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Calcul des revenus d’un locataire pour une assurance loyer impayé

Rédigé par Équipe garantme | 21 mars 2022 09:09:00

Il est essentiel de calculer les revenus d’un locataire pour garantir sa solvabilité et respecter les critères d’éligibilité de l'assurance loyers impayés. On vous explique.

Quels revenus prendre en compte ?

Statut professionnel Revenus inclus Revenus exclus

Pour les salariés ou les fonctionnaires

  • Le salaire net provenant du brut contractuel, avant prélèvement à la source
  • Certaines primes récurrentes et heures supplémentaires si elles sont indiquées sur le contrat de travail (13e mois, prime d’ancienneté, heures supplémentaires contractuelles, primes de missions à l’étranger et primes de panier)

Les revenus exceptionnels et/ou non contractuels

Pour les indépendants

  • Revenus sur le dernier avis d’imposition
  • OU Attestation comptable des revenus de l’année en cours pour un dirigeant non-salarié
  • OU 3 derniers bulletins de salaire pour un dirigeant salarié

Les comptes de résultats et bilans

Pour les retraités

  • Dernier avis d’imposition
  • OU moyenne des revenus des derniers bulletins de pension
 

Les allocations qui peuvent être intégrées au calcul des revenus du locataire 

En plus de ses revenus nets mensuels et son salaire, voici les allocations qui peuvent être intégrées dans le calcul de solvabilité d’une locataire pour l’assurance loyers impayés :

  • Aide personnalisée au logement (APL/ALF) ;
  • Allocations familiales ;
  • Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • Complément du libre choix du mode de garde (CLCMG) ;
  • Allocation jeune enfant (AJE) ;
  • Allocation d’adoption (AA) ;
  • Aide à la famille pour l’emploi d’une assistance maternelle agréée (AFEAMA) ;
  • Allocation de garde à domicile (AGED) ;
  • Allocation de soutien familial (ASF) ;
  • Allocation d’éducation spécialisée (AES) ;
  • Allocation parentale d’éducation (APE) ;
  • Complément familial (CF) ;
  • Allocation parents isolés (API) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

Le RSA, les allocations chômage, l’allocation de libre choix, l’allocation de présence parentale, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation logement à caractère social, la prime de déménagement ou encore les primes de Noël ne doivent pas être inclus dans le calcul.

 

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Quelles pièces demander pour étudier la solvabilité du locataire ?

Est-ce que le locataire que vous prévoyez de placer dans le bien en location d’un de vos clients est bien solvable ? C’est une question que les agents immobiliers sont régulièrement à se poser dans le cadre d’un mandat locatif, surtout s’il faut en parallèle remplir les critères d’éligibilité de l’assurance loyers impayés. Le respect de ces conditions détermine l’acceptation d’une indemnisation en cas de sinistre. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer les revenus d’un locataire !

Pourquoi prendre le temps de faire le calcul des revenus du candidat locataire et de vérifier sa solvabilité ?

En tant qu’agent immobilier, l’une de vos principales missions en gestion locative consiste à sécuriser les revenus locatifs de vos clients propriétaires. Vous devez donc obtenir le plus de garanties possibles concernant la capacité du locataire à s'acquitter de ses engagements. 

Votre agence immobilière engage sa responsabilité, mais pas seulement : vous serez indemnisé par la GLI en cas de sinistre uniquement si votre locataire respecte tous les critères de solvabilité imposés par votre assureur, notamment le calcul de sa capacité locative. Or, ce calcul dépend en partie des revenus du locataire.

Deux calculs de solvabilité de location en assurance loyers impayés

Le loyer correspond à une somme mensuelle fixe qu’il faut mettre en parallèle avec des revenus réguliers afin de s’assurer que le paiement du loyer et des charges ne représente pas une charge financière trop lourde pour le locataire. Pour vous simplifier la tâche, voici les deux calculs de solvabilité du locataire généralement utilisés dans le cadre d’une GLI :

  • Le ratio de solvabilité : il correspond au taux d’effort du locataire. C’est un chiffre qui donne une idée sur le reste à vivre mensuel de ce dernier une fois qu’il a payé le loyer, charges comprises. Il faut pour cela additionner les revenus nets du locataire et rapporter le résultat du loyer majoré des provisions pour charges. Avec un salaire de 1 500 € par mois et un loyer de 700 € avec 100 € de charges, le taux d’effort est le suivant : (700 + 100) / 1 500, soit 53,30 %. Ici, le montant du loyer apparaît élevé en comparaison du salaire du locataire puisqu’il ne lui reste plus que la moitié de ses revenus pour couvrir ses dépenses mensuelles.
  • La capacité locative : en fonction des revenus nets annuels du locataire, il est possible de déterminer ce qu’il peut payer sans se placer dans une situation financière difficile. Pour faire ce calcul, divisez le revenu net annuel par 12 et appliquez un taux de 33,3 %. Avec un revenu net annuel de 30 000 €, le locataire possède une capacité locative de 833 € par mois (30 000/12, soit 2 500, divisé par 3). En un coup d’œil, vous pouvez savoir si le bien en question entre dans les possibilités financières du locataire ou non.

 


Avant de proposer la location d’un appartement à un locataire, vous devez donc vous assurer que le revenu de chaque personne correspond à (au moins) 3 fois le loyer brut ou net. Vous devrez demander des pièces justificatives pour compléter votre dossier d’assurance loyers impayés

 

Le plus utile reste le dernier avis d’imposition : il offre une indication précise du revenu des candidats locataires. Avant de signer un contrat de bail, vous pouvez exiger une liste de justificatifs en vous conformant à la loi ALUR. Les fiches de paie peuvent être demandées, même si elles n’apportent des précisions que sur les ressources à une période donnée et non pas sur une année. 

Assurance loyers impayés et calcul des revenus du locataire : ce qu’il faut retenir

Pour sécuriser les revenus de vos clients bailleurs et respecter les conditions d’éligibilité de votre assurance loyers impayés, il est nécessaire de passer par la case du calcul des revenus et de la solvabilité des candidats. Et si on vous disait que vous pouviez directement placer des candidats certifiés et vérifiés ? Avec le certificat locataire Garantme, placez uniquement des locataires fiables et validés par nos assureurs partenaires. Rien de tel pour optimiser votre gestion locative au quotidien !