Quelles aides au logement sont disponibles pour les indépendants ?

En 2023, la France comptabilisait près de 4,3 millions de travailleurs indépendants (dont 56,2­ % d’auto-entrepreneurs). Et si la tendance continue de se vérifier d’année en année, elle n’est pas sans poser des problèmes pour l’accès au logement. 

En effet, de nombreux indépendants se heurtent à des difficultés pour louer en toute sérénité : 

• Leurs dossiers de location sont moins bien considérés que ceux des salariés en CDI ;
• Leurs revenus instables peuvent également rendre plus compliqué le paiement de leur loyer et de leurs charges.

Pourtant, il existe des solutions pour rendre son dossier plus attrayant aux yeux des propriétaires et des agences immobilières. Et tout comme les salariés, les indépendants ont droit aux aides au logement. 

Est-il plus difficile de louer un logement quand on est indépendant ?

Entre 2 dossiers de location, l’un d’un salarié en CDI, l’autre d’un indépendant, il est vrai que les propriétaires auront tendance à privilégier la stabilité des revenus. 

Frileux, ils hésitent à louer à des travailleurs indépendants, des micro-entrepreneurs ou des freelances dont le dossier ne paraît pas assez solide. 

Cependant, les indépendants peuvent tirer leur épingle du jeu en soumettant aux propriétaires du logement convoité un dossier complet et solide attestant du sérieux de leur candidature. 

Comment monter un bon dossier de location quand on est à son compte ?

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez déménager dans un logement en location plus grand ? Vous générez des revenus stables et cherchez un moyen de rendre votre dossier plus attractif aux yeux des propriétaires et des agences immobilières ? Découvrez nos conseils ! 

Un dossier de location complet

Avant toute chose, le jour de la visite, emportez avec vous un dossier de location complet. En effet, il manque souvent une ou deux pièces justificatives dans les dossiers : avec une candidature complète, vous mettrez toutes les chances de votre côté ! 

Voici les éléments à réunir : 

• Une pièce d’identité
• Vos 3 dernières quittances de loyer OU une attestation du précédent bailleur attestant que vous êtes à jour de vos paiements OU une attestation sur l’honneur d’hébergement
• Votre dernier avis d’imposition
• Un document attestant du statut légal de votre entreprise (kbis, certification d’identification à l’INSEE, extrait du D1 du registre des métiers de moins de 3 mois, etc.)
• Vos 2 derniers bilans pour certifier de la bonne santé financière de votre entreprise
• Facultatif : une lettre de motivation

En plus de ce dossier, vous devrez également fournir un dossier de cautionnement aux bailleurs. 

Un garant solide pour donner du poids au dossier de location

En tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas vous passer d’un bon garant. Vous pouvez demander à une personne de votre entourage de se porter caution pour vous, mais il existe une autre solution, encore plus sécurisante pour les bailleurs : la caution Garantme.

Accessible aux indépendants (quel que soit leur statut : micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.), la caution Garantme est très appréciée des propriétaires et des agences immobilières : 

• Elle est à la charge du locataire ;
• Elle permet au locataire de fournir un dossier locatif certifié ;
• Elle facilite la gestion des impayés.

Les indépendants sont-ils éligibles aux APL ?

Même avec des revenus stables, un petit coup de pouce financier est toujours appréciable pour payer son loyer et ses charges. Mais en tant que travailleur indépendant, vous pensez peut-être ne pas être éligible aux APL. 

En réalité, même les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs ont droit à l’aide personnalisée au logement de la CAF (ou de la MSA), bien qu’il existe des conditions d’éligibilité.

Voici les conditions de ressources et de logement fixées par l’administration française : 

• Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour toucher les APL dépend de la nature de votre activité : 

• 62­ 327­ € de CA HT pour les activités libérales
• 82­ 272­ € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
• 141­ 848­ € de CA HT pour les activités commerciales

Bon à savoir : pour calculer le montant de l’APL, l’administration fiscale retient les ressources des 12 derniers mois. 

• Le logement doit être la résidence principale du locataire. 

Il doit être occupé 8 mois par an au minimum. Il existe toutefois 3 exceptions sur ce dernier point : pour obligation professionnelle, pour raison médicale et en cas de force majeure. 

Enfin, le logement en location doit être conventionné : posez bien la question au propriétaire au moment de la visite du bien ! 

Après avoir déposé un dossier pour toucher les APL, il faudra déclarer votre CA mensuel brut sans abattement chaque trimestre pendant vos 2 premières années d’activité. Cette déclaration est obligatoire, car c’est elle qui permet à la CAF et à la MSA de calculer le montant de l’aide. Celui-ci sera donc ajusté en fonction de vos revenus de travailleur indépendant. 

Au bout de 2 ans, vous n’aurez plus à vous acquitter de cette déclaration : la CAF et la MSA récupèrent l’information directement auprès de l’administration fiscale. 

Bien sûr, si vous disposez d’autres ressources financières en plus de vos revenus professionnels, ceux-ci seront également pris en compte par l’administration fiscale afin de calculer le montant de l’allocation personnalisée au logement.