Dégradation du logement : que faire ?
La dégradation immobilière émerge comme une préoccupation centrale tant pour... Voir plus
4 janvier 2024
La taxe d'habitation est une contribution financière que chaque propriétaire d'un logement doit payer annuellement. Prélevée par les collectivités locales, elle permet de financer notamment les services publics. Cette année, la taxe d'habitation 2023 sur les résidences principales est supprimée. Qui est concerné ? Quelles déclarations devez-vous faire sur le site impots.gouv.fr pour ne plus payer la taxe d'habitation 2023 ? Explications.
Réforme de la taxe d'habitation en 2023
En 2018, la taxe d'habitation de 80 % des foyers fiscaux a été diminuée de 30 %. Cette baisse a été suivie d'une réduction de 65 % en 2019, pour aboutir à sa suppression totale en 2020. Les 20% de foyers restants ont bénéficié d'une baisse de 30% en 2021, qui passera à 65% en 2022. Enfin, cette année, aucun ménage ne devra payer de taxe d'habitation 2023 sur sa résidence principale. Il faut savoir que la suppression de la taxe d'habitation a privé les communes d'une de leurs principales sources de revenus. Le président Emmanuel Macron a donc promis de les rembourser "à l'euro près". Désormais, les collectivités locales ne percevront les recettes de la taxe d'habitation 2023 que pour les 3,5 millions de résidences secondaires et de logements vacants.
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
En 2023, les règles concernant la taxe d'habitation vont changer : elle sera progressivement supprimée pour 80 % des contribuables qui y sont soumis. Tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation ont une obligation de déclaration :
- les propriétaires indivis ;
- les usufruitiers ;
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Pour toutes les résidences principales ou secondaires, les biens locatifs ou les biens vacants, les propriétaires, personnes physiques ou morales, doivent renseigner leur statut d'occupation, ainsi que l'identité et la durée d'occupation des éventuels autres occupants. Pour ne plus payer de taxe d'habitation 2023, vous devez donc vous rendre sur le site du gouvernement impots.gouv.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur la page web intitulée "gérer mes biens". Pour y accéder, rendez-vous sur votre espace particulier ou professionnel. Cette formalité doit impérativement être effectuée avant le 1er juillet 2023.
À savoir : en cas d'absence de déclaration, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende de 150 € par local peut être prononcée à votre encontre. Alors, soyez vigilants et renseignez-vous.
Comment calculer le montant de ma taxe d'habitation 2022 ?
L'imposition de votre domicile est basée sur votre situation au 1er janvier de l'année en cours. Si vous avez déménagé en cours d'année, vous ne paierez l'impôt que pour le domicile où vous étiez enregistré au 1er janvier de l'année précédente. Vous pouvez bénéficier de déductions, d'exonérations ou de réductions, en fonction de vos revenus. La taxe d'habitation 2022 est calculée en prenant la valeur cadastrale du logement et en appliquant les taux en vigueur dans chaque commune française. Cette valeur cadastrale correspond à l'estimation du loyer annuel que le bien pourrait générer s'il était loué, en tenant compte de la valeur locative nette.
Quand reçoit-on la taxe d'habitation 2022 ?
Pour consulter vos avis, cliquez sur le bouton "Votre espace personnel" en haut à droite de la page d'accueil d'impots.gouv.fr.
Si vous avez choisi la dématérialisation pour recevoir les avis en ligne, un courriel vous sera envoyé pour vous avertir de la disponibilité de votre avis. Si vous avez choisi l'avis en format papier, la Poste distribuera les avis de taxe d'habitation durant le mois d'octobre.
Comment savoir si on doit payer la taxe d'habitation 2023 ?
La réforme instituée par Emmanuel Macron est claire. À partir de 2023, les ménages n'auront plus à payer la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Même si vous faites partie des contribuables exemptés de taxe d'habitation en 2022, vous recevrez tout de même un avis d'imposition avec un montant nul. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les résidences principales est supprimée. En revanche, la taxe d'habitation 2023 sur les résidences secondaires reste en vigueur.