Tout comprendre sur les charges locatives
En tant que locataire, vous êtes tenu de payer chaque mois votre loyer,... Voir plus
10 octobre 2024
Vous vous sentez à l’étroit dans votre studio ? Avant de vous mettre en quête d’un plus grand logement en location, nous vous conseillons d’anticiper les dépenses pour éviter de vous retrouver dans le rouge au moment de déménager !
En plus du loyer plus élevé, pensez aussi au dépôt de garantie ainsi qu’aux honoraires de location.
Car oui, en tant que locataire, certains frais d’agence vous incombent :
- En quoi consistent les honoraires de location ?
- Qui paye quoi ? Comment les frais sont-ils partagés entre locataire et propriétaire bailleur ?
- Et surtout comment les frais d’agence sont-ils calculés ?
On vous explique tout ce que vous devez savoir sur les honoraires de location !
Les honoraires de location : qu’est-ce que c’est ?
Lors de la mise en location d’un logement, l’agence immobilière facture des honoraires. Ces frais d’agence permettent de financer des prestations comme la rédaction et la diffusion de l’annonce, mais également l’organisation des visites, la rédaction du bail ou encore l’état de lieux d’entrée et de sortie.
Bien sûr, les honoraires de location n’ont pas lieu d’être quand un propriétaire décide de se passer des services d’un agent immobilier.
|
Bon à savoir : L’agence immobilière est dans l’obligation d’afficher le montant maximum de chacune de ses prestations à l’entrée de ses locaux, sur sa vitrine, sur les portails d’annonces immobilières en ligne, mais également lors des foires et des salons ainsi que sur chaque vitrine publicitaire située hors de l’agence. |
Qui prend en charge les honoraires de location ?
En tant que locataire, oui, vous devez vous acquitter d’honoraires de location.
Mais attention, ce n’est pas à vous de tout payer :
- Certains frais doivent être partagés entre locataire et propriétaire ;
- D’autres incombent uniquement aux propriétaires.
Les frais d’agence à la charge du locataire
L’agence immobilière peut facturer au locataire les prestations suivantes :
- L’organisation des visites
- La constitution de dossier de location
- La rédaction du contrat de location
- L’état des lieux d’entrée
Et c’est tout !
En plus, ces honoraires doivent être partagés entre le locataire et le bailleur.
Si on vous demande de tout payer, c’est abusif !
Les frais d’agence à la charge du propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur doit donc prendre en charge une partie du montant des prestations liées à l’organisation des visites, à la constitution du dossier de location, à la rédaction du bail et à l’état des lieux d’entrée.
Mais il doit également s’acquitter de l’ensemble des autres frais facturés par l’agence immobilière dans le cadre de la mise en location de son logement.
De plus, si le propriétaire bailleur souhaite déléguer la gestion locative à l’agence immobilière, c’est à lui de payer pour les frais engagés. En signant un mandat de gestion, il s’engage à régler l’agence immobilière en temps et en heure pour ses services rendus (recherche d’un locataire, envoi des quittances de loyer, etc.).
Comment sont calculés les honoraires de location ?
Un montant maximum pour les honoraires imputables au locataire
En tant que locataire, vous ne pouvez pas payer des honoraires de location supérieurs à ceux du propriétaire bailleur. De plus, le montant maximum ne doit pas dépasser les plafonds établis par mètre carré de surface habitable.
Les plafonds sont ainsi fixés par la loi dans le décret n°2014-890 du 1er août 2014.
Un calcul basé sur la surface habitable du logement
Pour ce qui est des prestations d’organisation des visites, de constitution du dossier de location et de rédaction du bail, le montant réclamé au locataire dépend de la zone géographique du logement :
- Dans les zones très tendues, par exemple à Paris, le montant maximum est de 12 € TTC par m² de surface habitable.
- Dans les zones tendues, par exemple à Bordeaux, Lyon ou encore Marseille, le montant maximum est de 10 € TTC par m² de surface habitable.
- Sur le reste du territoire, le montant maximum est de 8 € TTC par m² de surface habitable.
À cela, il faut ajouter les frais relatifs à l’état des lieux d’entrée dans le logement en location. Le plafond est ainsi fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable, quelle que soit la zone géographique dans laquelle est situé le bien.
Un exemple pour mieux comprendre ?Pour un appartement de 40 m² à Paris, si le montant facturé par l’agence immobilière pour les visites, la préparation du dossier et la rédaction du contrat de location est de 800 € TTC, le calcul de base est le suivant :
Cependant, le locataire ne devra en réalité payer que 400 € maximum, car 400 € correspond à la moitié des frais facturés. L’agence immobilière ne peut pas demander un montant plus élevé au locataire et devra donc facturer 400 € aux 2 parties. Pour reprendre le même exemple, voici ce qui peut être demandé au locataire pour l’entrée des lieux d’entrée, si le montant facturé est de 250 € :
Même si la moitié des frais facturés correspond à 125 €, le locataire devra au maximum s’acquitter de 120 € auprès de l’agence immobilière. |
Locataire : attention aux abus sur les honoraires de location
Même si les abus sont rares, vérifiez bien que l’agence immobilière ne vous facture pas des honoraires de location qui ne sont pas à votre charge.
Ainsi, les prestations de type état des lieux de sortie ou encore gestion locative concernent uniquement les propriétaires bailleurs : on ne peut pas vous demander de les payer.
De la même manière, on ne peut pas vous demander de vous acquitter de la totalité des frais d’agence relatifs à l’organisation des visites, à la constitution du dossier, à la rédaction du contrat de location ou à l’entrée des lieux d’entrée. En effet, en tant que locataire, le montant maximum dont vous devez vous acquitter ne peut pas excéder la moitié des frais facturés.
Pour résumer, le plus sûr est de bien vérifier le montant des honoraires de location qui vous sont demandés avant de signer le bail de location !