Bail mobilité : qu’apporte de nouveau la loi ELAN ?
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Connaissez-vous le bail mobilité ? Créé dans le cadre de la loi ELAN, ce bail locatif est spécifiquement conçu pour les personnes en mobilité professionnelle ou en formation. Quelles sont les spécificités, mais aussi les avantages et les inconvénients de ce type de bail ? Garantme vous donne toutes les clés pour comprendre le bail mobilité et le mettre en place pour votre bien immobilier.
Le bail mobilité est un contrat de location conçu pour offrir une certaine flexibilité aux locataires en situation de mobilité professionnelle ou étudiante dans un lieu différent de leur résidence principale. Il concerne les stagiaires, les travailleurs en mission ou déplacement temporaires, ou encore les personnes en reconversion professionnelle. Attention, le bail mobilité s’applique uniquement pour les logements meublés.
Contrairement à un bail pour une location classique, le bail mobilité se distingue par sa durée, limitée à dix mois au total. Ainsi, un bail mobilité peut s’étaler entre un mois et dix mois, l’idée étant d’éviter qu’il ne se transforme en bail de location classique.
Le montant du loyer d’un bail mobilité est librement fixé par le propriétaire bailleur. Néanmoins, le bail mobilité étant destiné à des logements meublés, le loyer est généralement plus élevé qu’en location vide, ce qui représente un avantage financier pour le bailleur.
Stages ou formations dans une autre ville ? Personnes qui travaillent dans une ville éloignée de leur domicile ? Besoins ponctuels ? Le bail de mobilité s’adapte à de nombreuses situations et attire de plus en plus de profils de locataires. C’est donc une option très pratique pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien de façon ponctuelle, ou sur une durée plus courte.
Zoom sur les différents avantages et inconvénients du bail mobilité.
Le bail mobilité a une grande flexibilité. Il répond aux besoins d’une population mobile, souvent jeune et en transition. La durée de location étant comprise entre un et dix mois, le bail de mobilité est idéal pour les besoins ponctuels et pour des locations limitées dans le temps. Le propriétaire sait exactement quand il peut reprendre possession de son bien. Il n’y a ni renouvellement ni reconduction automatique du bail mobilité.
Mais ce n’est pas tout ! Le bail mobilité affiche aussi une belle rentabilité, puisque son montant est généralement plus élevé qu’en location classique. Pour de nombreux propriétaires, le bail mobilité représente même un réel gain financier.
Le bail mobilité implique une gestion plus chronophage, à cause notamment d’une rotation fréquente des locataires. Il est bien plus complexe au quotidien qu’un bail classique.
De même, il y a un fort risque de vacance locative, puisque la courte durée du bail mobilité implique une recherche fréquente de nouveaux locataires. En l’absence d’anticipation ou si le marché est tendu, votre logement peut rester inoccupé entre deux contrats de bail mobilité.
Et puis, difficile d’ignorer l’absence de dépôt de garantie. Le locataire en bail mobilité n’a pas à vous en fournir, c’est interdit ! C’est donc une sécurité en moins pour le propriétaire en cas de dégradations du bien.
Enfin, comme vu précédemment, le bail n’est pas reconductible. Si vous souhaitez garder le même locataire au-delà de 10 mois en bail mobilité, vous devrez passer à une location classique, et donc proposer un loyer légalement adapté si le bien est situé dans une zone encadrée.
Vous souhaitez mettre votre bien en location via le bail mobilité ? Voici toutes les informations à connaître.
Pour garantir un certain niveau de confort au locataire, le logement loué en bail mobilité doit être décent, meublé et équipé. En effet, il doit contenir a minima certains équipements clés (un lit avec une couette ou une couverture, des volets ou des rideaux dans les chambres, une table et des sièges, des rangements, des plaques de cuisson, un four ou un micro-ondes, un réfrigérateur, un congélateur, des luminaires, des ustensiles de cuisine et du matériel d’entretien ménager pour le logement).
La colocation est compatible avec le bail mobilité, à condition que chaque colocataire remplisse les critères d’éligibilité (mobilité professionnelle, stage, études, formation, etc.).
Ainsi, deux options sont possibles :
Cependant, dans tous les cas, le logement doit rester la résidence principale de chacun des colocataires pendant la durée du bail mobilité.
Si le bail mobilité reste un contrat de courte durée, certains propriétaires bailleurs souhaitent ajouter une garantie supplémentaire pour sécuriser la location, comme un garant ou une personne tierce (physique ou morale) qui s’engage à assumer le paiement du loyer en cas d’incapacité du locataire.
Si le locataire peut recourir à la garantie Visale, saviez-vous que la Caution Garantme est une solution avantageuse pour obtenir un garant sûr dans le cadre d'un bail mobilité ?
Pour rappel, le propriétaire n'a pas le droit de demander un dépôt de garantie dans ce type de contrat. Ainsi, le rôle du garant prend toute son importance. La Caution Garantme agit alors en tant que garant institutionnel et offre une alternative idéale au garant traditionnel. En suivant notre processus fluide et rapide, les locataires peuvent obtenir une garantie approuvée par les propriétaires et les agences immobilières, qui sécurise leur demande de logement.
Le bail mobilité est un contrat flexible et rentable pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier sur de courtes durées. S’il est intéressant financièrement, il peut aussi s’avérer moins sécurisé, notamment en raison de l’absence de dépôt de garantie et d’un changement de locataire fréquent. Ainsi, pour sécuriser votre location, la Caution Garantme propose une alternative fiable. Un vrai plus pour louer votre bien en toute sérénité !
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