Obligatoire pour le locataire et recommandée pour le propriétaire, l’assurance habitation s’avère indispensable dans le cadre d’une location immobilière. En tant que propriétaire, vous pouvez être confronté à l’oubli ou au refus par le locataire de souscrire à une assurance habitation. Cela comporte des risques, pour les deux parties. Qu’est-ce qu’une assurance habitation et quels risques couvre-t-elle ? Que faire si le locataire refuse d’y souscrire ? Dans cet article, Garantme vous dit tout sur l’assurance habitation.
D’après la loi du 6 juillet 1989, tout locataire doit impérativement souscrire à une assurance, couvrant les risques locatifs sous sa responsabilité : c’est l’assurance habitation. Elle s’applique à tous les baux de location, que le bien (maison ou appartement) soit loué soit vide ou meublé. L’assurance habitation vise à couvrir - à minima - les dommages causés au logement, notamment par un incendie, un accident, une explosion, un dégât des eaux, ou encore une catastrophe naturelle.
Bon à savoir : un locataire reste libre de choisir sa compagnie d'assurance. En tant que propriétaire, vous ne pouvez en aucun cas lui imposer un assureur ou un contrat spécifique.
Désormais, l’assurance habitation est proposée par une grande variété d’acteurs. Les compagnies d'assurance traditionnelles, mais aussi en ligne, ou encore certaines banques, proposent des produits d’assurances dédiés au logement. Les offres et la couverture des assurances habitations varient selon les besoins du locataire. Des tarifs ou formules dédiés aux étudiants ou aux jeunes existent. Il est aussi possible de souscrire à des garanties supplémentaires en option, telles que le vol ou la responsabilité civile. Des assureurs proposent également une assistance ou un service client pour vous assister en cas de sinistre. Des comparateurs en ligne, présentant l’offre, les tarifs et les options de chaque assureur, aideront votre locataire à faire le bon choix. Demander des devis à plusieurs compagnies ou assureurs est aussi une bonne idée.
Le locataire doit fournir au propriétaire une attestation d'assurance au début du bail, puis chaque année, pour démontrer que le logement est bien assuré en cas de sinistre. Le propriétaire peut demander cette attestation à tout moment. Le locataire est tenu de s'y conformer, sous peine de sanctions légales.
Il peut arriver qu’un locataire ne respecte pas l'obligation de souscrire une assurance requise dans le cadre d’un bail immobilier. On parle alors de défaut d’assurance. Si votre locataire oublie ou refuse de souscrire à une assurance habitation, il s’expose à des risques conséquents. Tout d’abord, il n’est pas protégé financièrement en cas de sinistre. En cas de dégât des eaux, d’incendies, ou d'autres incidents graves, il peut être amené à rembourser des frais conséquents. En cas de vol de ses effets personnels, il ne pourra pas être remboursé. Enfin, il peut faire face à des sanctions légales, ainsi qu’à la résiliation de son bail et à une procédure d’expulsion.
Les conséquences pour le propriétaire bailleur aussi peuvent être lourdes : en cas de sinistre causé par le locataire (comme un incendie ou u dégat des eaux), le propriétaire peut être tenu de couvrir les dommages causés au bien ou à ceux des voisins. Sans assurance, son locataire pourrait ne pas être en mesure de rembourser les dégâts, ce qui pourrait conduire à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Malgré de multiples relances, votre locataire refuse de vous envoyer son attestation d’assurance habitation ? Si vous soupçonnez un défaut d’assurance, voici quelques conseils, et la marche à suivre pour régler la situation :
Pour bénéficier d’une protection optimale quant aux risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent souscrire à une assurance complémentaire, appelée “propriétaire non occupant’’, ou PNO. Elle permet de couvrir des risques, dont ceux qui ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation du locataire : incendie, dégâts des eaux, dommage électrique, vol, bris de glace, vandalisme… Elle a aussi l'avantage de protéger le logement lorsqu’il reste vacant, hors des périodes de location.
Pour un locataire, l'assurance habitation est une obligation légale. En tant que propriétaire bailleur, lorsqu’un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle touche votre bien loué, il est important que vous et votre locataire soyez bien protégés. Refuser de souscrire à une assurance habitation obligatoire peut entraîner des conséquences graves, pour les deux parties. Un défaut d'assurance implique une absence de protection en cas de sinistre, avec de possibles répercussions financières et un risque d’expulsion du logement. Du côté du propriétaire, un locataire non assuré représente un risque accru de litige.
Outre la protection du bien, pour sécuriser vos revenus locatifs, Garantme propose également des produits de Caution et de Garantie Loyer Impayé (GLI).