L’entretien de la chaudière dans une location est à la fois à la charge du propriétaire et du locataire. Visite annuelle, petites réparations ou changement d’équipement, on fait le point sur les responsabilités de chacun.
Qui est responsable de l’entretien annuel de la chaudière en location ?
Depuis 2009, la loi impose un entretien annuel des chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Cette mesure vise à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. Une fois par an, un chauffagiste qualifié doit vérifier l’installation et, au besoin, nettoyer et régler l’appareil. Cette visite coûte entre 100 et 200 euros.
L’entretien annuel de la chaudière est presque toujours à la charge du locataire. En effet, cette vérification fait partie de l’entretien courant du logement. Le locataire doit contacter le professionnel de son choix, planifier et payer la visite. Il conserve également l’attestation remise par le chauffagiste afin de la présenter au bailleur, si celui-ci la demande.
Cependant, le propriétaire peut décider de s’occuper de l’entretien annuel de la chaudière en location. Il doit alors le préciser dans le bail. Cette disposition lui permet d’être sûr que la visite a été effectuée, de choisir le professionnel et de souscrire à un contrat d’entretien. Le locataire doit alors être présent durant la visite, afin que le chauffagiste accède au logement et à la chaudière. Si le bailleur paye la facture, il peut répercuter cette dépense dans les charges locatives.
Le syndic est responsable de l’entretien annuel de la chaudière collective
Votre logement est situé dans une copropriété et est équipé d’une chaudière collective pour l’ensemble de l’immeuble ? La loi prévoit que le syndic est responsable de l’entretien de la chaudière. C'est lui qui planifie et paye la visite annuelle. Le coût est ensuite réparti entre les différents copropriétaires dans les charges.
Le bailleur prend en charge l’entretien annuel de la chaudière en logement social
Si vous êtes locataire d’un logement social (HLM), vous n’avez rien à faire. Le bailleur organise et paye la visite d’entretien annuelle de la chaudière. Néanmoins, votre présence sera requise pour l’intervention du technicien.
Le locataire s’occupe de l’entretien courant de la chaudière
L’entretien courant de la chaudière fait partie des tâches qui incombent au locataire. L’occupant doit par exemple :
- Paramétrer la chaudière entre deux visites ;
- Régler la température ou la pression ;
- Nettoyer les éléments accessibles ;
- Purger les radiateurs.
Ces manipulations sont simples à réaliser. Lors de son passage annuel, le chauffagiste vous explique comment entretenir et régler votre chaudière.
Le locataire est en plus responsable des petites réparations, comme changer un joint, un clapet ou un filtre. Là encore, le professionnel est votre meilleur interlocuteur. En cas de panne sur votre chaudière ou lors de sa visite annuelle, il vous indiquera s’il s’agit d’une intervention minime qui vous incombe en tant que locataire.
Bon à savoir :
Certaines entreprises vous proposent de signer un contrat d’entretien pour votre chaudière. Moyennant un supplément, elles s’occupent des petites réparations entre deux visites annuelles. En fonction des contrats, seuls les pièces ou le déplacement restent à votre charge.
Le propriétaire est responsable des réparations importantes…
La loi impose au propriétaire de fournir au locataire un logement décent, avec fourniture d’eau chaude et de chauffage. Il doit pour cela s’assurer que la chaudière fonctionne et prendre en charge l’entretien structurel, les réparations importantes et les travaux touchant à la sécurité et à la conformité de l’installation.
Le propriétaire, qu’il soit bailleur social ou propriétaire privé, assure le remplacement complet de la chaudière si l’équipement est hors d’usage, s'il ne répond pas aux normes de sécurité ou s'il atteste d'un manque de décence énergétique.
Le propriétaire est en plus responsable de la réparation des pannes majeures sur la chaudière (corps de chauffe fissuré, pompe de circulation défectueuse, carte électronique cassée, etc.).
Enfin, le propriétaire s’occupe des réparations structurelles de la chaudière et du système de chauffage (intervention sur la tuyauterie encastrée ou inaccessible, sur les conduits de fumée ou d’évacuation, et sur le branchement au réseau de gaz ou de fioul).
Attention aux cas de dysfonctionnement imputables au locataire !
La loi prévoit en effet une exception. Le propriétaire n’est pas responsable du changement de la chaudière ou des réparations majeures si le locataire est à l’origine de la panne. Le locataire du logement devra ainsi prendre en charge le coût des réparations ou du remplacement de l’appareil si la panne est due à :
- Un défaut d’entretien de la chaudière ;
- Un usage inapproprié de l’appareil ;
- Un acte de malveillance du locataire.
Propriétaire qui refuse de réparer la chaudière : que faire ?
Vous avez informé votre propriétaire qu’il devait faire remplacer ou réparer la chaudière et il n’intervient pas ? Voici comment procéder.
Étape 1 : envoyer une lettre de mise en demeure
Commencez par envoyer au propriétaire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier :
- Indiquez en objet qu’il s’agit d’une mise en demeure ;
- Rappelez l’adresse du logement ;
- Mentionnez l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui précise que le bailleur doit vous fournir un logement en bon état et décent ;
- Exposez le déroulé des faits (date de la panne, de la visite du chauffagiste, réparations préconisées sur la chaudière) ;
- Fixez le délai maximum que vous accordez à votre propriétaire pour qu’il engage les réparations.
Étape 2 : saisir la commission départementale de conciliation
En cas de litige relatif à la décence du logement comme un problème de chaudière hors service ou ne répondant pas aux normes de sécurité, les locataires ont la possibilité de saisir gratuitement la Commission départementale de conciliation (CDC).
La CDC organise alors une médiation afin de trouver un accord entre le locataire et le propriétaire. En cas de désaccord persistant entre les deux parties, elle peut rédiger un avis dans le but de résumer la situation.
Bon à savoir :
Vous ne pouvez pas saisir la CDC pour votre problème de chaudière si vous avez signé un bail mobilité pour votre logement en location.
Étape 3 : saisir la justice
Si vous n’avez pas obtenu gain de cause, ou que vous n’avez pas saisi la CDC, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire. Le magistrat pourra obliger le propriétaire à effectuer les travaux d’entretien ou à remplacer votre chaudière. Il pourra aussi condamner le bailleur à vous verser des dommages et intérêts.
Bien entendu, cette procédure peut s’avérer complexe. N’hésitez donc pas à contacter l’assistance juridique de votre assurance habitation, une association ou un avocat pour être accompagné.
En résumé, dans la plupart des logements du parc privé, le locataire s’occupe de l’entretien annuel, de l’entretien courant et des petites réparations sur la chaudière. Le propriétaire prend de son côté en charge ce qui relève de la vétusté, de la sécurité, de la conformité, des grosses réparations et du remplacement de la chaudière.