Contrat cadre assurance PNO : quels avantages pour les agences...
Un sinistre dans un des biens dont vous avez la gestion est très vite arrivé,... Voir plus
12 avril 2022
L’assurance propriétaire non occupant (PNO), également appelée assurance habitation non occupant, permet de couvrir un bien immobilier inoccupé.
Pendant une période de vacance locative (entre deux locataires), le logement n’est plus couvert. Celui-ci devient vulnérable. En cas de sinistre dans le logement, la responsabilité du propriétaire sera engagée et il devra réparer les dégâts et éventuellement indemniser les voisins et/ou le syndic. Avec une assurance PNO, elle prendra en charge les indemnisations.
1. Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance habitation non occupant est une assurance destinée à couvrir les propriétaires qui n’occupent pas leurs logements eux-mêmes, c’est-à-dire, les maisons et appartements mis en location. Elle couvre aussi bien les logements vides que les logements meublés, les locaux commerciaux et les annexes d’un bien immobilier.
Elle concerne les logements vacants, les logements loués par un locataire, un occupant à titre gratuit ou un crédirentier.
Prenons le cas d’un logement subissant un dégât des eaux. Lors d’une période de vacance locative, le dégât des eaux ne sera certainement découvert qu’en cas d’une infiltration dans les parties communes ou chez un voisin ou lors d’une éventuelle visite. Or, plus le sinistre dure dans le temps, plus les dégâts seront importants. En l’absence d’une assurance PNO, le propriétaire devra réparer les dégâts causés à son logement, mais également ceux dans les parties communes et chez le voisin. À l’inverse, avec l’assurance PNO, celle-ci prendra en charge les frais.
2. Que couvre l’assurance PNO ?
Depuis la loi Alur du 27 mars 2014, les propriétaires de biens loués situés dans des copropriétés doivent souscrire une garantie responsabilité civile pour leurs logements. Celle-ci est bien entendu comprise dans l’assurance PNO.
Dans les autres cas, il est tout de même recommandé de souscrire une assurance PNO puisqu’en cas contraire, il est tenu d’indemniser les dégâts matériels et/ou corporels infligés à autrui dans le cadre d’un sinistre responsable. Or, l’assurance civile comprise dans l’assurance PNO couvre les dommages causés à des tiers.
Pour rappel, un sinistre qui survient dans les parties communes est couvert par l’assurance de copropriété et un sinistre déclenché dans un logement voisin est couvert par l’assurance de ce voisin. Par contre, les sinistres survenus dans le logement sont à la charge du propriétaire d’où l’importance de souscrire une assurance PNO.
L’assurance responsabilité civile peut comprendre une garantie « recours des locataires » et/ou « trouble de jouissance » pour couvrir un éventuel défaut d’entretien ou un vice de construction, ainsi qu’une garantie « recours des voisins et des tiers » pour couvrir les sinistres provenant du logement et qui causent des dégâts chez les voisins ou dans les parties communes.
L’assurance habitation PNO va plus loin que la simple responsabilité civile. En effet, elle couvre également les dommages provoqués sur le bien.
Elle protège également des « risques locatifs » traditionnels (incendies, explosions, dégâts des eaux), mais également du vol, du vandalisme, des événements climatiques, des dommages électriques, etc.
Elle peut aussi couvrir le mobilier du logement (location meublée).
Avec l’assurance PNO, le propriétaire a la possibilité de souscrire une protection juridique propriétaire non occupant. La protection juridique prend en charge les frais de justice en cas de litige et aide à trouver des solutions amiables.
D’autres garanties peuvent être choisies avec le contrat PNO :
- garantie perte de revenus suite à un sinistre ou pour un délai trop long entre deux locations,
- garantie loyers impayés,
- garantie protection et détérioration des lieux,
- etc.
3. Quels sont les avantages de l’assurance habitation non occupant ?
L’assurance PNO se révèle être un véritable couteau suisse pour les propriétaires. Ils profitent d’ :
- une couverture optimale,
- une couverture à la carte,
- une assurance peu onéreuse,
- une assurance déductible.
a. Une meilleure couverture en cas de survenance d’un sinistre
L’assurance PNO intervient dans de nombreuses situations :
- en cas de logement inoccupé,
- si le locataire n’a pas souscrit une assurance habitation,
- si l’assurance habitation ne couvre pas les dommages causés (vice de construction, dégâts liés au gel, etc.),
- lorsque le locataire n’est pas responsable des dommages,
- lorsque l’assurance du syndic ne couvre pas les dommages.
En effet, l’assurance PNO pallie les insuffisances du contrat multirisque habitation du locataire. Elle prend le relai dans tous les cas où la couverture du locataire n’intervient pas. Il s’agit d’une véritable sécurité juridique et financière.
Pour une agence immobilière, il est important de proposer aux propriétaires une assurance PNO afin de respecter leur devoir de conseil en tant que gérant de biens immobiliers ou de syndic. C’est aussi un excellent moyen de fidéliser les propriétaires en protégeant leurs biens et leurs revenus locatifs. De plus, en cas de non-souscription d’une assurance par le locataire, l’agence immobilière limite la mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle.
b. Une assurance PNO à la carte
L’assurance PNO offre une couverture adaptée à chaque situation. Il est possible de ne prendre que le minimum, c’est-à-dire, la responsabilité civile, ou de couvrir toutes les situations : couvrir le mobilier, prendre une garantie perte de revenus, souscrire une protection juridique propriétaire non occupant …
c. Une assurance moins chère qu’une assurance habitation
L’assurance PNO se révèle être moins onéreuse qu’une assurance habitation classique, puisqu’elle intervient principalement lorsque le logement est inoccupé ou en cas de défaillance de l’assurance du locataire. Cependant, pour un coût limité, le bien est couvert dans toutes les situations et le portefeuille du propriétaire protégé !
Les agences immobilières peuvent également souscrire des contrats de groupe afin d’obtenir un tarif préférentiel et une gestion simplifiée.
N’hésitez pas à recourir à un comparateur d’assurance habitation propriétaire non occupant en ligne afin de trouver une offre adaptée à vos besoins. Par ailleurs, le comparateur d’assurance habitation propriétaire non occupant permet de demander plusieurs devis afin de faire jouer la concurrence.
d. Une assurance déductible des revenus fonciers
Les primes d’un contrat d’assurance PNO sont des charges déductibles des revenus fonciers (ou des bénéfices industriels et commerciaux pour une location meublée) lorsque le propriétaire a opté pour le régime réel d’imposition (et non micro-foncier ou micro-BIC) ce qui lui donne l’occasion de diminuer son imposition.
4. En conclusion
L’assurance PNO offre une couverture complète afin de protéger les biens mis en location par un propriétaire. Il s’agit d’une sécurité juridique et financière pour le propriétaire et l’agence immobilière. De plus, elle permet de choisir des garanties adaptées à la situation de chacun tout en profitant d’une déductibilité sur les loyers perçus afin de faire baisser son imposition. Les agences peuvent bénéficier de contrats de groupe avantageux.
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