Locataire, vous vous apprêtez à rendre votre logement loué, et la peinture a besoin d’un rafraîchissement ? Selon l’usure des murs et leur dégradation, des travaux de peinture peuvent en effet être requis. Mais, à qui revient la responsabilité de la peinture pour l’état des lieux ? Est-ce au propriétaire ou au locataire de repeindre les murs ? Garantme fait le point.
À la fin de son bail, tout locataire doit rendre le logement loué dans un état similaire à celui de l’entrée dans les lieux. Et pour attester de la différence et signaler toute dégradation, propriétaires et locataires se réfèrent à l’état des lieux, un document essentiel qui liste l’état des murs, des sols, des plafonds, des menuiseries, des équipements et des installations au moment de l’entrée et de la sortie du locataire.
Le locataire est donc tenu d’entretenir le logement et de le maintenir propre durant toute la durée du bail, pour ne pas causer de dégradations durables. Toutefois, il n’a pas l’obligation de le remettre totalement à neuf à la sortie.
En effet, l’état des lieux de sortie doit tenir compte de la vétusté normale du logement, soit l’usure naturelle causée par le temps et l’usage quotidien du locataire. Et en location immobilière, la loi distingue l’usure normale (peinture ternie, légères décolorations, etc.) des dégradations anormales (trous dans les murs, rayures sur le parquet, taches, peinture écaillée, etc.) causées par le locataire. Cela s’applique donc à la peinture.
Faut-il repeindre les murs avant de rendre son appartement ou sa maison ? Le cas échéant, est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire bailleur ? Tout dépend de l’usure des murs en question.
Mais, comment juger de la vétusté de la peinture ? Comment savoir si les dégradations des peintures ont bel et bien été causées par le locataire ?
Pour savoir à qui attribuer la responsabilité de la remise en état des peintures, il est essentiel de distinguer les différents cas d’usure. Quelques légères craquelures ou l’altération de la couleur des murs sont généralement causées par l’usure du temps. En général, un mur peint depuis plus de 7 à 10 ans est considéré comme vétuste.
Toutefois, fumer en intérieur ou ne pas aérer assez la pièce peut causer des taches d’humidité, voire un jaunissement. Il arrive aussi qu’en cuisinant ou en aménageant le bien, un locataire cause des éclats, taches ou trous sur les murs. En se basant sur l’état des lieux ou même sur des photos prises avant l’emménagement, vous pourrez distinguer la vétusté usuelle de réelles dégradations.
La grille de vétusté est un tableau, fourni en annexe de l’état des lieux, qui permet de déterminer la durée de vie des matériaux et des équipements d'un bien immobilier. Cela concerne les meubles, l’électroménager, les sols, les installations électriques, les vitres, mais aussi les peintures.
Cette grille permet aux deux parties de définir de façon objective et encadrée un taux d’usure annuelle. Les propriétaires et locataires pourront alors répartir équitablement les frais de remise en état selon l’âge du bien et le niveau de dégradation constaté.
Ainsi, une peinture dont la durée de vie est estimée à 10 ans sera considérée comme usée à 100 % à compter de ce délai. Dans ce cas de figure, les travaux de rafraîchissement incombent au propriétaire bailleur.
Si, selon la loi, le locataire a l’obligation de maintenir les murs en bon état, les travaux dus à la vétusté (peinture écaillée) sont à la charge du propriétaire. En revanche, si la dégradation est clairement due au locataire (murs sales, taches, peinture abîmée, couleurs non autorisées, etc.) c’est à lui de peindre lui-même les murs, de les faire repeindre à sa charge ou d’accepter une retenue sur son dépôt de garantie. Le propriétaire bailleur doit toutefois pouvoir justifier les réparations, avec photographies, factures et devis à l’appui.
Locataire, vous êtes en désaccord avec votre propriétaire quant aux dégradations de la peinture de votre logement ?
Si les photos prises avant l’emménagement ou l’état des lieux d’entrée ne vous permettent pas de vous accorder, les deux parties peuvent faire appel à un conciliateur ou demander une expertise indépendante.
Sachez que les litiges sont courants lors de l’état des lieux de sortie, et que beaucoup de locataires se voient retirer toute ou partie de leur caution par leurs propriétaires bailleurs. Par exemple, dans certains cas, les traces d’humidité peuvent résulter soit d’une absence d’aération de la part du locataire, soit d’un problème structurel du logement (mauvaise isolation, infiltrations d’eau, ventilation défectueuse, etc.) Ainsi, le locataire doit prouver qu’il n’est pas responsable des dégradations sur la peinture. S'il y parvient, il peut également exiger réparation, voire saisir le tribunal pour non-respect du caractère décent du logement, conformément au Code de la construction et de l’habitation.
Alors, à qui revient la responsabilité de repeindre les murs lorsqu’un locataire quitte son logement ? Tout dépend de l’état d’usure des murs, mais surtout de la cause des dégradations. En tant que locataire, vous êtes responsable du bon entretien et du maintien en état des peintures, et ce, tout au long de la durée de votre bail. Mieux donc faire attention pour éviter de devoir repeindre à la sortie du logement ou vous assurer de récupérer votre caution.