Location : qui paye la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023. Ainsi, ni le propriétaire, ni le locataire, ne paient cet impôt pour leur logement principal. Cependant, la taxe s'applique encore dans certaines situations. Locataire, dans quels cas de figure êtes-vous redevable de la taxe d’habitation ? Dans cet article, Garante vous donne toutes les clés pour comprendre cet impôt. 

Zoom sur la taxe d’habitation

Pour rappel, la taxe d’habitation est un impôt local, qui s’applique aux biens immobiliers à usage d’habitation. Il vise notamment à financer les collectivités locales. Mais attention, la taxe d’habitation sur la résidence principale (en vigueur depuis 1974), telle qu’on la connaissait autrefois, n’existe plus ! Depuis la réforme de 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée, et ce, pour tous les contribuables. Cet impôt reste toutefois valable pour d’autres types de biens immobiliers, dont les résidences secondaires ou les biens vacants.

Mais, qui paye quoi ? Locataire, êtes-vous concerné la taxe d’habitation ? Tout dépend donc du type de logement. Faisons le point ensemble.

Taxe d’habitation : qui est redevable ?

Selon les anciennes règles d’imposition, toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition devait s’acquitter d’un impôt, la taxe d’habitation. Si un locataire louait un bien donné à cette date, c’est à lui qu'incombait le paiement de la taxe. Et ce, même s’il déménageait quelques semaines ou mois plus tard. Ce principe s’appliquait autant aux locations vides qu’aux locations meublées à l’année, à la condition que le logement soit la résidence principale du locataire. Mais depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Si vous êtes locataire de votre résidence principale, vous n’êtes donc plus concerné par la taxe d’habitation.

Aujourd'hui, la taxe d’habitation ne s'applique donc plus que dans certains cas particuliers : les résidences secondaires, les logements meublés non occupés de façon continue, et les logements vacants sous certaines conditions. Ainsi, si vous louez régulièrement un logement pour les vacances, ou que vous possédez une résidence secondaire, la taxe d’habitation peut toujours s’appliquer.

Le cas des résidences secondaires

Aujourd’hui, les résidences secondaires restent bel et bien soumises à la taxe d’habitation. Si le propriétaire garde la jouissance du logement (ex : maison de vacances, un appartement inoccupé, mais loué durant les week-ends), c’est le propriétaire qui paie. Vous louez un logement en location nue, en tant que résidence secondaire ? Si vous déclarez un logement loué comme votre résidence secondaire, alors le paiement de la taxe d’habitation vous incombe. Il en va de même pour une résidence secondaire occupée à titre gratuit.

Le logement de fonction secondaire

Un logement de fonction est considéré comme une résidence secondaire. Vous êtes donc également redevable de la taxe d’habitation si vous occupez un second logement dans le cadre de vos activités professionnelles. 

Que faire en cas de désaccord avec votre propriétaire concernant la taxe d'habitation ?

Locataire, vous avez reçu une demande de paiement pour la taxe d'habitation, mais vous vous demandez si vous êtes réellement redevable ? Votre propriétaire vous impose le paiement de la taxe d’habitation ? Voici quelques conseils pour vérifier votre situation et contester si nécessaire le paiement de cette taxe. 

Bon à savoir : la taxe d'habitation est due par l'occupant d’un logement au 1er janvier de l'année concernée. Si vous occupiez le logement en question à cette date (même si cela n’était que temporaire), alors vous êtes bien redevable de la taxe d’habitation. En revanche, si vous n’y habitiez plus, ou si le bien était vacant, la taxe ne devrait pas vous concerner. Des recours existent si une taxe vous est réclamée à tort.

Votre propriétaire n’est pas en droit de vous demander de payer une taxe d’habitation alors que vous occupez le logement au titre de résidence principale. Vous pouvez donc lui demander de vous fournir une preuve que le bien est classé en résidence secondaire, ou même faire une demande de vérification auprès de l’administration fiscale.

Et du côté de l’administration fiscale ? Si vous estimez que votre avis de taxe d'habitation est erroné, n’hésitez pas à déposer une réclamation auprès de votre centre des finances publiques. Il faudra joindre à cette demande des justificatifs : bail de location, quittances de loyer, attestation de résidence principale ou secondaire, preuve de paiement des charges locatives, ou même des factures d’énergie... Cette démarche peut être réalisée directement depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Si la taxe d’habitation, telle que nous la connaissions, a été supprimée pour les résidences principales en 2023, elle n’a pas tout à fait disparu. En tant que locataire d’une résidence secondaire ou d’un logement de fonction – vous pouvez être soumis à une imposition. Il est donc essentiel de bien connaître votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition, et de bien définir clairement l’usage de votre logement en location.