Les formalités administratives pour vous loger se sont très bien déroulées. Vous avez intégré un bien qui vous correspond et vous avez même trouvé facilement un garant pour votre logement. Mais après plusieurs mois de quiétude, celui-ci vous fait part de son intention de rétracter son engagement de garant. Vous devez rapidement réagir. Que devez-vous faire ?
La première chose à faire est de vérifier si le garant de votre logement est réellement en mesure de se désengager. En effet, le garant qui accepte de payer les dettes locatives du preneur en cas de difficultés doit formaliser son engagement en signant un acte de caution comportant certaines mentions obligatoires, comme notamment :
L’acte de caution, généralement solidaire, peut indiquer ou non jusqu’à quand le garant accepte d’être sollicité pour le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire.
- La garantie dispose d’un terme
Dans son acte de caution, le garant pour un logement peut souhaiter indiquer une date précise jusqu’à laquelle il accepte de se porter caution. Dans ce cas, il ne peut légalement se désengager avant celle-ci car son acte de caution est à durée déterminée.
Pour plus de souplesse, cette précision est souvent assortie de cas précis où le garant peut toutefois se retirer. Cela peut être :
- La garantie n’a pas de terme précis
Lorsque l’acte de caution ne mentionne pas une date de fin, c’est-à-dire qu’il est valable pendant « toute la durée du bail et ses renouvellements », il est considéré comme étant à durée indéterminée. Dans cette optique, le retrait du garant est possible à tout moment, sur simple courrier recommandé AR. Cependant, ce désengagement ne vaut que pour les dettes acquises à compter de sa date de notification. La garantie reste effective jusqu’au terme du bail pour les dettes nées depuis sa prise d’effet jusqu’au retrait du garant.
Bien évidemment, la résiliation de l’acte de caution n’est pas anodine pour les parties. Il est alors utile de rappeler qu’avoir un garant pour un logement n’est pas obligatoire. C’est un souhait spécifique du bailleur qui fixe lui-même les conditions de l’engagement du garant. De ce fait, on peut valablement considérer qu’il aura accepté implicitement la durée choisie de la caution en signant votre bail.
Dans le cas où le garant ne voudrait pas attendre le terme prévu de son engagement, il peut toujours solliciter un accord express du propriétaire pour résilier son acte de caution, Outre que ce dernier n’est absolument pas obligé d’accepter, il n’en a pas l’intérêt. Il se retrouverait avec un bail toujours valide mais sans plus aucune garantie. Et dans l’éventualité d’une acceptation, il pourrait être tenté de ne pas renouveler votre bail pour retrouver un dossier solide.
On ne cessera de répéter que se porter garant, surtout pour un particulier, est une décision difficile et lourde de conséquence. Dans certaines situations, la caution peut se retrouver très rapidement confrontée à une charge financière imprévue. C’est pour cette raison que l’acte de cautionnement comporte obligatoirement la mention de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’expression d’un consentement éclairé.
En effet, le but est d’éviter au maximum les situations où le garant n’a pas préalablement appréhendé la teneur de son implication pécuniaire et qu’il ne change d’avis en cours de route. Car retrouver un garant n’est jamais une chose aisée.
Être garant personne physique est la plupart du temps une affaire de confiance avec un proche. Il y a souvent un lien familial ou amical entre les personnes. C’est pourquoi, en cas de souhait de retrait du garant, il faut discuter pour tenter de trouver une solution dans l’intérêt de tous. Pourquoi souhaite-t-il se désengager ?
Parfois, échanger permet aussi d’éclairer les personnes, de les rassurer ou leur expliquer les réelles conséquences de leurs actes, ce qui amène parfois le garant à revenir sur sa décision.
Malgré tous vos efforts, le garant de votre logement a entériné son retrait. Il ne vous reste plus qu’à trouver un nouveau garant.
Vous pouvez avoir la chance d’avoir près de vous une autre personne, voire un employeur, disposé à être le garant de votre location. Malheureusement, c’est assez rare, et dans l’urgence, il vous reste 2 options :
Votre banque peut vous délivrer une caution bancaire correspondant à un an de loyer. En contrepartie, vous aurez pour obligation de bloquer la somme correspondante sur un compte. Outre que cette solution nécessite l’avance d’une somme importante qui sera immobilisée un an, elle est généralement payante.
En plus d’être 100% digitale, cette solution a le mérite d’être la plus rapide et la plus sûre :
Le montant garanti est de 36.000 € pendant toute la durée du bail et ses renouvellements pour un coût de 4,5% du montant du loyer à la charge du locataire. Enfin, l’engagement de la caution solidaire Garantme étant irrévocable, vous n’aurez plus d’inquiétude sur une éventuelle rétractation.
Il n’y a aucune obligation à ce que le garant pour un logement soit une personne physique. Mais surtout, le monde actuel a évolué : le temps où on ne pouvait compter que sur ses proches financièrement est révolu. Les personnes isolées, sans famille proche, ou étrangères peuvent aujourd’hui avoir recours à des services digitaux, rapides et sûrs qui peuvent se substituer efficacement aux personnes physiques.