Locataires : quelles sont les assurances obligatoires ?

Lorsqu’on loue un logement, souscrire à une assurance adaptée est une obligation légale. En cas de sinistre, celles-ci protègent le locataire, comme le propriétaire. Quelles sont les assurances obligatoires requises pour la location d’un logement ? Quelles sont les options complémentaires ? Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ? Garantme fait le point dans cet article, pour tout savoir de l’assurance locative et pouvoir louer son logement en toute tranquillité.

Louer un logement : quelles sont les assurances requises ?

Selon la loi du 6 juillet 1989, tout locataire doit impérativement souscrire à une assurance couvrant les risques locatifs sous sa responsabilité. Cette obligation s’applique à tous les locataires, que le logement qu’ils louent soit vide ou meublé. Quant au propriétaire bailleur (non occupant), il n’en a pas l’obligation, sauf s’il loue un appartement situé dans une copropriété.

L’assurance habitation

Après avoir signé l’état des lieux avec son propriétaire et avant de rentrer dans le logement, le locataire doit souscrire à une assurance habitation couvrant, au minimum, les risques locatifs suivants : 

• Incendie ;
• Dégâts des eaux ;
• Catastrophes naturelles ;
• Catastrophes technologiques ;
• Attentats ;
• Émeutes ;
• Actes de terrorisme.

Le locataire reste libre de choisir sa compagnie d’assurance. Le propriétaire ne peut en aucun cas imposer un assureur en particulier. 

Dans le cas d’une colocation, les locataires peuvent s’assurer individuellement, ou bien souscrire à un contrat à plusieurs. 

Cette assurance habitation est obligatoire, que le contrat soit un bail de location classique ou un bail mobilité. Cette couverture protège le logement contre les dommages causés à l’immeuble ou aux voisins.

L’attestation d’assurance

Le locataire doit apporter au propriétaire bailleur une attestation au début du bail, puis chaque année, pour prouver que le bien loué est couvert par une assurance. Attention : le propriétaire bailleur est en droit de demander cette attestation à tout moment, et le locataire doit se conformer à cette demande, sous peine de conséquences légales.

Défaut d’assurance : que risque le locataire ?

Que se passe-t-il si le locataire ne souscrit pas à une assurance habitation ? Ne pas souscrire à une assurance expose le locataire à des conséquences graves. En cas de sinistre, le locataire sera tenu responsable des dommages causés, sans pouvoir bénéficier d'une indemnisation pour couvrir les frais. Un défaut d’assurance habitation peut entraîner la résiliation du bail par le propriétaire, et même une procédure d'expulsion. En effet, la clause résolutoire du contrat de location permet au bailleur de mettre fin au bail si le locataire ne s'assure pas. Il est donc indispensable de souscrire à une assurance, pour ne pas risquer de perdre son logement ou tout simplement devoir payer soi-même les frais en cas de dommages ou sinistres.

Location d’un logement : les assurances complémentaires

En plus de l’assurance habitation obligatoire, d’autres assurances complémentaires peuvent offrir une protection plus étendue au locataire. Ces garanties supplémentaires ne sont pas imposées par la loi, mais elles sont fortement recommandées pour une couverture optimale. Que proposent-elles ?

Les assurances contre les risques locatifs

Le locataire peut souscrire des garanties supplémentaires afin d'être mieux couvert en cas de sinistre non pris en charge par l’assurance habitation classique ( dommages causés aux équipements du logement, aux voisins, aux parties communes de l’immeuble…). Mais aussi les dommages que le locataire pourrait causer à des tiers, accidentels ou pas. 

• La garantie recours des voisins et tiers permet d’indemniser l’ensemble des personnes touchées en cas de propagation des dommages survenant dans votre logement.
• La garantie dommages électriques permet de protéger vos appareils électriques et électroménagers contre les dégâts causés par une surtension.
• La garantie bris de glace permet de faire remplacer vos fenêtres (et même une paroi de douche) en cas de casse.

Une assurance pour les biens personnels

Vous détenez du matériel informatique, des meubles ou des objets de valeur ? Souscrire à une assurance pour les biens personnels permet de protéger les effets personnels du locataire du vol, du vandalisme ou des accidents, avec une indemnisation en cas de sinistre affectant ces objets. Pensez à bien conserver vos factures.

La protection juridique

Avec l’option protection juridique d’un contrat d’assurance habitation, l'assureur prend en charge les frais de procédure en cas de litige avec un tiers, dans une multitude de cas de figure : conflit avec un voisin, un propriétaire, un prestataire... Cette garantie couvre les frais d'avocats, de justice et les expertises pouvant être menées, pour bénéficier d’un accompagnement en cas de désaccords juridiques liés à la location d’un bien.

Locataire, comment bien choisir son assurance ?

Le choix d’une assurance, obligatoire comme complémentaire, doit être mûrement réfléchi. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver l’offre la mieux adaptée à la situation du locataire, à son logement, à ses besoins et à son budget. Comment faire le bon choix pour son assurance locative ?

Comparer les options et les tarifs 

Comparez les différents contrats d’assurance de plusieurs compagnies, pour trouver celui qui propose les meilleures garanties. Pour vous aider, les comparateurs en ligne sont très utiles. Vérifiez bien les garanties incluses dans chaque contrat. Certains proposent des couvertures supplémentaires intéressantes, comme la protection juridique ou l’assurance des biens personnels.

À vérifier également : le montant de la franchise en cas de sinistre. Une assurance peu coûteuse peut en revanche afficher des franchises élevées, ce qui pourrait engendrer des frais importants en cas de sinistre.

Les autres points à vérifier 

L'assurance locative obligatoire inclut généralement la responsabilité civile locative pour les dommages au logement, mais il est souvent nécessaire de vérifier si la garantie s'étend aux tiers (comme les voisins) ou aux biens personnels du locataire. Certains contrats d’assurance excluent aussi les sinistres causés par des animaux domestiques ou les dégâts des eaux provenant de certaines installations.Lors de la souscription de votre contrat, il est essentiel de vérifier les garanties de base incluses et les exclusions de garantie. Par exemple, est-il obligatoire d'avoir une porte équipée d'une serrure à 3 points pour bénéficier d'une indemnisation en cas de cambriolage ? Lire attentivement le contrat et ses conditions vous permettra d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Vérifiez aussi si l’assurance peut être ajustée en fonction de l'évolution de votre situation locative (changement de logement, ajout de colocataires, etc.). 

Souscrire à une assurance habitation ou responsabilité civile est une obligation légale pour chaque locataire : elle protège le locataire et son propriétaire en cas de sinistre et reste une sécurité nécessaire face aux divers risques locatifs. Pour une couverture optimale, il est conseillé de compléter cette assurance avec des garanties supplémentaires, notamment pour ses biens personnels.