L’assurance propriétaire non occupant (PNO) s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur(s) bien(s) immobilier(s). Celle-ci est d’ailleurs obligatoire lorsque le bien est situé dans une copropriété, dans un immeuble composé de plusieurs lots appartenant à plusieurs copropriétaires.
Dans les autres cas, elle demeure fortement conseillée afin de protéger le propriétaire lorsque le bien est inoccupé ou en cas de carence de l’assurance multirisque habitation du locataire. Par exemple, pour de la location saisonnière ou de courte durée, il est primordial de souscrire une assurance PNO en raison du turn over important de locataires.
Cette assurance peut prendre plusieurs formes :
Tous comprennent des garanties de base présentes dans chaque contrat et des garanties optionnelles pour protéger davantage le propriétaire.
L’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) est un contrat multirisque pour les propriétaires qui n’occupent pas leur(s) bien(s) immobilier(s) : logement ou local commercial. Par ailleurs, le bien peut être loué vide ou meublé. Dans ce dernier cas, il est important de vérifier que l’assurance souscrite est une assurance PNO « location meublée » afin de couvrir les meubles du bien.
Pour une SCI, il est recommandé d’opter pour un contrat d’assurance « immeuble PNO » afin de couvrir tous ses biens immobiliers.
L’assurance PNO complète ainsi l’assurance habitation du locataire et celle du syndic.
L’assurance PNO intervient :
La loi Alur a rendu obligatoire la souscription d’une assurance propriétaire non occupant pour les biens en copropriété. Elle permet également au propriétaire, dont le locataire n’a pas souscrit d’assurance, de le mettre en demeure d’en souscrire une sous un délai d’un mois. En cas de refus, le propriétaire pourra souscrire une assurance et répercuter son prix sur les charges du loyer.
Par ailleurs, la convention indemnisation et recours des sinistres immeubles (IRSI) indique que l’assureur PNO est le gestionnaire des sinistres en cas de dégât des eaux ou d’incendie en location meublée (assurance PNO « location meublée »). Il est également gestionnaire en cas de :
Les garanties de base de l’assurance PNO sont :
L’assurance PNO prévoit généralement une garantie « défense et recours ».
L’assurance PNO est une assurance « à la carte » qui permet de choisir de nombreuses options pour adapter le contrat :
L’assurance PNO est moins onéreuse que l’assurance multirisque habitation du locataire ou du propriétaire occupant.
Par ailleurs, les contrats « groupe » sont très avantageux pour les agences immobilières. Ils offrent généralement des prix très compétitifs pour des garanties équivalentes. Par ailleurs, ils peuvent inclure une assurance responsabilité syndic. Ainsi, tous les sinistres sont pris en charge par le même assureur et vous êtes totalement couvert !
De plus, les primes versées pour un contrat assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers du propriétaire bailleur (sauf micro régime).
L’assurance propriétaire non occupant comprend des garanties de base (responsabilité civile et risques traditionnels), ainsi que des garanties optionnelles pour s’adapter à toutes les situations. En tant qu’agence immobilière, en raison du nombre important de propriétaires bailleurs, vous pouvez faire jouer la concurrence pour obtenir un prix avantageux et une couverture optimale. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour un contrat « groupe » incluant également une assurance responsabilité civile syndic afin de remplir toutes vos obligations.
📖 Mais qu’est-ce qu’une Garantie de loyer impayé ? Quel est son fonctionnement ? Comment la mettre en place au sein de votre agence ? Garantme vous donne des réponses !
Téléchargez gratuitement notre nouveau livre blanc pour tout savoir sur la GLI 👇