En France, la loi exige qu’un locataire souscrive une assurance habitation avant d’entrer dans un logement. Mais il revient au propriétaire bailleur, ou à son mandataire (une agence immobilière dans le cadre d’un service de gestion locative par exemple) de vérifier que le locataire est bien assuré. Alors, qu’est ce que l’assurance habitation MRH ? Et que couvre-t-elle au juste ? Les réponses dans cet article.
Alors qu’une simple responsabilité civile peut suffire à un propriétaire bailleur pour être en conformité avec la loi, cette dernière exige des locataires qu’ils soient couverts par une assurance habitation couvrant les risques locatifs.
Cette assurance doit être souscrite par le locataire avant l’entrée dans les lieux : lors de la remise des clés, il devra fournir au propriétaire, éventuellement par l’intermédiaire de son agence immobilière, une attestation d’assurance multirisque habitation.
Le locataire devra envoyer annuellement une attestation d’assurance à jour au propriétaire durant toute la durée de son contrat de location.
C’est au propriétaire ou à son représentant (son mandataire dans le cadre d’un contrat de gestion locative par exemple), qui doit en faire la demande au locataire. Si, suite à cette demande, ce dernier n’obtient pas de réponse, il doit rappeler au locataire son devoir d’assurance via une mise en demeure. Il peut également y être précisé que le propriétaire est en droit de contracter une assurance habitation lui-même et de répercuter le coût de la prime d’assurance sur le montant du loyer si le locataire n’a toujours pas souscrit d’assurance un mois après la réception de cette mise en demeure.
Le locataire n’est toujours pas assuré un mois après la réception de la mise en demeure et le propriétaire ne souhaite pas souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs à sa place ? Si une clause du contrat de location le prévoit, il est possible de résilier le bail et de demander au locataire de partir.
Le propriétaire devra toutefois mandater un huissier pour qu’il remette au locataire un commandement : au terme d’un délai d’un mois, si le commandement est resté lettre morte, le locataire doit partir.
Alors qu’une assurance habitation standard couvre les risques locatifs basiques, un contrat d’assurance multirisque habitation offre une protection bien plus importante. Sont ainsi couverts :
La plupart des assurances multirisques habitation comprennent un volet “responsabilité civile vie privée”. Grâce à cette garantie, le souscripteur (le locataire) est couvert s’il vient à causer un préjudice à un tiers, de même que ses ayants-droits (partenaire, enfants…).
Les animaux de compagnie peuvent éventuellement être couverts par la garantie responsabilité civile vie privée. Pensez à en informer vos clients.
Une assurance MRH couvre les dégradations survenues chez le locataire assuré mais également dans les logements voisins en cas de :
Les dégâts suivants sont couverts par une assurance multirisque habitation :
Attention !
L’incendie doit être d’origine accidentelle pour que l’assurance prenne le relai.
Une assurance habitation multirisque peut prendre en charge la détérioration de tous les éléments de séparation avec l’extérieur ou de délimitation d’une pièce :
Cette couverture peut également prendre en charge les conséquences d’un cambriolage.
Attention !
Certaines compagnies conditionnent la prise en charge à une effraction ou à un acte de violence : n’hésitez pas à conseiller à vos clients de vérifier les clauses. Ainsi, si le vol intervient alors qu’il y a eu négligence de la part de l’assuré (porte non verrouillée, fenêtre ouverte…), l’assurance peut refuser l'indemnisation ou en baisser le montant.
Il faut savoir que tous les contrats multirisques habitation couvrent à des degrés divers les conséquences :
Toutefois, pour enclencher le dédommagement pour catastrophe naturelle, il faut qu’un arrêté interministériel le qualifie en tant que tel.
Une catastrophe technologique constatée et confirmée par l’Etat (avec un arrêté) peut aboutir à une indemnisation par une assurance multirisque habitation si des biens ont été endommagés.
Une assurance multirisque habitation peut couvrir les biens endommagés par un attentat ou un acte de terrorisme commis sur le territoire national.
Vos clients ont des enfants, des animaux de compagnie… En fonction de leurs besoins (et de leur budget), ils peuvent étendre les garanties de leur contrat d’assurance MRH. Ils bénéficieront alors d’une protection plus vaste :
Les assureurs traditionnels proposent tous des assurances multirisques habitation. Pour trouver l’assurance MRH la plus en adéquation avec les besoins de vos clients, conseillez-leur de faire un point détaillé de leurs besoins puis :
ou
Il ne leur reste plus qu’à comparer les prix, sans oublier les garanties incluses, les exclusions de garanties, les garanties complémentaires et leur montant, les franchises et leur montant, les plafonds d’indemnisation, les délais de carence ou encore le mode d’indemnisation.
Il est également possible de faire appel à un intermédiaire d’assurance (courtier par exemple) pour sélectionner la meilleure assurance possible.
L’assurance MRH, bien plus complète qu’une assurance habitation classique, sécurise donc davantage l’entrée des locataires dans une location. Au moment de leur rappeler leur obligation d’assurance, n’hésitez pas à la leur conseiller !