Comment se déroule la remise des clés lors du début d'une location ?

La remise des clés marque le coup d'envoi d'une nouvelle location. C'est un moment important tant pour le locataire que pour le propriétaire bailleur. Pour que cette étape se déroule en toute fluidité, il est essentiel de suivre un processus bien défini. Alors quelles sont les différentes étapes de la remise des clés lors du début d'une location ? Explications sur les questions essentielles et les aspects importants à considérer. 

À quel moment sont remises les clés au locataire ? 

La remise des clés est un moment crucial qui symbolise le début officiel de la location d'un logement. Généralement, cette étape se déroule le jour où le locataire prend possession des lieux, conformément à la date de début spécifiée dans le contrat de bail. Cette date est un élément essentiel du contrat, car elle détermine le début effectif de la période de location et l'engagement financier du locataire par le loyer. À la signature du bail entre le locataire et le propriétaire bailleur, la location prend pleinement effet et la remise des clés matérialise ce moment. 

Pour assurer une transition en douceur et une expérience positive pour toutes les parties impliquées, il est fortement recommandé que la remise des clés soit réalisée en personne. Cela signifie que le locataire et le propriétaire se rencontrent directement au logement loué. Cette rencontre va au-delà de la simple remise matérielle des clefs, elle offre l'opportunité d'établir un contact entre les deux parties au contrat de location.

Lors de cette rencontre, le bailleur a l'occasion de guider le locataire à travers le logement, en fournissant des informations essentielles sur les fonctionnalités, les équipements et les spécificités de l'espace. Cette démarche pédagogique permet au locataire de se familiariser rapidement avec son nouvel environnement. De plus, le propriétaire peut répondre aux questions que le locataire pourrait avoir sur le logement, le quartier, les services publics, et d'autres détails pratiques.

En outre, cette rencontre en personne est l'occasion idéale pour réaliser une inspection conjointe de l'état des lieux. Cette vérification minutieuse consiste à examiner l'état de chaque pièce, de chaque meuble et de chaque équipement dans le logement. Tout dommage existant ou usure est noté et documenté dans un rapport d'état des lieux. Cette étape est cruciale pour éviter tout conflit futur concernant les problèmes préexistants et pour garantir une restitution du logement dans le même état à la fin du bail.

Quelles sont les étapes de début d'une location ?

• Signature du contrat de bail :

La signature du contrat de bail marque le point de départ officiel de la relation locative entre le bailleur et le locataire. Ce document légal revêt une importance primordiale, car il établit les droits et les responsabilités de chaque partie de manière formelle et transparente. Le contrat de bail contient diverses informations essentielles, dont les détails concernant le logement loué, la durée du bail, le montant du loyer ainsi que les conditions spécifiques à la location.

En signant le contrat de bail, le locataire accepte de respecter les termes énoncés, y compris le paiement du loyer à temps, le respect des règles de la copropriété et l'entretien adéquat du logement. Le propriétaire, de son côté, s'engage à fournir un logement en bon état et à respecter les droits du locataire en tant qu'occupant légal.

• Versement du dépôt de garantie :

Une étape cruciale dans le processus de début de location est le versement du dépôt de garantie par le locataire au propriétaire. Ce dépôt, également appelé caution, a pour objectif de protéger le bailleur en cas de dommages causés au logement pendant la période de location. Le montant du dépôt de garantie est généralement équivalent à un mois de loyer, mais peut varier en fonction des réglementations locales et des accords spécifiques.

Le dépôt de garantie est conservé par le propriétaire bailleur durant la durée de la location et est restitué au locataire à la fin du bail, à sa sortie du logement, après restitution des clés, sous réserve de l'absence de dommages ou d'usures excessives. La restitution du dépôt de garantie est effectuée après une nouvelle inspection de l'état des lieux, en comparant l'état actuel avec celui documenté lors de la vérification initiale.

• Vérification de l'état des lieux :

Avant la remise des clés proprement dite, il est de pratique courante d'effectuer une inspection détaillée de l'état des lieux. Cette étape a pour but de documenter de manière objective l'état du logement avant que le locataire n'y emménage. La vérification de l'état des lieux est réalisée en présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant), afin d'assurer une compréhension commune de l'état initial du logement.

Au cours de cette inspection, chaque pièce, élément architectural, équipement et mobilier est soigneusement examiné. Tout dommage existant, trace d'usure ou anomalie est consigné dans un rapport d'état des lieux. Ce document, signé par les deux parties, sera utilisé comme référence à la fin de la location pour évaluer les éventuels changements d'état et pour éviter tout litige concernant les responsabilités en matière de réparations.

• Remise des clés :

Une fois que le contrat de bail est signé, que l'état des lieux a été vérifié et que le dépôt de garantie a été versé, la remise des clés peut avoir lieu. Cet acte symbolique marque le moment où le locataire obtient l'accès physique au logement, officialisant ainsi le début du contrat de location. En remettant les clés, le propriétaire peut également profiter de l'occasion pour prodiguer des conseils pratiques au locataire, notamment en ce qui concerne les règles spécifiques de la maison, les procédures d'entretien et l'utilisation des équipements.

Le propriétaire peut-il garder un double des clés ? 

Oui, en général, le propriétaire conserve un double des clés, principalement pour des raisons de sécurité et d'urgence. Cela peut être utile en cas de perte ou de verrouillage accidentel des clés par le locataire. Cependant, le bailleur doit respecter la vie privée du locataire et ne pas utiliser le double des clés sans autorisation préalable du locataire. Le propriétaire ne peut donc pas entrer dans le logement de son locataire sans son autorisation pendant la location. Cela pourrait constituer une violation de domicile au sens de l’article 226-4 du Code pénal. Si un locataire subit une intrusion de son propriétaire durant la location. Il peut donc porter plainte pour violation de domicile. Le propriétaire risque alors un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Ceci est vrai à une exception près, selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de laisser le propriétaire accéder à son domicile pour y réaliser des travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement, d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, d’amélioration des performances énergétiques du logement, des travaux pour que le logement soit décent, l’entretien des toitures et façades végétalisées.

La remise des clés est donc une étape cruciale au début de toute location. Elle marque le début de la relation entre le locataire et le propriétaire, et c'est le moment où les bases sont posées pour une expérience de location réussie. En suivant les étapes du contrat de bail, de la vérification de l'état des lieux et de la remise des clés, les deux parties peuvent établir une base solide pour une cohabitation harmonieuse.

Que ce soit pour un appartement ou une maison, la procédure reste sensiblement la même. En respectant les droits et les responsabilités de chaque partie, la remise des clés peut se dérouler sans encombre et ouvrir la voie à une expérience de location réussie.