Peinture et état des lieux : qui doit repeindre ?
Locataire, vous vous apprêtez à rendre votre logement loué, et la peinture a... Voir plus
Lors de l’état des lieux de sortie, les trous dans les murs font partie des points de tension les plus courants entre locataire et propriétaire. Et selon leur nombre, leur taille ou leur impact sur la peinture, ils peuvent être considérés comme de simples traces d’usage ou comme de véritables dégradations, justifiant une retenue sur le dépôt de garantie.
La loi autorise le locataire à réaliser des aménagements légers dans son logement. Il a notamment le droit de faire des trous dans le mur pour accrocher un tableau, poser un cadre, fixer une petite étagère, etc. Le propriétaire ne peut évidemment ni s’y opposer ni interdire ces pratiques dans le contrat de location.
Néanmoins, le locataire doit restituer le logement dans l’état où il l’a reçu, conformément à l’état des lieux d’entrée. Ainsi, si des trous sont présents et qu’ils sont considérés comme des dégradations, le bailleur peut effectuer une retenue sur le dépôt de garantie.
Tous les trous dans les murs n’entraînent pas de prélèvement sur votre dépôt de garantie.
Le propriétaire peut effectuer une retenue uniquement si le trou dans le mur constitue une dégradation. Il ne peut pas vous pénaliser pour des trous liés à la vétusté ou à l’usure normale du logement (des fissures ou des trous dus à une peinture qui cloque par exemple).
Il existe également une tolérance pour les trous dus à l’aménagement. Si vous avez planté un clou proprement pour accrocher un cadre léger ou que vous avez utilisé des punaises pour fixer une affiche, ces trous sont considérés comme de l’usage courant. Ils ne justifient pas une retenue sur votre dépôt de garantie.
Une retenue est toutefois possible si les trous relèvent d’un aménagement lourd ou d’une transformation. Cela inclut :
Le propriétaire peut également faire une retenue sur votre dépôt de garantie si les trous ont été faits sur un matériel fragile (carrelage, plan de travail en marbre, parquet, etc.) ou s’ils présentent un risque pour la sécurité.
Enfin, les trous causés par un incident (choc entre un meuble et le mur par exemple) ou un acte de vandalisme relèvent d’une dégradation. La remise en état se fait alors à vos frais et le propriétaire peut effectuer une retenue sur votre dépôt de garantie.
Remettre le bien en état avant votre départ peut vous permettre de récupérer l’intégralité de votre caution. Cependant, tous les travaux ne sont pas à la charge des locataires.
Vous n’avez pas à réparer les trous liés à l’usure ou à la vétusté ni les trous très légers correspondant à un usage normal. En revanche, si les trous sont nombreux ou que vous avez utilisé une perceuse ou des chevilles, mieux vaut les reboucher soigneusement avant de partir. Pour les petits trous, un peu d’enduit et de ponçage suffisent.
Attention, votre réparation doit être réalisée dans les règles de l’art. Si elle est grossière ou mal réalisée (enduit d’une couleur trop différente du mur ou mal appliqué), le propriétaire pourra prélever de l’argent sur votre dépôt de garantie. Évitez les solutions « miracles » trouvées en ligne, comme l’utilisation de dentifrice à la place de l’enduit. Elles ne sont pas efficaces, ni au goût des bailleurs.
Si vous n’êtes pas adepte de bricolage, faites appel à un professionnel. Cela vous coûtera un peu d’argent, mais bien moins que la retenue facturée par le bailleur.
Mais alors, faut-il repeindre les murs après avoir rebouché les trous ?
En soi, vous n’êtes pas obligé de repeindre entièrement les murs après avoir rebouché les trous. Toutefois, une retouche de peinture est nécessaire si :
Vous pouvez alors vous limiter à une retouche localisée avec la même couleur afin d’éviter les contrastes visibles.
Soyez présent et actif lors de l’état des lieux de sortie. Vérifiez les murs avec l’agent immobilier ou le propriétaire. S’ils constatent des trous, faites noter précisément leur nombre, leur taille et leur localisation. N’hésitez pas à poser des questions, à exprimer vos désaccords et à prendre des photos.
Restez toujours factuel et honnête. Mettez en avant les réparations effectuées. Rappelez si nécessaire les notions d’usure naturelle et d’usage habituel. Vous pouvez aussi vous référer à l’état des lieux d’entrée pour montrer que les trous étaient déjà présents, le cas échéant.
Lisez attentivement l’état des lieux avant de signer. Si quelque chose vous semble injustifié, notez votre désaccord ou refusez de signer.
Lorsque le propriétaire effectue une retenue sur votre dépôt de garantie, il doit la justifier. Il doit vous fournir un devis (intervention d’un professionnel pour reboucher et repeindre le mur, par exemple) ou une facture (achat d’enduit s’il s’occupe lui-même des réparations). Il n’a pas le droit de vous facturer un forfait, sans donner de détail.
De plus, la retenue doit être proportionnelle aux dégradations. Vous avez percé des trous au milieu de la crédence de la cuisine ? Certes, il pourra vous facturer la pose de nouveaux carreaux, mais pas la rénovation complète de la pièce.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le refus de votre propriétaire de vous restituer votre dépôt de garantie, vous pouvez contester sa décision. Vous pouvez également vous opposer à la retenue si :
Enfin, vous pouvez contester le montant facturé par le bailleur pour les réparations. Voici à titre indicatif le coût d’une réparation d’un trou dans un mur effectuée par un professionnel.
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Type de réparation |
Prix |
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Rebouchage simple à l’enduit |
Entre 10 et 20 €/m² |
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Rebouchage, enduit et ponçage |
Environ 25 €/m² |
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Rebouchage d’un trou fait par des chevilles |
Jusqu’à 40 € par trou |
La présence de trous dans les murs lors de l’état des lieux de sortie peut entraîner une retenue sur votre dépôt de garantie, mais celle-ci doit être mesurée et proportionnelle. De même, elle ne s’applique pas aux trous liés à la vétusté ou à l’usure naturelle.
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