Un DPE vierge peut rapidement devenir un frein à votre projet immobilier. Entre obligations légales, impossibilité de louer ou de vendre et risques de sanctions, mieux vaut savoir exactement où vous en êtes.
Le gouvernement estimait à environ 20 % la part des DPE vierges avant 2021, la faute à l’ancienne méthode de calcul qui ne permettait pas d’établir la consommation énergétique du logement sans factures. S’il n’est plus possible d’obtenir un diagnostic de performance énergétique vierge aujourd’hui, certains logements en sont toujours affublés. Pour les propriétaires, plusieurs questions se posent : est-il encore valable ? Faut-il en réaliser un nouveau ? Peut-on louer le logement dans ces conditions ? Voici les informations à connaître pour être en règle et sécuriser votre projet immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire qui évalue la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émissions de gaz à effet de serre.
Il attribue à chaque logement :
Un DPE vierge correspond à un diagnostic dans lequel la consommation énergétique du bien immobilier n’a pas pu être estimée. Le rapport indique simplement la mention « DPE vierge », sans classement énergétique de A à G.
Cette situation concernait surtout des diagnostics réalisés avant 2021, lorsque les diagnostiqueurs s’appuyaient parfois sur les factures d’énergie fournies par l’occupant pour connaître la consommation du logement. Lorsque ces informations étaient absentes ou insuffisantes (logement inoccupé depuis longtemps, refus des anciens locataires de communiquer les documents, etc.), la consommation ne pouvait pas être calculée.
Cette situation n’est plus censée se produire depuis la réforme du DPE de 2021. La méthode de calcul repose désormais principalement sur les caractéristiques du logement (isolation, chauffage, surface, équipements), ce qui permet d’obtenir un résultat même sans historique de consommation.
Les DPE vierges réalisés avec l’ancienne méthode ne sont aujourd’hui plus valables, car leur durée de validité a expiré. En effet, les diagnostics réalisés avec l’ancienne méthode de calcul ne sont plus reconnus. Les diagnostics établis entre :
Bon à savoir : Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Si votre logement possède encore un DPE vierge, vous n'avez qu'une solution : faire réaliser un nouveau diagnostic.
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. C’est le seul professionnel habilité à réaliser un DPE. Ce dernier analysera plusieurs éléments du logement :
Grâce à la nouvelle méthode de calcul, le diagnostiqueur peut attribuer une étiquette énergétique même sans factures d’énergie. Cependant, si vous disposez de ces données, vous pouvez les lui transmettre. Communiquez-lui aussi les informations sur les travaux entrepris et les caractéristiques techniques des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude. Ces éléments aident à obtenir une évaluation plus fidèle de la performance énergétique du logement.
Le prix d’un diagnostic de performance énergétique varie selon :
Il faut toutefois compter entre 100 et 250 euros, à la charge du propriétaire. Ce tarif inclut la visite du diagnostiqueur, l’analyse des caractéristiques du logement et la remise du rapport officiel.
Les prix étant libres, pensez à comparer plusieurs devis avant de faire réaliser le diagnostic.
Un DPE sans performance énergétique a des conséquences si vous voulez louer ou vendre votre bien.
Non. Vous ne pouvez pas mettre en location un bien immobilier avec un DPE vierge.
La classe énergétique doit être mentionnée sur l’annonce lors de la mise en location. La loi punit d'ailleurs d’une amende de 3 000 euros (15 000 euros s’il s’agit d’une personne morale) le propriétaire bailleur qui publie une annonce sans mentionner l’étiquette énergie ou l’étiquette climat.
De plus, le DPE fait partie des diagnostics techniques obligatoires que le propriétaire doit remettre au locataire lors de la signature du bail, qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée.
Enfin, la loi interdit de proposer à la location les logements avec une étiquette énergie G. Si votre DPE est vierge, vous ne pouvez pas prouver que votre bien remplit les conditions pour être loué.
L’augmentation des loyers dépend en partie de la performance énergétique. Ainsi, il est interdit de revoir à la hausse le loyer d’un logement très énergivore, qualifié de passoire thermique (logements classés F ou G).
Avec un DPE vierge, le propriétaire ne peut pas prouver que son bien immobilier respecte les exigences de performance énergétique actuelles. Le locataire a donc le droit de refuser la hausse de loyer tant qu’un nouveau DPE ne lui est pas transmis.
Il n’est pas non plus possible de vendre un logement avec un DPE vierge. En effet, le dossier de diagnostics techniques remis à l’acheteur doit obligatoirement contenir un DPE valide. S’il est manquant, le notaire bloquera la vente.
De plus, comme pour une location, l’annonce immobilière doit mentionner l’étiquette énergie du logement, sous peine d’amende.
Si votre logement possède encore un DPE vierge, il est nécessaire d’en réaliser un nouveau. Non seulement les anciens diagnostics ne sont plus valables, mais l’absence d’étiquette énergétique empêche de louer ou de vendre le bien dans de bonnes conditions. Faire réaliser un nouveau DPE permet donc de sécuriser votre projet immobilier et d’informer correctement les futurs locataires ou acheteurs.