Dossier locatif : nos conseils pour éviter l'usurpation d'identité

Lors d’une recherche d’appartement ou de maison en location, la constitution de son dossier locatif est une étape indispensable. Cependant, transmettre ses informations personnelles comporte des risques, comme l’usurpation d’identité. Ce phénomène est en augmentation, et peut entraîner des conséquences financières et juridiques parfois très graves. Comment repérer les arnaques ou les fausses annonces ? Quelles sont les solutions pour protéger des documents personnels ? Dans cet article, découvrez tous nos conseils pour sécuriser votre dossier lors de votre recherche de bien à louer.

L’usurpation d’identité : un risque bien réel

Les fraudes qui entourent la location de logement sont de plus en plus fréquentes, avec des arnaques parfois difficiles à déceler. En partageant à des personnes mal intentionnées vos documents personnels ou bancaires, vous vous exposez à de nombreux risques. L'usurpation d’identité est l’un d'entre eux. Faisons le point.

Qu’est-ce-que l’usurpation d’identité

L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, sans accord préalable, l'identité ou les données personnelles d'une autre personne et de les utiliser dans un but malveillant ou frauduleux. Selon la loi, le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Dossier locatif : zoom sur les pièces requises

Lors de votre recherche de bien à louer, vous devrez nécessairement passer par l’étape de la constitution du dossier de location. Ce dernier est essentiel pour convaincre le propriétaire bailleur de votre fiabilité financière, justifier de vos revenus, et de votre sérieux en tant que futur locataire. Si un garant est nécessaire, ses documents devront aussi être fournis. 

La liste des pièces requises

• Pièce d'identité valide (CNI, passeport).
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture récente).
• Avis d'imposition ou contrat de travail.
• Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatifs d'allocations).
• Justificatifs de garanties éventuelles (documents des garants, caution bancaire ou VISALE).

Les documents à risques

Votre dossier locatif comporte des données sensibles. Carte d’identité, passeport, RIB… Toutes ces informations peuvent, par exemple, aisément être utilisées pour usurper votre identité, créer de faux profils ou comptes en ligne, souscrire à des abonnements payants ou même souscrire des crédits… Le tout, à votre insu. Vos bulletins de salaire et votre avis d'imposition révèlent, eux aussi, des informations financières détaillées. Elles vous exposent à des fraudes fiscales ou même à des détournements de fonds. Il est donc essentiel de sécuriser ces informations et de ne les transmettre qu’à des interlocuteurs de confiance.

Usurpation d’identité : nos conseils pour limiter les risques

• Pour éviter les arnaques en ligne ou les annonces frauduleuses, il est essentiel de bien les vérifier. Recherchez votre futur logement sur des plateformes ou des sites reconnus, professionnels. C’est la garantie d’une certaine fiabilité des annonces. 
• Apprenez à repérer les signes trompeurs : méfiez-vous des annonces proposant des prix étonnamment bas ou très attractifs : elles peuvent cacher une arnaque.
• Avant de transmettre votre dossier locatif à une agence ou à un particulier, analysez soigneusement les coordonnées indiquées. Si un doute subsiste, demandez une rencontre en personne ou en visioconférence.
• Si vous ne passez pas par une agence immobilière certifiée, vous pouvez vérifier en ligne l’identité du propriétaire. Pour ce faire, référez- vous à des documents officiels comme le cadastre. Toutes ces précautions réduisent considérablement le risque de tomber dans un piège…. Et donc, le risque d’usurpation d’identité. 
• Veillez bien à ne transmettre que des copies, et jamais les originaux de vos documents personnels. 
• Le filigrane est une précaution très simple, mais efficace, pour protéger ses documents. La plateforme Filigrane du gouvernement vous permet de modifier facilement vos documents, avec l’ajout d’une mention, “usage dossier locatif uniquement”, par exemple.
• Pour partager vos documents, passez par des plateformes sécurisées. L’Etat à notamment mis en place le service gratuit Dossier Faciles. Il permet de se constituer un dossier numérique complet, certifié et sécurisé, qui répond parfaitement aux attentes des agences ou des propriétaires bailleurs.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Après avoir partagé votre dossier locatif, vous pensez être victime de fraude à la location ou d’usurpation d’identité ? Si vous constatez des signes d’une utilisation frauduleuse de vos données, signalez immédiatement l’usurpation au commissariat ou auprès de la gendarmerie, en fournissant toutes les preuves dont vous disposez. Si vos données personnelles ont été divulguées ou utilisées sans votre consentement, informez également la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), qui pourra intervenir pour protéger vos droits.

Contactez également au plus vite votre conseiller bancaire pour bloquer toute opération suspecte et prévenir d’éventuelles manipulations de vos données. Dans les jours qui suivent, surveillez vos comptes bancaires et vos informations fiscales pour détecter toute autre activité frauduleuse.

Au cours d’une recherche de logement à louer, l’usurpation d’identité reste un risque réel, à prendre en compte avant de partager vos données personnelles. Toutefois, avec quelques bonnes pratiques très simples à adopter, vous pourrez limiter les risques et apprendre à repérer les arnaques.