FAQ : Coronavirus, comment gérer son activité immobilière à distance ?

Chers professionnels de l'immobilier, 
Nous sommes liés à vous en cette période de Covid-19. Dans ce cadre, nous souhaitons tout mettre en oeuvre pour vous aider à passer ce cap difficile. En réponse aux demandes de confinement et aux enjeux économiques pour vos activités, nous avons recensé les méthodes palliatives à l'arrêt total de votre travail.

Comment faire signer mes baux à distance ?

Pas de panique ! Il existe des moyens sûrs et instantanés vous permettant de signer votre bail à distance. Rien ne vous empêche de signer votre bail par email ou par fax car rien n’invalide cette signature sauf si le contrat le stipule. Une signature électronique doit toutefois être authentifiée.

Voici quelques outils de signature électronique que nous vous recommandons qui fournissent un logiciel de signature électronique certifié:

• Docusign: https://www.docusign.com/
• Yousign: https://yousign.com/
• Universign: https://www.universign.com/fr/
• Hellosign: https://www.hellosign.com/

Vos accords sont protégés conformément aux normes européennes :

• Valeur juridique
• Certification eIDAS
• RGPD

Que se passe t-il en cas d'impayé de la part d'un locataire ?

L'effet du COVID-19 sur les procédures judiciaires en cas d'impayé :

• Les audiences renvoyées à des dates indéterminées

Toutes les audiences du pôle civil de proximité sont supprimées à compter de ce jour.

Les dossiers qui devaient être examinés à ces audiences ont tous fait l'objet d'un renvoi sur un rôle d'attente. C'est à dire sans date fixe.

Les parties seront informées à une date indéterminée du calendrier de ce renvoi.

• Les délibérés prorogés à des dates indéterminées et les assignations stoppées

Les délibérés prévus au cours de cette période sont tous prorogés à une date qui sera communiquée ultérieurement.

Le tribunal ne délivre plus de date pour assignation, quelle que soit la nature du contentieux.

Ces mesures concernent exclusivement le tribunal judiciaire de Paris. Nous anticipons toutefois que les autres juridictions se sont déjà alignées ou vont y procéder très prochainement.

• Les huissiers

Les huissiers n'ont pas reçu de directive claire et la délivrance des actes est pour l'instant maintenue.

Que se passe t-il en cas d'impayé de la part des locataires Garantme ?

Notre service de recouvrement a renforcé ses effectifs en cette période de confinement et reste à votre disposition en cas de retard de paiement d'un de vos locataires:

• Par téléphone au 07 57 93 40 36
• Par courriel à l'adresse recouvrement@garantme.fr

Vous pouvez toujours déclarer ces retards via notre formulaire de déclaration à l'adresse : https://public.garantme.fr/fr/sinistre

Toutes vos demandes seront donc traitées dans les meilleurs délais.

Comment réaliser les visites en période de confinement ?

Les visites physiques sont aujourd'hui interdites suite à l'allocution de notre Président mais il existe plusieurs alternatives :

• Utiliser des photos prises par le bailleur ou l'agence (autorisation via l'attestation de déplacement dérogatoire pour motif de travail)
• Exploiter des vidéos faites par le bailleur ou par l'agence (autorisation via l'attestation de déplacement dérogatoire pour motif de travail)
• Si vous respectez les conditions sanitaires et que vous signez une autorisation, vous pourrez vous rendre seul dans le bien afin de faire la visite en visioconférence ou faire une vidéo
• Passer par une plateforme telle que Flatlooker / Book a Flat / Lodgis qui permet une visite à distance sans prendre aucun risque

NB : en cas de contrôle, si les règles sanitaires ne sont pas respectées, vous devrez payer une amende de 38€ (ou 135€)

Comment peut-on réaliser un état des lieux d'entrée ou de sortie à distance ?

La règle : La réalisation de l’état des lieux est maintenant et est très encadrée par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Ce degré exige des règles à suivre pour que l’état des lieux soit légal. Ainsi, l’état des lieux ne peut être établi en l’absence des parties, à savoir, le propriétaire bailleur ou son représentant (agence immobilière, notaire, etc.) et le locataire ou celui qui le représente (parent, amis, conjoint, etc.).

La solution actuelle utilisée par les agences immobilières:

• L'état des lieux peut être réalisé par l'agence (seule) et fera signer le document aux deux parties, une situation de confiance doit être mise en place entre toutes les parties pour que la location ait lieu (Les bailleurs et les locataires ont un délai de 10 à 30 jours pour le contester)
• Les reporter
• Il est déconseillé de louer un logement sans avoir réalisé d'état des lieux au préalable

NB : si  la réalisation de l'état des lieux d'entrée a été "oubliée" par les 2 parties, la Loi considère que le logement à été remis en bon état. Le site de l'Etat nous indique que : "Le locataire est considéré comme ayant reçu le logement en bon état de réparations locatives. Il devra le rendre en bon état de réparations locatives, sauf s'il peut prouver du mauvais état initial du logement. La preuve peut être apportée, par exemple, au moyen de photographies réalisées par un huissier (démarche payante)."

Comment Garantme peut nous aider face au Covid-19 ?

En cette période de confinement :

Garantme maintient son service grâce à une formidable équipe en télétravail :

• Une équipe disponible 7j/7 de 9h00 à 19h00
• Une certification en moins de 24h00
• Un acte de cautionnement émis sous 2h
• Mise à disposition gratuite de la plateforme GarantmeSearch®

Garant|meSearch®

Nous mettons à votre disposition notre plateforme gratuite de mise en relation de locataires et agences. Pour préserver la santé et le bien-être de chacun, cette période de confinement doit être respectée et nous souhaitons y contribuer.

Malgré la période, je souhaite tout de même rentrer des mandats bailleurs, comment pouvez-vous nous aider ?

Votre équipe de vente cherche à entrer des mandats bailleurs et est confrontée au frein suivant : les bailleurs veulent un loyer garanti mais ne sont pas prêts à payer pour ? C'est normal ! Votre qualité de service est largement supérieure à ce qu'apporte les plateformes PAP mais le coût d'une GLI est trop élevé pour le bailleur. Du coup aujourd'hui, c'est Le Bon Coin qui attire 70% des bailleurs. Nous voulons vous aider à entrer des mandats bailleurs : gardez votre proposition de valeur sans que ça leur coûte trop. Notre solution : la Caution solidaire Garantme déjà utilisée par plus de 8000 étudiants, jeunes actifs, expatriés, travailleurs indépendants, retraités... Émise en 24h, elle protègera les revenus locatifs des bailleurs gratuitement pour la durée du bail et ses renouvellements. Le coût est financé par la communauté des locataires Garantme. Aujourd'hui, nous disposons d'un flux de locataires intéressés par ces logements vacants. Une solution qui plait aux bailleurs et à moindre coût ? Garant|me et Garant|meSearch®

Quels outils utiliser pour mes visioconférences ?

Voici quelques outils gratuits et simples à utiliser que nous vous conseillons :

• Hangouts: https://hangouts.google.com/
• Skype: https://www.skype.com/en/
• Zoom: https://zoom.us/
• Whereby: https://whereby.com/

Quels réseaux sociaux utiliser en interne ?

Gestion des tâches quotidiennes, travail collaboratif à distance, envoi de fichiers volumineux… Nous vous proposons une sélection d’outils pratiques pour vous aider à vous organiser si vous devez faire du télétravail :

Outils de messagerie en ligne :

• Slack: https://slack.com/intl/fr-fr/
• Microsoft teams: https://products.office.com/
• Whatsapp: https://web.whatsapp.com/
• Skype: https://www.skype.com/en/

Outils de gestion des tâches quotidiennes:

• Trello: https://trello.com/
• TickTick: https://ticktick.com

Outils pour l'envoi de fichier volumineux:

• WeTransfer: https://wetransfer.com/
• Dropbox: https://www.dropbox.com/
• Google Drive: https://www.google.com/drive/

Outils pour le travail collaboratif et la gestion de projet:

• Confluence
• Basecamp

Je suis indépendant, comment faire face au Covid-19 financièrement parlant ?

Jeudi soir, dans son allocution consacrée au coronavirus,  Emmanuel Macron a mentionné le cas particulier des indépendants : « Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique. »

• Pas d'échéance Urssaf en mars

L'Urssaf a tout d'abord suspendu les prélèvements qui devaient avoir lieu le 20 mars. Attention, en revanche : la somme devra quand même être payée. Son montant sera tout simplement lissé sur les échéances à venir cette année, d'avril à décembre.

• Des délais de paiement peuvent être demandés

Du côté de Bercy, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un formulaire permettant de faire une demande de report du paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) ainsi que de l'impôt sur le revenu (IR). Les indépendants soumis à l'IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr. Les indépendants ont donc un peu plus d'une semaine pour demander le report de leurs paiements du mois de mars.

• Quand l'enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant peut demander un arrêt de travail

À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s'occuper de leurs enfants dont l'établissement scolaire est fermé, à condition qu'ils aient moins de 16 ans. Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu «sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droits», précise le site ameli.fr.

Comment être efficace en télétravail ?

Voici un article intéressant qui peut vous aider à vous sentir mieux chez vous pour travailler efficacement :

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/conseils-carriere/detail/article/teletravail-comment-etre-efficace-toute-la-journee.html