative et le dépôt de garantie. Si ces deux éléments partagent un objectif commun, protéger les propriétaires contre les loyers ou charges impayés, ils ne s’exercent pas de la même manière. Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire lors de la signature du bail. Son montant est ensuite restitué à l’échéance du contrat, après l’état des lieux de sortie, si aucune dégradation n’est constatée. Quant à la caution, comme expliqué dans cet article, elle implique une personne physique ou morale (appelée “garant”), qui s'engage à régler les dettes du locataire s’il n’est pas en mesure de payer.

Garant physique ou garant moral : quelle différence ?

Si le garant est bien souvent un parent ou un proche, il peut aussi être représenté par une banque ou un organisme payant. On parle alors de garant physique et de garant moral. Un garant physique est un individu. Le plus souvent, les locataires sollicitent un parent, un proche ou un ami. Celui-ci va s'engager à payer le montant du loyer et des charges, dans l'éventualité ou le locataire ne peut pas ou plus le faire. C'est la forme de garant la plus courante utilisée dans les baux de location actuellement. Le garant moral est une personne morale, soit une entité juridique. Il peut ainsi s’agir d’une entreprise, d’une banque, ou même d’un organisme spécialisé (comme Garantme ou encore Action Logement). Cette personne morale va s'engager à prendre en charge les impayés du locataire en cas de défaillance. L’évolution des garants payants constitue une véritable révolution dans le secteur de la location. Désormais, la possibilité de faire appel à un organisme pour bénéficier d’un garant payant (et donc présenter un dossier plus sûr aux propriétaires séduit les locataires comme les propriétaires bailleurs).

Zoom sur la Caution de Garantme : un garant payant pour sécuriser le profil de votre locataire

Pour les locataires ne disposant pas de caution ou ne souhaitant pas faire appel à une personne physique, des alternatives aux cautions classiques existent. Faire appel à un organisme payant, qui se portera caution, en est une. Par exemple, la Caution Garantme s’avère être une solution idéale pour les propriétaires comme pour les locataires souhaitant sécuriser leur dossier de location. Entièrement gratuite pour les propriétaires bailleurs, elle est à la charge du locataire. Son tarif est évolutif, correspondant à 4,5 % du montant annuel du loyer, charges comprises. Garantme offre une couverture allant 90 000 € pour les loyers et charges. Elle est valable pendant toute la durée du bail. En cas de sinistre, l’indemnisation est versée au propriétaire en seulement 5 jours ouvrés après déclaration. Ainsi, de plus en plus de jeunes actifs ou d’étudiants optent pour des solutions comme Garantme, qui leur permettent d’accéder à un logement sans avoir à solliciter un proche. 

Propriétaires, comment se protéger des impayés de loyer ou des dégradations causées par le locataire ? En immobilier, la caution locative est un dispositif essentiel pour sécuriser la location d’un bien, qu’il s’agisse d’une caution simple ou solidaire, d’un garant physique ou moral, ou d’une caution payante. Garantme propose aux propriétaires et locataires un dispositif de caution payante transparent et innovant, pour louer en toute sérénité, sans dépendre d’un proche pour se porter garant.