Assurance loyer impayé : le versement des indemnités en cas d'impayé

20 novembre 2023

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Lorsqu'on investit dans l'immobilier locatif, l'une des préoccupations majeures des propriétaires est de s'assurer que leurs loyers seront versés régulièrement et en temps voulu. C'est là qu'intervient la Garantie Loyers Impayés (GLI), un outil essentiel pour protéger les bailleurs en cas de défaut de paiement de la part des locataires. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est la GLI, son rôle, les démarches pour obtenir le remboursement des loyers impayés, et comment les indemnités sont versées. 

Qu'est-ce qu'une GLI ?

La GLI, ou Garantie Loyers Impayés, est une assurance conçue spécifiquement pour offrir une protection aux propriétaires-bailleurs dans le cadre de la location de biens immobiliers. Lorsqu'un propriétaire décide de louer son logement à un locataire, il s'expose au risque de ne pas percevoir le loyer convenu si le locataire venait à ne pas payer. C'est là qu'intervient la GLI. Elle fonctionne comme un filet de sécurité financier pour les propriétaires et offre des garanties aux propriétaires. 

La GLI est souscrite par le bailleur, c'est-à-dire le propriétaire du logement à louer. Elle garantit que si le locataire ne respecte pas ses obligations de paiement du loyer, l'assureur interviendra pour couvrir une partie des loyers impayés. Ainsi, la GLI offre une tranquillité d'esprit aux propriétaires en leur assurant un revenu locatif constant, même en cas de locataire en défaut de paiement.

Il est important de noter que la GLI ne protège pas seulement contre les impayés de loyer, mais elle peut également couvrir d'autres problèmes tels que les dégradations du logement causées par le locataire ou les frais de contentieux en cas de litige entre le bailleur et le locataire.

 

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À quoi sert de souscrire à une GLI ?

La souscription à une Garantie Loyers Impayés (GLI) est une étape cruciale pour les propriétaires-bailleurs, car elle garantit une protection essentielle de leurs revenus locatifs en cas d'impayés de la part des locataires. Cette assurance offre une tranquillité d'esprit en sécurisant les paiements de loyer, assurant ainsi la stabilité financière du bailleur.

Le contrat de GLI établi entre le bailleur et l'assureur stipule les modalités et les conditions de cette protection. En cas d'impayé, c'est l'assureur qui intervient pour couvrir les paiements manquants, garantissant ainsi que le propriétaire recevra ses loyers, même en présence d'un locataire défaillant. Cela évite au bailleur d'endosser la responsabilité financière des impayés, préservant ainsi la rentabilité de son investissement locatif.

Un aspect essentiel de la GLI est sa capacité à couvrir non seulement les impayés de loyer, mais également d'autres coûts associés à la location. Par exemple, si le locataire refuse de quitter le logement malgré l'impayé, la GLI peut prendre en charge les frais de procédure judiciaire nécessaires à l'expulsion du locataire. Cela signifie que le bailleur n'aura pas à supporter ces coûts supplémentaires, ce qui représente un avantage significatif de cette assurance.

La GLI protège ainsi le bailleur, en garantissant le paiement du loyer et en couvrant divers scénarios, tels que les délais de paiement ou les litiges entre le bailleur et le locataire. Cette garantie assure que le bailleur peut maintenir un flux de trésorerie stable et prévisible, indépendamment des circonstances imprévues liées à la location de logements.

En fin de compte, la souscription à une Garantie Loyers Impayés (GLI) est une mesure sage pour les bailleurs, offrant une protection complète de leurs revenus locatifs, garantissant le respect des termes du contrat de location par les locataires, et évitant des problèmes financiers et juridiques inattendus. Elle est donc essentielle pour tout propriétaire de logement, contribuant à la tranquillité d'esprit et à la stabilité de son investissement locatif.

Quels sont les avantages de passer par une agence immobilière pour souscrire à une GLI ?

Les agences immobilières négocient leurs taux avec les assureurs pour pouvoir proposer des tarifs très avantageux aux bailleurs qui souscrivent à la GLI grâce à elles par rapport aux tarifs proposés aux bailleurs particuliers. Passer par une agence c’est donc l’assurance de pouvoir bénéficier de tarifs avantageux. Garantme possède un réseau très fourni de partenaires en France métropolitaine qui proposent à leurs bailleurs la GLI Garantme.

Procédure d’indemnisation des loyers impayés avec Garantme

Signalement de l'impayé par l'agence immobilière 

Lorsqu'un impayé de loyer survient, la procédure avec Garantme est conçue pour être simple et rapide. C'est à l'agence immobilière, en tant qu'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, de prendre les mesures nécessaires. L'une de ces mesures essentielles consiste à envoyer une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) de mise en demeure au locataire.

Ce courrier de mise en demeure est un acte formel qui rappelle au locataire son obligation de payer le loyer en retard. L'agence doit envoyer cette LRAR au plus tard 45 jours après l'impayé. C'est un délai important à respecter, car il permet de signaler clairement au locataire que son retard de paiement est sérieux et qu'il doit régulariser la situation.

Déclaration de l'Impayé à Garantme 

En parallèle de l'envoi de la LRAR, l'agence immobilière ou le propriétaire doit également procéder à la déclaration de l'impayé auprès de Garantme. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard 75 jours après la naissance de l'impayé.

Garantme, en tant qu'assureur, doit être informé de la situation dans un délai raisonnable pour pouvoir prendre en charge le processus d'indemnisation. Il est donc essentiel de respecter cette limite de 75 jours pour éviter toute complication ou retard dans le règlement de l'impayé.

Comment sont versées les indemnités ?

Les modalités de versement des indemnités en cas d'impayé peuvent varier d'un contrat GLI à un autre, mais certaines considérations générales s'appliquent à la plupart des situations. Tout d'abord, il est important de noter que cette assurance est conçue pour offrir une protection aux propriétaires-bailleurs en cas de défaut de paiement de la part des locataires. Voici quelques points clés à prendre en compte :

  • Caractère rétroactif 

La plupart des contrats d’Assurance Loyers Impayés sont rétroactifs, ce qui signifie que l'assureur remboursera les loyers impayés accumulés depuis le début de l'impayé du locataire, sous réserve des conditions du contrat. Cela offre une protection supplémentaire au bailleur, lui permettant de récupérer les sommes dues depuis le début de l'incident.

  • Délais de versement 

Les délais de versement des indemnités peuvent varier, mais la plupart des assureurs s'efforcent de traiter les réclamations rapidement. Certains contrats spécifient un délai maximum pour le versement des indemnités, généralement de quelques semaines à un mois après l'approbation de la réclamation. Cette rapidité est essentielle pour assurer la stabilité financière du propriétaire.

  • Montant de l'indemnisation 

Le montant de l'indemnisation dépendra des conditions du contrat de Garantie Loyers Impayés (GLI). En général, l'assureur couvre une certaine proportion du loyer impayé, souvent autour de 70 à 90 %. Le bailleur est responsable du reste. Il est crucial de comprendre les détails du contrat pour savoir à quoi s'attendre en termes de remboursement.

  • Paiement direct au bailleur 

Dans la plupart des cas, l'assureur effectuera le paiement directement au bailleur, ce qui permet de couvrir les loyers manquants sans délai excessif. Cette méthode de paiement directe simplifie le processus pour le propriétaire.

L'Assurance Loyers Impayés (GLI) est un outil essentiel pour les propriétaires-bailleurs afin de protéger leurs revenus locatifs en cas d'impayés. Les modalités de versement des indemnités peuvent varier en fonction du contrat, mais elles sont conçues pour offrir une certaine sécurité financière aux bailleurs face aux défauts de paiement de leurs locataires.

  • Découvrez la GLI Garantme 

Pour ceux qui recherchent une solution d'Assurance Loyers Impayés (GLI) offrant une indemnisation rapide, sans plafond d'indemnisation et des délais courts, la GLI Garantme est un choix remarquable. Les propriétaires-bailleurs peuvent compter sur Garantme pour une protection solide et une tranquillité d'esprit totale, même en cas d'impayés importants.

La GLI Garantme se distingue par sa réactivité exceptionnelle. L'indemnisation se fait sous 5 jours ouvrés après la déclaration complète, garantissant ainsi un règlement rapide des loyers impayés. 

En bref 

En investissant dans l'immobilier locatif, il est essentiel de sécuriser vos revenus locatifs, et la Garantie Loyers Impayés (GLI) se révèle être un outil incontournable pour atteindre cet objectif. La GLI offre aux propriétaires une protection financière cruciale en cas de défaut de paiement de la part des locataires, tout en couvrant d'autres problèmes potentiels liés à la location. Grâce à une souscription bien avisée, vous pouvez vous prémunir contre les aléas du marché locatif, assurant ainsi la solvabilité de vos locataires.

Il est également important de souligner l'avantage de passer par une agence immobilière pour souscrire à une GLI. Ces agences négocient des tarifs préférentiels avec les assureurs, ce qui vous permet de bénéficier de conditions avantageuses pour votre assurance, garantissant ainsi la protection de vos revenus locatifs.

La procédure d'indemnisation des loyers impayés avec Garantme est conçue pour être simple et efficace, garantissant un règlement rapide des impayés, préservant ainsi vos revenus locatifs. En optant pour la GLI Garantme, les propriétaires-bailleurs peuvent compter sur une protection solide et une tranquillité d'esprit totale, même en cas d'impayés importants.

En fin de compte, souscrire à une Garantie Loyers Impayés (GLI) est un investissement judicieux pour sécuriser vos revenus locatifs et garantir la solvabilité de vos locataires. Choisissez la GLI Garantme pour une solution complète, vous permettant de faire face aux défis de la location immobilière, protégeant ainsi vos revenus, votre propriété, et votre tranquillité d'esprit.

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