Une nouvelle réglementation européenne renforce le partage de données entre les plateformes de location saisonnière et les administrations, pour mieux contrôler un marché en pleine expansion et donner davantage de pouvoirs aux municipalités.
En 2024, en Europe, plus de 854 millions de nuitées ont été réservées sur des plateformes comme Airbnb, Booking ou Expedia, soit 18,8 % de plus que l’année précédente, selon le Parlement européen. Face à ce phénomène et à la transformation de nombreux logements en hébergements touristiques, les pouvoirs publics cherchent à mieux encadrer ce marché. L’Union européenne a ainsi adopté une nouvelle réglementation pour renforcer la transparence et donner davantage de moyens d’action aux municipalités. Pour les propriétaires, ces règles modifient la gestion et la rentabilité de leurs locations saisonnières.
Le règlement UE 2024/1028 renforce la transparence sur le marché des locations de courte durée et le pouvoir d’action des mairies. En France, ces mesures européennes sont étayées par la loi Le Meur, qui modifie notamment la fiscalité sur les meublés de tourisme et les obligations de performance énergétique.
Le règlement UE 2024/1028 améliore la collecte et le partage de données entre les plateformes de location et les autorités locales ou nationales. Les sites devront par exemple communiquer :
Grâce à ces informations, les collectivités pourront suivre l’évolution du marché et identifier les locations meublées de courte durée non conformes aux réglementations locales.
Tous les propriétaires doivent enregistrer leur logement auprès de la mairie à compter du 20 mai 2026. Ils recevront en retour un numéro à mentionner sur l’annonce mise en ligne sur la plateforme.
Ce système a pour but :
Cette formalité devient donc une étape incontournable avant toute mise en location par les propriétaires. En effet, si l’annonce n’affiche pas le numéro d’enregistrement, elle est systématiquement retirée.
Le règlement 2024/1028 renforce le pouvoir des mairies en matière de réglementation et de contrôle. Il leur donne la possibilité :
L’Union européenne n’impose pas de règles. Elle donne seulement aux villes la possibilité de le faire.
Le règlement et ses différentes mesures sont applicables dans toute l’Europe à partir du 20 mai 2026.
Si le règlement (UE) 2024/1028, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 avril 2024, est entré en vigueur peu après, les États membres disposaient de 24 mois pour mettre en place les infrastructures techniques (guichets numériques d’enregistrement, notamment).
Ces évolutions réglementaires s’ajoutent aux contraintes administratives que les propriétaires doivent déjà respecter.
La première conséquence est l’augmentation des obligations administratives. Les propriétaires doivent désormais déclarer leur logement auprès des autorités compétentes et afficher un numéro d’enregistrement dans leurs annonces.
Si les mairies devaient simplifier cette démarche grâce à un téléservice, la procédure peut varier selon les pays et les municipalités, ce qui nécessite de se tenir régulièrement informé de l’évolution de la réglementation.
Les nouvelles règles peuvent également influencer la rentabilité d’un investissement locatif. Les limitations du nombre de jours de location, par exemple, réduisent mécaniquement le potentiel de revenus dans certaines villes.
À Paris, Saint-Malo, Barcelone ou Amsterdam, les restrictions de location pourraient empêcher un propriétaire de mener à bien son projet d’acheter un appartement pour le louer sur Airbnb. Elles pourraient même le forcer à transformer une location saisonnière en location longue durée.
Le partage des données entre les autorités locales et les plateformes rend l’identification des locations non conformes plus efficace. Pour les propriétaires qui ignorent les règles, les risques d’amende, voire d’interdiction de louer augmentent.
Les échanges facilitent aussi les contrôles de l’administration fiscale et exposent les propriétaires à des sanctions en cas de déclaration erronée.
Face à ces évolutions, plusieurs stratégies permettent de continuer à exploiter un bien immobilier tout en limitant les risques.
La réglementation des locations touristiques varie fortement d’une ville à l’autre. Avant de mettre un logement sur une plateforme, il est ainsi indispensable de vérifier :
Cette étape permet d’éviter des difficultés administratives par la suite.
Avec le renforcement du cadre réglementaire, la gestion des locations touristiques tend à se complexifier. Pour les propriétaires, il peut être nécessaire de professionnaliser l’exploitation de leur bien immobilier, soit en :
Ces solutions aident non seulement à simplifier la gestion quotidienne, mais aussi à garantir le respect des obligations.
Lorsque l’impact de la nouvelle réglementation européenne sur les locations Airbnb et de courte durée est trop important, les propriétaires peuvent envisager d’autres types de location pour optimiser l’usage de leur bien immobilier, comme :
Dans tous les cas, les investisseurs doivent prendre en compte la nouvelle réglementation dans leurs critères et se montrer plus attentifs. Si certaines villes, comme Paris, Nice, Lille ou Marseille deviennent plus complexes à exploiter en location touristique, d’autres offrent encore un cadre plus favorable.
En bref, le secteur de la location touristique risque d'être fortement impacté par cette directive européenne. Du côté des propriétaires, ces évolutions impliquent en plus un surplus de formalités et une plus grande vigilance quant à la législation locale. N'oublions pas non plus que toutes ces nouvelles règles pourront significativement influencer la rentabilité ou la stratégie locative dans certaines villes. Autant dire que ce nouveau cadre doit être pris très au sérieux par les propriétaires concernés.