Dégâts des eaux : responsabilités, assurance et obligations du locataire

Si le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus courants auxquels sont confrontés locataires et propriétaires, chaque situation est unique, ou presque ! En effet, les règles de prise en charge par l’assurance ne sont pas les mêmes quand le responsable est le bailleur, l’occupant ou la copropriété.

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

On appelle "dégâts des eaux" les dommages causés par l’eau dans un logement. Il peut s'agir :

• D'une fuite d’eau (à cause d’une canalisation, d’un robinet, d’une chasse d’eau, etc.) ;
• D'un accident (une machine à laver qui s’ouvre en plein cycle) ;
• D'une erreur d’inattention (vous avez oublié d’éteindre le robinet de la baignoire) ;
• D'une infiltration d’eau depuis le toit, les fenêtres ou les murs.

Attention, les dommages provoqués par la pluie, la neige ou la grêle ne sont pas considérés comme des dégâts des eaux.

Dégâts des eaux : les responsabilités des locataires et des propriétaires

Propriétaire et locataire ont tous les deux des obligations en matière de dégâts des eaux. Mais les règles concernant l’assurance et l’entretien du logement ne sont pas les mêmes pour l’occupant et le bailleur.

L’assurance habitation

La loi impose aux locataires de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).

Les propriétaires non-occupants ne sont, eux, pas soumis à cette obligation et ne sont pas tenus de s’assurer contre les dégâts des eaux. Seuls les bailleurs qui mettent un logement en location doivent avoir une assurance qui inclut au minimum la responsabilité civile. Et cette garantie fonctionne pour les dommages qu’ils pourraient causer aux tiers.

L’entretien du logement

Locataires et bailleurs jouent un rôle dans la prévention des dégâts des eaux. Les tâches et les responsabilités ne sont pas les mêmes que l’on soit propriétaire ou simple occupant.

Le locataire doit ainsi veiller à l’entretien courant des installations d’eau. Cela inclut :

• Le dégorgement régulier des canalisations afin d’éviter les obstructions et débordements ;
• Le remplacement des joints usés (robinets, chasse d’eau, tuyaux flexibles) ainsi que des colliers de serrage ;
• La vérification périodique de l’étanchéité des robinets et des raccordements.

En complément, il est conseillé de contrôler l’état des flexibles d’alimentation (machine à laver, lave-vaisselle) et de les remplacer tous les cinq ans environ, même en l’absence de fuite apparente. Fermer les arrivées d’eau lors d’absences prolongées est également un moyen efficace d’éviter les dégâts des eaux.

Le bailleur, de son côté, doit mettre à disposition du locataire un logement en bon état d’usage et habitable. Les installations de plomberie doivent être fonctionnelles et conformes aux normes. Le propriétaire doit en plus remplacer et réparer les éléments essentiels, tels que :

• Le ballon d’eau chaude ;
• Les canalisations encastrées ou extérieures ;
• Les équipements sanitaires fixes (lavabos, baignoires, robinets principaux).

Un entretien préventif, comme la vérification régulière des canalisations invisibles et des installations anciennes, permet de limiter les risques de sinistres liés à la vétusté.

Qui paie suite à un dégât des eaux ?

La personne responsable du dégât des eaux ou son assurance prennent en charge les frais liés au sinistre. Parfois, la responsabilité du dégât des eaux est évidente, mais lorsque ce n’est pas le cas, il faut mandater un plombier ou une entreprise spécialisée pour procéder à une recherche de fuite.

La responsabilité du dégât des eaux incombe au locataire

Si le dégât des eaux provient de l’appartement dont vous êtes locataire (votre robinet fuit, votre lave-vaisselle a débordé), votre assurance dégât des eaux couvre les dommages causés au logement que vous occupez.

L’inondation a aussi touché vos voisins ? Votre garantie dégât des eaux seule ne suffit pas. C’est la garantie responsabilité civile ou recours des voisins et des tiers qui intervient. Celle-ci est généralement comprise dans les assurances multirisques habitations, mais pensez bien à vérifier.

Si le dégât des eaux est couvert par votre assurance, vous devrez seulement vous acquitter de la franchise prévue dans votre contrat.

Le propriétaire est responsable du dégât des eaux

Le locataire n’est pas responsable de tous les dégâts des eaux qui ont lieu dans le logement où il vit. Dans certaines situations, la responsabilité retombe sur le propriétaire. C’est par exemple le cas si la fuite provient d’une toiture défectueuse ou d’un ballon d’eau chaude vétuste.

C’est donc son assurance propriétaire non-occupant qui vous indemnisera. Si le bailleur n’est pas assuré, il devra payer lui-même les réparations.

Le dégât des eaux est provoqué par un voisin

La baignoire du dessus a débordé, transformant votre salon en piscine ? L’assurance habitation de votre voisin financera les réparations chez vous. Et s’il n’est pas assuré, votre assureur vous dédommagera et se retournera ensuite contre le responsable pour être remboursé.

La copropriété est responsable du dégât des eaux

Lorsque le sinistre a son origine dans les parties communes, l’assurance de la copropriété indemnise les locataires et les propriétaires pour les dommages subis. Cette assurance est obligatoire. Si la copropriété n’y a pas souscrit, elle devra assumer elle-même les frais liés au dégât des eaux.

Bon à savoir : La convention IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) permet de simplifier les démarches de recherche de fuite et d’indemnisation auprès des assurances quand plusieurs assureurs sont impliqués dans un sinistre en copropriété.

Que prennent en charge les assurances après un dégât des eaux ?

La liste de ce qui est pris en charge par l’assurance habitation après un dégât des eaux dépend de votre contrat. L’assurance finance le plus souvent les travaux de remise en état et le remplacement des équipements endommagés.

En revanche, l’assurance ne prend pas en charge l’origine du sinistre. Si un joint défectueux est à l’origine du dégât des eaux, vous devrez le remplacer à vos frais.

La plupart des assurances ne remboursent pas non plus la recherche de fuite. Cependant, quelques assureurs vous permettent d’ajouter cette option à votre contrat.

Enfin, les assurances prévoient dans leur contrat des conditions d’exclusion de garantie. Elles peuvent notamment refuser d’indemniser un dégât des eaux lié à un défaut d’entretien ou à une mauvaise utilisation d’un équipement.

Que faire en cas de dégâts des eaux quand on est locataire ?

Vous devez intervenir rapidement afin de limiter les dégâts et d’être indemnisé par votre assurance.

Sécuriser le logement

Commencez par faire cesser le dégât des eaux. Fermez votre robinet ou coupez l’arrivée d’eau pour arrêter l’inondation. Si le sinistre vient de chez votre voisin, prévenez-le.

Vous devez également sécuriser le logement, en coupant par exemple l’électricité s’il y a un risque d’électrocution.

Vous avez identifié l’origine de la fuite ? Réparez au plus vite pour éviter de nouveaux dommages. En revanche, ne commencez pas tout de suite les travaux de remise en état. Attendez le passage de l’expert ou l’accord de votre assurance.

Déclarer le sinistre à votre assurance

Vous devez déclarer votre sinistre à l’assurance dans les 5 jours qui suivent la découverte du dégât des eaux.

La déclaration peut se faire par courrier, par téléphone ou en agence. Certaines assurances habitation, comme notre partenaire, l’assureur 100 % en ligne Lovys, vous permettent de déclarer votre sinistre depuis leur site ou leur application. Vous pouvez ainsi faire votre déclaration n’importe quand, y compris la nuit et le week-end.

Si le sinistre implique plusieurs voisins, vous aurez sans doute besoin de remplir un constat amiable et de l’envoyer à votre assurance.

Enfin, pensez à joindre des photos des dégradations. Vous pouvez aussi transmettre les factures des éléments abîmés (mobilier, vêtements, etc.) pour que votre assureur calcule votre indemnisation.