Comment changer de garant en cours de bail quand on est locataire?

La plupart des propriétaires exigent une caution afin de sécuriser le paiement des loyers. Cependant, au cours du bail, la personne choisie peut ne plus être capable de jouer son rôle, obligeant le locataire à faire un changement de garant. Si une telle procédure est possible, attention à bien respecter certaines règles.

Vous pouvez changer de garant avec l’accord du propriétaire du logement

Légalement, vous avez le droit de changer de garant en cours de bail ou lors de la reconduction de votre contrat de location.

Cependant, pour être effectif, le changement doit être validé par les trois parties prenantes du contrat de location :

• Le locataire ;
• Le bailleur ;
• Le garant. 

Vous devez donc impérativement obtenir l’accord de votre bailleur pour changer de caution en cours de bail. Vous devez également informer votre garant et recueillir son consentement.

Enfin, avant de solliciter un changement de garant, relisez votre bail. En effet, votre contrat de location peut prévoir des conditions, des règles et des restrictions. Par exemple, le propriétaire peut imposer une durée minimale d’engagement de la caution avant d’en changer. 

Pourquoi changer de garant en cours de bail ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer de garant en cours de bail.

Le décès du garant

Certains actes de caution solidaire précisent que si le garant décède, ses obligations sont transmises à ses héritiers, sauf s’ils refusent la succession. Si vous n’entretenez pas de bonnes relations avec eux, vous pouvez changer de garant.

Si l’acte de cautionnement ne prévoit pas le transfert de la caution aux héritiers, le locataire se retrouve sans garant. Il peut donc être amené à en chercher un nouveau afin de sécuriser le paiement des loyers et de rassurer le propriétaire du logement.

Un changement de situation chez le garant

Choisis pour leur stabilité et leur solvabilité, les garants peuvent aussi connaître des revers de fortune, comme une perte d’emploi, une baisse de revenus, une situation de surendettement… Dans ce cas, il est judicieux de trouver une nouvelle caution, qui présente des garanties plus solides.

Une rupture des liens avec le garant

Vos beaux-parents se sont portés garants quand vous avez emménagé dans votre logement avec votre partenaire et vous vous êtes séparés ? Vous vous êtes brouillés avec votre meilleur ami, qui était également votre caution ? Mieux vaut sans doute en changer !

Un changement de situation chez le locataire

À l’inverse, votre changement de garant peut être motivé par une amélioration de votre quotidien. C’est le cas si votre situation financière s’est améliorée et que vous souhaitez faire appel à une caution privée plutôt qu’à un proche pour être plus indépendant.

Le garant veut se désengager

Parfois, c’est le garant qui demande à être libéré de son engagement. Cela arrive quand il doit se porter caution pour quelqu’un d’autre ou que sa situation financière se dégrade et qu’il craint de ne plus être en mesure de faire face à ses obligations.

Lisez le contrat de location et l’acte de cautionnement. Si celui-ci indique la durée et la date de fin de l’engagement, votre garant ne peut légalement pas se retirer en cours de bail. Il peut se désister seulement si la durée pour laquelle il se porte caution est indéterminée.

Comment changer de garant quand on est locataire?

La procédure de changement de garant peut être détaillée dans votre bail. Vous devez alors la respecter. Sinon, voici comment procéder.

Étape 1 : trouver un nouveau garant

Votre nouveau garant peut être une personne morale (organisme de caution ou caution bancaire) ou une personne physique (membre de la famille, ami, collègue, etc.).

Il doit présenter une sécurité et une solvabilité suffisantes pour que le propriétaire du logement accepte le changement.

Étape 2 : prévenir le bailleur

Prévenez le bailleur de votre souhait de changer de garant par écrit, soit par lettre, soit par email.

Exposez-lui vos arguments. Le plus efficace pour le convaincre est de lui montrer que ce changement est dans son intérêt. Expliquez-lui par exemple que l’ancienne caution solidaire ne sera pas en mesure de payer le loyer en cas de problème, mais que la nouvelle le pourra. Faites valoir qu’en raison de la rupture des liens avec votre premier garant, la procédure de recouvrement des loyers impayés risque d’être longue, alors que votre nouveau garant réagira plus vite.

Joignez à votre courrier les documents relatifs à la nouvelle caution (pièce d’identité, justificatifs de ressources, de domicile et de situation professionnelle) et un acte de cautionnement signé par le nouveau garant. Vous pouvez également transmettre une lettre de l’ancien garant expliquant qu’il accepte de se désengager.

Étape 3 : formaliser le changement de garant

Le bailleur a accepté votre changement de garant ? Vous devez garder une trace de sa décision.

Lorsque la caution est inscrite dans le bail, faites rédiger et signer un avenant au contrat de location.

Si la caution ne figure pas dans le bail, demandez au propriétaire un écrit (mail ou courrier) indiquant qu’il valide le changement de garant.

Que faire si le bailleur refuse le changement de garant ?

Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter le changement de garant de son locataire. En cas de refus, demandez-lui de vous expliquer ses raisons. Cela vous permettra de négocier.

Ainsi, si le propriétaire refuse votre nouveau garant, car il estime que sa situation n’est pas assez stable, vous pouvez lui proposer une caution privée comme Garantme. Cette assurance loyers impayés est agréée et présente de solides garanties financières qui rassureront le bailleur. Si le propriétaire ne veut pas que vous changiez de garant, parce qu'il ne sait pas comment ajouter un avenant au contrat de location ou par crainte des démarches administratives, suggérez-lui d’engager un notaire pour modifier le bail.

Dans tous les cas, soyez conscient que le bailleur n’a aucune obligation légale d’accepter votre nouveau garant, même si celui-ci est solvable. Toutefois, si les conditions sont réunies pour que votre ancien garant se retire lui-même de son engagement, votre propriétaire a tout à gagner à autoriser le changement.

En bref, un locataire peut changer de garant en cours de bail ou lors de son renouvellement avec l’accord du propriétaire. Si le bailleur accepte, le changement de caution doit être formalisé par écrit, par exemple en ajoutant un avenant au contrat de location.