Locataire, mon propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Locataire, lors de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire est tenu de vous remettre les clés du logement et ses éventuels doubles. Mais, de son côté, a-t-il le droit de conserver un double des clés ? Que dit la loi et quelles sont les règles ? Garantme fait le point sur vos droits et les obligations du propriétaire.

Un propriétaire a-t-il le droit de conserver un double des clés ?

Votre propriétaire peut-il garder un double des clés du logement loué ? Peut-il utiliser les clés librement ? Explications.

Oui, le propriétaire peut conserver les clés… 

La loi française ne prévoit rien de contraire au fait que le propriétaire a le droit de garder un double des clés. Votre propriétaire bailleur est donc autorisé à conserver un double après la remise des clés, et ce, durant toute la durée du bail. Même s’il le loue, le propriétaire non-occupant reste en possession de son bien et peut en garder les clés.

... mais il ne peut pénétrer dans le logement sans autorisation du locataire

Cependant, conserver un double ne donne aucun droit d’accès au logement au propriétaire. En tant que locataire, vous avez droit à la jouissance paisible de votre logement. Cela signifie que vous avez le droit de vivre dans votre logement en toute tranquillité, sans ingérence indue de la part de votre propriétaire, et ce, selon l’article 1719 du Code civil.

Il est donc strictement interdit au propriétaire d’entrer dans le logement sans votre accord, même en cas d’urgence (incendie, dégât des eaux, impayés de loyer, etc.) ou pour faire des visites du bien dans le cadre d’une vente ou d’une relocation. Comme indiqué dans le bail, pour entrer dans le logement, quelle que soit la raison, il doit avoir l’autorisation du locataire. En dehors de ce cas de figure, il s’agit d’une violation de domicile, pour laquelle le locataire peut porter plainte. 

Une sécurité supplémentaire

Pour un locataire, le fait que le propriétaire détienne un double des clés constitue une sécurité en plus en cas de problème. Même si le propriétaire ne peut pas s’en servir librement, le fait qu’il dispose d’un double peut être utile en cas d’urgence.

Bon à savoir :  Même si votre propriétaire détient un double des clés, celui-ci ne réside pas forcément dans la même ville et ne pourra peut-être pas vous aider en cas de problème d’accès au logement (perte ou casse des clés, clés oubliées à l’intérieur). Pensez à confier un double de vos clés à une personne de confiance. 

Clés, doubles, serrures… quels sont les droits du locataire ?

Du côté du locataire, la loi encadre également la gestion des clés et de la serrure pendant toute la durée du bail. Voici un tour d’horizon des droits du locataire quant aux clés de son logement loué.

Un locataire peut-il changer la serrure d’un bien loué ?

Si vous souhaitez empêcher l’accès au logement de votre propriétaire, vous avez tout à fait le droit de changer la serrure ou le barillet de la porte en cours de bail, mais ces petits travaux restent à votre charge. À la fin du bail, la porte doit être remise dans son état initial lors de la restitution des clés et de l’état des lieux de sortie. Si vous avez fait changer la serrure (et donc les clés), vous devrez alors toutes les remettre au propriétaire bailleur.

Un locataire peut-il faire un double des clés ? 

Oui, le locataire est libre de faire faire un double des clés, sans avoir à demander l’autorisation au propriétaire. Les frais de copie de clés sont toutefois à sa charge. À la fin du bail, il devra remettre toutes les clés, doubles compris, au propriétaire bailleur. Pour des raisons de sécurité, il est aussi recommandé de ne pas multiplier les copies.

Que faire si mon propriétaire entre sans autorisation dans mon logement ?

Votre propriétaire fait une visite surprise? Vous avez constaté une intrusion de sa part en votre absence ? C'est illégal. Comme évoqué plus haut, votre propriétaire n’a pas le droit d’entrer dans le logement sans votre accord, même s’il possède un double des clés. Cela constitue une violation de domicile, passible de poursuites pénales (selon l’article 226-4 du Code pénal). Alors, comment agir en cas d’intrusion ? Formalisez l’événement et rappelez par écrit ses obligations au propriétaire. Si les faits se répètent, ou que l’intrusion a causé des événements plus graves (dégradations, vols, menaces, etc.), vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

En cas de problème avec la serrure, est-ce au locataire ou au propriétaire de payer ?

Tout dépend ici de l’origine du problème sur la serrure. Si la serrure est abîmée à cause de l’usure normale, d’une perte de clé ou d’une négligence de votre part (porte claquée, perte des clés), la réparation par un serrurier sera à votre charge. Mais si le dysfonctionnement sur votre serrure est dû à la vétusté, à une malfaçon ou à une effraction, c’est au propriétaire de prendre en charge la réparation et de payer le serrurier. Pour beaucoup de locataires et propriétaires, l’assurance habitation, voire l’assurance de la carte bancaire, peut prendre en charge ces frais.

Le propriétaire bailleur a le droit de conserver les clés de son logement mis en location, mais il doit respecter des droits et des devoirs, tout comme le locataire. Toute intrusion dans le logement est donc formellement interdite. Quant au locataire, il doit restituer toutes les clés et leurs doubles à sa sortie du logement.