Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, vous avez obligatoirement souscrit un contrat d’assurance habitation. Selon l’évolution de votre situation, vous pouvez avoir besoin de résilier votre contrat et les raisons peuvent être variées. Ce guide vous explique pourquoi et surtout comment résilier une assurance habitation.
La résiliation de votre contrat d’assurance est possible dans différentes situations bien précises.
Sachez qu’un contrat d’assurance habitation peut être résilié à l’initiative du client ou de l’assureur. Lorsque la résiliation est réalisée par le client, elle peut se faire :
Ainsi, il est possible de résilier une assurance en cours d’année.
Les raisons pouvant être invoquées sont multiples. Lorsque votre situation évolue et que votre vie subit certains changements, vous êtes en droit de demander une résiliation. Il suffit que les circonstances apportent une modification au risque assuré pour justifier pleinement le fait de mettre fin à votre contrat.
Une des raisons les plus évidentes est un changement de domicile, mais il existe aussi d’autres situations qui permettent de résilier un contrat habitation : par exemple, un changement dans votre situation matrimoniale ou un changement d’activité professionnelle, y compris un départ en retraite ou une cessation d’activité.
Il faut savoir que la survenue d’un sinistre ne permet pas à l’assuré de résilier son contrat d’assurance habitation pour cette seule raison.
Enfin, une augmentation de votre prime d’assurance vous autorise également à demander la résiliation de votre contrat.
L’ensemble des circonstances vous autorisant à résilier votre contrat sont normalement précisées dans votre contrat.
Pour résumer, les différentes raisons autorisant la rupture d’un contrat d’assurance habitation sont les suivantes :
Il faut savoir que votre assureur peut être amené à rompre lui-même votre contrat d’assurance habitation :
Si vous répondez aux conditions exigées, vous souhaitez sans doute savoir comment résilier votre assurance habitation.
Une fois par an, à sa date anniversaire, votre contrat d’assurance habitation arrive à son échéance. On parle d’échéance annuelle. Votre assureur vous adresse à ce moment une demande de paiement de votre prime d’assurance. Il a aussi l’obligation de vous envoyer un avis d’information mentionnant que vous avez le droit de résilier votre contrat si vous le souhaitez.
Cet avis d’information rappelle la date d’échéance de votre contrat ainsi que la date limite à laquelle vous pouvez envoyer votre dénonciation de contrat. Ce délai est de 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’information. Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception pour résilier.
Vous pouvez aussi envoyer ce courrier deux mois avant la date d’échéance de votre contrat sans attendre de recevoir l’avis d’information de votre compagnie d’assurance. La souscription d’un contrat d’assurance habitation étant obligatoire, si vous êtes locataire (avec ou sans les services de Garantme), vous devez vous adresser directement à votre nouvelle compagnie d’assurance : c’est elle qui se chargera de résilier votre ancien contrat d’assurance. Elle assumera toutes les démarches et vous n’avez rien à entreprendre dans ce cas.
Au-delà de la première année, votre contrat habitation peut être résilié en envoyant une demande par un des moyens prévus par votre compagnie. Généralement, vous pouvez envoyer un courrier classique sur papier adressé par voie postale ou de manière dématérialisée.
Vous devez informer votre assureur par lettre recommandée (ou un autre moyen prévu dans votre contrat) dans les 15 jours de l’événement en fournissant un justificatif.
La nature de ce document dépend de la raison invoquée. Il peut s’agir, par exemple, d’un certificat de mariage, d’un certificat de divorce ou de la copie d’un bail de location de votre nouveau logement… Vous avez 3 mois pour l’envoyer à partir de la date de l’événement du changement dans votre situation. Votre contrat sera ainsi résilié un mois après votre déclaration.
À noter qu’un contrat habitation est maintenu en cas de décès de l’assuré. Les héritiers peuvent néanmoins le résilier en adressant une demande par courrier par les moyens habituels. Le contrat prend alors fin dans un délai d’un mois à partir du moment où l’assureur a reçu la notification. Les sommes perçues après la date d’effet vous seront remboursées.
Vous êtes en droit de demander une résiliation si le coût de votre prime d’assurance habitation a augmenté. Il suffit de faire les mêmes démarches, c’est-à-dire d’adresser un courrier en précisant le motif de résiliation.
Pour résilier un contrat assurance maison, il vous faut prévenir votre assurance en lui adressant un courrier par lettre recommandée. Ce courrier doit contenir un certain nombre d’informations pour que votre demande soit recevable.
Vous devez y indiquer :