Coronavirus : puis-je déménager pendant la période de confinement ?

Déménagements autorisés limités aux besoins les plus stricts

Avant toute chose, la possibilité de déménager ou non dépend de votre situation actuelle, notamment si vous avez déjà une rupture de bail qui a été actée et que vous êtes en situation de préavis.

Déménager en période de confinement fait l’objet d’une autorisation exceptionnelle.
En effet, si vous arrivez en fin de bail et que votre départ du logement est déjà prévu, le déménagement est envisageable.
Autrement dit, si vous avez la possibilité de reporter votre déménagement, il est préférable de le faire.

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur précise que seuls les déménagements « limités aux besoins les plus stricts » sont autorisés. Par exemple, si vous ne pouvez pas rester dans votre logement actuel ou en fin de bail, et que vous avez déjà signé votre nouveau bail.

Attention, si vous ne rendez pas les clés au bailleur ou à son mandataire, le bail n'est pas résilié et les loyers sont toujours dûs. Même dans le cas où votre rupture de bail a été délivrée en respectant le formalisme légal, elle ne sera effective que lors de la remise des clés.

Ainsi, si votre propriétaire ou son mandataire ne peuvent pas se rendre disponible pour la remise des clés, le bail court toujours.

Dans ce cas, vous devrez avoir un accord écrit de la part du bailleur ou de son mandataire pour remettre les clés par un quelconque moyen.

Les déménagements entre amis ne sont pas autorisés

Si vous envisagez de demander à des proches, amis ou de la famille de vous aider à déménager vos affaires, cela ne sera malheureusement pas possible.
En effet, les mesures de confinement actuelles interdisent les réunions amicales et familiales et le motif de déménagement ne constitue pas une dérogation.
Vous devrez donc faire appel à un professionnel du déménagement, ce qui risque de vous coûter plus cher.

A noter cependant, que les sociétés de déménagement, tout comme de nombreuses autres entreprises, ont été appelées à cesser leurs activités, du moins temporairement. Dans un communiqué, la Chambre syndicale du déménagement a demandé aux chefs d’entreprise de ne pas exposer leurs salariés aux risques sanitaires : « nous ne pouvons mettre en danger leur santé, ni celle de nos clients. C’est pourquoi, en cette période de crise, je ne peux que vous inciter à privilégier la prudence et la gestion en "bon père de famille" et vous invite à cesser votre activité pendant au minimum deux semaines. »

Il n’y a donc pas encore d’obligation stricte à ce sujet, mais certains professionnels ont sans doute déjà fermé leurs portes ou ralenti leur activité. Et ceux qui continuent de travailler, doivent le faire en respectant les consignes gouvernementales.

Transportez vos justificatifs lors de tous vos déplacements

Il est important que vous ayez sur vos justificatifs lors de tout déplacement au cours de votre déménagement, car vous pouvez vous faire contrôler à n’importe quel moment.
Par justificatif, nous entendons : nouveau contrat de bail, justificatif de déplacement et pièces d’identité, bien entendu.

Attention, concernant l'attestation de dérogation pour un déplacement, il n’existe pas de case prévue pour motif de déménagement. Nous vous recommandons par ailleurs de rédiger et signer une attestation sur l’honneur sur laquelle figure la date et le lieu de votre déménagement.

Voici le lien pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement

Prévenez la mairie de votre ville

Pour éviter tout problème et pouvoir réserver des emplacements de stationnement pour votre déménagement, il est préférable d'introduire une demande auprès de votre mairie.

Pour introduire votre demande, vous devrez vous munir du formulaire téléchargeable sur le site de votre mairie. Ce formulaire devra comprendre votre numéro de téléphone, la date ainsi que la durée du déménagement, le nombre et le type de véhicule mais également si vous comptez utiliser un monte-meuble, et devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone etc…)
• Le numéro d'immatriculation et la longueur du ou des véhicules

Si vous ne connaissez pas l'immatriculation du véhicule professionnel qui assurera votre déménagement, vous pouvez renseigner le nom de l'entreprise de déménagement

Si possible, le plus simple reste de reporter votre déménagement

Enfin, étant donné la situation de confinement actuelle, le mieux est de voir avec votre propriétaire si vous pouvez reporter la date de votre déménagement à plus tard.

Par ailleurs, la date de fin de la trêve hivernale a été repoussée au 31 mai (au lieu du 31 mars), interdisant ainsi aux bailleurs d'expulser leurs locataires avant juin 2020.