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4 octobre 2023
Un déménagement est toujours source de stress. Jongler entre son emploi et les démarches à suivre pour son changement de domicile n’est pas simple à réaliser. Il est conseillé de suivre une checklist déménagement pour ne rien oublier (déménagement des contrats domestiques, lettre de préavis à son bailleur, sa nouvelle adresse aux organismes gouvernementaux,...). Pouvoir bénéficier d’un jour de congé le jour J permet de faciliter son déménagement, de gagner du temps et faire des économies auprès de la compagnie de déménagement si vous en embauchez une. Cependant, le Code du travail n’octroie pas de congé légal pour un déménagement. L’obtention de ce jour de congé dépendra de votre convention collective ou d’un accord d’entreprise.
La réglementation des jours de congé pour un déménagement
La loi ne prévoyant pas de jour de congé légal, il faut donc vérifier si votre entreprise a une convention collective dans un premier temps.
Une convention collective est un accord négocié et rédigé entre les organisations syndicales représentatives et les entreprises employeurs. Les employeurs sont obligés de la respecter une fois signée. La convention collective varie en fonction de l’activité principale de l’employeur. Il est possible de trouver sa convention collective en renseignant le nom de sa société ou le SIRET de l’entreprise.
Si votre employeur n’adhère pas à une convention collective, il faudra alors vérifier si elle dispose d’un accord d’entreprise, et si ce dernier octroie un jour de congé pour un déménagement.
Déménagement pour les adhérents SYNTEC
La convention collective SYNTEC regroupe les professions du Numérique, de l'Ingénierie, du Conseil, de l'Événementiel et de la Formation Professionnelle. Plus de 3 000 groupes et sociétés y adhèrent. On y retrouve des groupes connus comme Airbus, Capgemini ou encore Suez.
La convention collective SYNTEC n’octroie pas de jours de congés pour un déménagement. Là encore, il faudra vérifier auprès de votre société si un accord d’entreprise a été signé.
Déménagement pour les employés de la fonction publique
Les emplois de la fonction publique sont divisés en trois catégories (État, territoriale et hospitalière). Au total, plus de 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq en France, est employé dans la fonction publique.
Le site du Service Public précise qu’aucun agent dans la fonction publique ne peut s’absenter en cas de déménagement. Cependant, le gouvernement précise qu’il est d’usage que les fonctionnaires et les contractuels puissent obtenir une autorisation d’absence à cet effet, et chaque administration peut fixer ses règles (jours de congés payés, absence justifiée non rémunérée, etc.)
Déménagement pour les enseignants
Considérés comme profession publique, les enseignants ne bénéficient pas de jours de congés payés pour un déménagement. Cependant, dans le cadre d’une mutation (changement d’une académie par exemple) il est possible sous certaines conditions de bénéficier d’une aide financière pour le déménagement.
Les conventions collectives permettant un jour de congé pour un déménagement
Voici une liste des conventions collectives octroyant un ou plusieurs jours de congés pour un déménagement :
La convention collective nationale de la banque (2 jours)
La convention collective de l’industrie pharmaceutique (2 jours)
Les conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires (1 jour)
La convention collective des commerces de gros (1 jour)
La convention collective des casinos (1 jour)
La convention collective de pôle emploi (3 jours de congés)
Comment bénéficier d’un jour de congé pour votre déménagement ?
Après avoir vérifié votre convention collective ou votre accord d’entreprise, vous pouvez demander votre jour de congé pour le déménagement. Pour en bénéficier, vous devez faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique ou auprès du service des ressources humaines de votre entreprise. Les demandes se font généralement par mail ou sur une plateforme RH comme QuickMS, Deel ou encore Talentia Software. Cela dépend des procédés de votre société.
Comment justifier un jour de congé pour un déménagement ?
Une fois la demande réalisée, il faudra ensuite fournir les justificatifs du déménagement. Cela peut être une facture d’énergie à la nouvelle adresse (si vous avez fait des travaux par exemple, vous avez déjà mis en place l’électricité), un contrat de bail, un titre de propriété ou encore un contrat signé avec une entreprise de déménagement (par exemple Moved, France-Armor, Les Gentlemen du Déménagement, Demeco etc).
FAQ relatives au jour de congé pour un déménagement
Quand faut-il poser son jour de congé pour déménagement ?
Il n’y pas de délai légal à respecter pour demander un jour de congé. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible pour faciliter l’organisation du travail par votre employeur.
Le jour de congé pour déménagement est-il payé ?
Oui, un jour de congé pour un déménagement est payé s’il est octroyé dans la convention collective ou l’accord d’entreprise. Si vous posez un jour de congé, il est également rémunéré.
Un employeur peut-il refuser un jour de congé pour un déménagement ?
Si votre convention collective ou accord d’entreprise ne prévoit pas de jour de congé pour votre déménagement, votre employeur est en droit de vous le refuser. En cas d’autorisation dans votre convention collective ou accord d’entreprise, votre supérieur est obligé d’accepter votre jour de congé (en fournissant les justificatifs de déménagement).
Quid des personnes qui déménagent plusieurs fois par an ?
La plupart des conventions collectives permettant à un employé de bénéficier d’un jour de congé pour le déménagement ne l’applique qu’une seule fois par an. À moins que la demande soit faite par l’employeur, vous ne pouvez pas bénéficier d’un deuxième jour de congés pour déménager. Il faudra prendre sur vos congés personnels.
Nos voisins européens accordent-ils des jours de congés pour le déménagement ?
En Espagne, la loi autorise un jour de congé par an pour le déménagement. En Allemagne, il faut comme en France vérifier votre convention collective. La loi n’autorise pas de jours de congés pour le déménagement. Il en va de même au Royaume-Uni, la loi n’accorde pas de jours off.