Dépôt de garantie et caution : est-ce une obligation pour louer ?

Vous cherchez ou vous avez trouvé un bien à louer et le propriétaire vous réclame un dépôt de garantie. À quoi correspond-il ? Y a-t-il une différence entre dépôt de garantie et caution ? Quel est le montant à verser ? Nous vous expliquons tout sur le dépôt de garantie et caution pour que la signature de votre bail se passe en toute sérénité.

Dépôt de garantie et caution : définition

Vous avez du mal à y voir clair entre dépôt de garantie et caution ? Il s’agit de deux notions distinctes.

Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au bailleur lors de la signature du bail de location. Cette somme vous est restituée après l’état des lieux. Le bailleur est alors en droit d’en déduire les sommes que vous avez en dette et qui correspondent à des loyers, des charges ou des dégradations. En tant que locataire, vous êtes dans l’obligation de verser un dépôt de garantie au bailleur.

La caution correspond à la somme que le garant paiera si le locataire a un défaut de paiement. On dit alors que le garant « se porte caution ».

Ainsi, dépôt de garantie et caution sont deux dispositifs différents qui permettent au propriétaire de pallier les impayés de loyers ou les éventuelles dégradations.

Dépôt de garantie et caution : comment ça se passe ?

Concrètement, le locataire verse une somme correspondant au dépôt de garantie lors de la signature du bail. La somme est versée directement au bailleur ou par l’intermédiaire d’un organisme comme Action Logement ou le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le bailleur conserve la somme pendant toute la période de location et la restitue en fin de bail si le locataire n’a pas de dettes. Le dépôt de garantie doit être indiqué dans le bail et la somme demandée ne peut pas augmenter au cours du bail ou lors de son renouvellement à sa date anniversaire.

Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer hors charge lorsque le logement est loué vide et à deux mois de loyer quand il s’agit d’une location meublée.

En fin de bail, un état des lieux est réalisé et la somme vous est restituée dans un délai d’un mois à partir du moment où vous avez restitué les clés du logement. Néanmoins, si vous êtes en dettes à cause de loyers ou de charges impayés ou à cause de dégradations, la somme ne vous sera pas rendue ou seulement en partie. Le propriétaire doit cependant justifier les retenues en vous présentant des devis ou des factures de travaux suite à des dégradations, un constat d’huissier, des photos, etc. Concernant les charges, le propriétaire peut retenir jusqu’à 20 % maximum de la somme versée en attendant l’arrêté annuel des comptes de l’immeuble. Il doit ensuite vous restituer le solde dans un délai d’un mois.

À noter qu’un dépôt de garantie ne peut pas vous être réclamé si vous devez payer votre loyer d’avance sur une période supérieure à deux mois. 

Qu’est-ce que la caution concrètement ?

Dépôt de garantie et caution sont bien différents. La caution est un garant en cas d’impayés durant la période de location. La personne ou l'organisme se portant caution s’engage à régler les factures à la place du locataire en cas de besoin. Ainsi, la différence entre dépôt de garantie et caution est majeure.

Le bailleur est en droit d’exiger ce garant lors de la signature du bail. Puisqu’il s’agit d’un engagement, des preuves de sa solvabilité doivent être fournies grâce à des documents officiels. En l’occurrence, et contrairement au dépôt de garantie, aucune somme ne doit être versée en avance.

Les locataires ont parfois du mal à trouver un garant afin de présenter un dossier complet. Garantme vous propose de se porter caution pour vous. En quelques minutes, vous obtenez un garant fiable en échange d’une cotisation correspondant à 3.5 % du montant de votre loyer charges comprises. C’est une solution rapide, fiable et sécurisante aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire du logement.