PNO : Tout comprendre à...

20 avril 2023

Assurance PNO : Définition et cas concrets

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Vous êtes devenu propriétaire d’un logement et vous voulez louer votre nouveau bijou à des locataires mais vous savez pas à quelle assurance vous devez souscrire ? Pas de panique dans cet article Garantme vous explique tout ça !

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non-occupant ?

Définition

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est une assurance qui protège un logement qui vous appartient en tant que propriétaire mais que vous louez à des locataires.

Obligatoire ? A quoi sert-elle ?

Cette assurance PNO n’est pas obligatoire sauf si vous êtes en copropriété. En effet depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014 : “Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…”

Cependant même si vous n’êtes pas en co-propriété, elle est fortement conseillée.

L’assurance PNO vient combler un vide : si deux locataires ne se succèdent pas immédiatement, votre logement peut être vide et ne pas du tout être assuré. Ou si un sinistre survient et l’assurance de votre locataire n’est pas suffisante ou fait défaut, votre assurance PNO prend le relais et protège votre logement.

La différence avec une assurance multirisque habitation (MRH)

L’assurance MRH et PNO visent toutes les deux à protéger leur souscripteurs des aléas qui peuvent se produire dans leur logement.

Cependant elles ne s’appliquent pas au même type de personnes :

  • L’assurance PNO est destinée aux propriétaires d’un logement mais qui ne l’occupent pas
  • L’assurance MRH est destinée aux propriétaires ou locataires qui occupent un logement

Ainsi il y a donc des cas où c’est votre assurance PNO qui rentre en jeu :

  • Votre logement est vide : cela peut être le cas entre deux locataires
  • Le locataire n’est pas responsable du sinistre : si par exemple le gel a endommagé un tuyau se trouvant dans votre appartement, c’est votre assurance PNO qui entre en jeu
  • Un défaut de couverture d’assurance de votre locataire

Comment suis-je couvert par mon assurance PNO ?

Les garanties communes à l’assurance MRH

Il y a des garanties de l’assurance PNO qui sont communes avec celles de l’assurance MRH :

  • La responsabilité civile, elle intervient quand les dégâts de votre logement touchent vos voisins
  • Les incendies, tempêtes ou événements climatiques, pour que les dégâts causés par des événements climatiques soient pris en charge par votre assurance il faut il faut qu’ils soient déclarés comme tels par l’Etat.
  • Les dégâts des eaux, sont seulement concernées les dégâts provenant d’un vice de construction, d’un défaut d’entretien du logement ou bien d’un dégât concernant les murs, la charpente, la toiture ou encore la clôture de l’habitation.
  • Les vols et vandalisme, il peut s’agir de biens immobiliers ou de la dégradation de murs par exemple
  • Bris de glace, il intervient en cas de casse accidentelle d’une surface vitrée

Les garanties spécifiques à l’assurance PNO

Cependant l’assurance PNO propose des garanties supplémentaires :

  • Vices de construction : ce sont les défauts altérant la qualité de la construction et pouvant rendre votre habitation dangereuse voire inhabitable. Une prise électrique défectueuse par exemple est comptabilisé comme un vice de construction.
  • Défaut de construction : ce sont les défaut dans un ouvrage, résultant de la mauvaise exécution des travaux
  • Troubles de la jouissance : situation où le locataire utilise son logement pour des activités non comprises dans son bail (utilisation du logement pour de la location AirBnB, …)
  • Recours des locataires : situation où le locataire se retourne contre vous en justice.

Quels sont les tarifs ?

Si vous cherchez une assurance, tournez-vous plutôt vers les assureurs en ligne, ils proposent les mêmes services que les assureurs traditionnels mais en moins cher.

En effet dans le cas des assureurs traditionnels, le prix se situe aux alentours de 70-80€/an tandis que chez l’assureur en ligne Luko propose une assurance PNO dès 60€/an.

Il faut noter que ce tarif est bien inférieur aux assurances MRH, pour ces dernières il faut compter environ 280€/an. Cette différence de prix entre l’assurance MRH et PNO s’explique par le fait que le plus souvent c’est l’assurance MRH qui rentre en jeu.

 

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